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Réglementation des marchés publics

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Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
17/08/2018 | 

Réponse ministérielle

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre...
La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.
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Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Après trois années de baisse, les dépenses BTP des collectivités locales retrouvent des couleurs en 2017. C’est ce que confirme une étude du GIE Réseau des Cerc, publiée début août.
Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

Annoncé en 2016 par le président Hollande, le plan d’investissement autoroutier se concrétise enfin. Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour lancer la réalisation de 700 millions...
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Marchés publics, installations classées, eau et assainissement... Vos textes officiels du lundi 6 août 2018

Marchés publics, installations classées, eau et assainissement... Vos textes officiels du lundi 6 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...
Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat

Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat

A compter du 10 septembre 2018, cette diplômée de l’ENA deviendra directrice de l’immobilier de l’Etat. Sa nomination a été officialisée dans le compte-rendu du Conseil des...
03/08/2018 | 
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Marchés publics : convention sur les bonnes pratiques

Sevran -
27/07/2018 | 
Comment démocratiser le "zéro déchet" dans le BTP

Comment démocratiser le "zéro déchet" dans le BTP

Concevoir autrement, faire des déchets des uns la ressource des autres... sont autant de pistes richement abordées lors du festival de l’association Zero Waste France. Coup de projecteur...
Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours...
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Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qu’il ressort d’une récente...

Jurisprudence

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La politique générale des candidats en matière de RSE ne peut être prise en compte

Critères d'attribution -

Jurisprudence

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Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Qualification -

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