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Réglementation des marchés publics

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Expérimentation achat innovant: "Une vraie opportunité"

Interview

Expérimentation achat innovant: "Une vraie opportunité"

Alain Vergne, directeur adjoint en charge des achats de Bordeaux Métropole. Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, dit « décret...
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Le décompte général définitif ne ferme pas l'appel en garantie

Marchés publics -Alors que ce document constituait un couperet pour le maître d'ouvrage, le Conseil d'Etat en atténue la rigueur.
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Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté, jeudi 4 juillet, son dernier guide pratique. Il concerne cette fois-ci l’accès des TPE/PME à la commande publique.
15/07/2019 | 
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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
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Interview

« La professionnalisation des acheteurs publics fera évoluer les choses » Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole.

« La professionnalisation des acheteurs publics fera évoluer les choses » Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole.

Economie sociale et solidaire -
12/07/2019 | 
Les Trophées de la commande publique sont lancés

Les Trophées de la commande publique sont lancés

Depuis plus d’une décennie, les Trophées de la commande publique récompensent les personnes publiques qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achats. Les candidatures...
Les contrats de performance énergétique en perte de vitesse

Les contrats de performance énergétique en perte de vitesse

Selon l’Observatoire des contrats de performance énergétique (CPE), les élections locales de 2014 et 2015 ont été peu propices au lancement de nouveaux projets. Les CPE recensés se...
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En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros

En 2018, la commande publique passe le cap des 100 milliards d’euros

A l’occasion de sa deuxième assemblée plénière, qui s’est tenue jeudi 4 juillet à Bercy, l’Observatoire économique de la commande publique a présenté des chiffres record pour...

Fiche pratique

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Le marché global de performance

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La liberté d'association a ses limites !

La liberté d'association a ses limites !

Marchés publics - La Cour des comptes recommande aux centrales d'achat d'opter pour un statut de droit public.
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Dossier

Marchés publics : le Dume prend la relève du MPS

Marchés publics : le Dume prend la relève du MPS

Le 30 septembre 2019 marquera la fin du formulaire de candidature "marché public simplifié", plus connu sous le nom de MPS, au grand dam des entreprises et des acheteurs publics. Cette mort...
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Interview

"Le Dume simplifié est la fusion du Dume que tout le monde connaît et du MPS", Vincent Castella

"Le Dume simplifié est la fusion du Dume que tout le monde connaît et du MPS", Vincent Castella

Le dispositif de candidature « Marché public simplifié », tant apprécié par ses utilisateurs, va bientôt définitivement s’arrêter. Place maintenant au « document unique de marché...
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Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Critère RSE : la voie étroite de la légalité

Marchés publics -Une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en œuvre dans un contrat.
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Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

Commande publique -Le déplacement de l'acte de construire rapproche les notions de conception, fournitures et travaux.

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