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Réglementation des marchés publics

Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

Journée commande publique : rendez-vous le 7 novembre à Paris !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique, connaître les dernières innovations et partager les bonnes pratiques, Le Moniteur vous convie à sa conférence annuelle qui aura lieu...

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens

Exécution financière -

Jurisprudence

Fermé

Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente de celle annoncée

Passation -

Jurisprudence

Fermé

Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau

Concurrence -
Fermé

Commande publique - Un imprévu dans le code

Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.
Fermé
Un soupçon de conflit d’intérêt fait trébucher le projet de cité scolaire internationale de Marseille

Un soupçon de conflit d’intérêt fait trébucher le projet de cité scolaire internationale de Marseille

Des irrégularités dans la composition du jury ont obligé la région à interrompre la procédure de désignation du groupement qui doit réaliser cet équipement... Ce contretemps décale...
Fermé
Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser

Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser

Ces seuils, communiqués par la Commission européenne, marquent la frontière entre procédures adaptées et procédures formalisées. Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour...
Pierre-René Lemas chargé d'une mission sur l'architecture dans le logement social

Pierre-René Lemas chargé d'une mission sur l'architecture dans le logement social

Trois ministres chargés du cadre de vie - Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Franck Riester - ont annoncé, le 16 octobre, le lancement d’une réflexion commune sur l’exercice de la...
Fermé
Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Pour transmettre les données nécessaires au recensement des marchés publics, les acheteurs disposent de plusieurs solutions dématérialisées. Depuis 2019, ils peuvent notamment utiliser le...

Réponse ministérielle

Produits biosourcés dans les marchés publics : le décret se fait attendre...

Produits biosourcés dans les marchés publics : le décret se fait attendre...

Pour favoriser la performance énergétique des bâtiments, les produits biosourcés sont encouragés dans les marchés publics. C'est ce qu'énonce l'article 144 de la loi Transition...
Fermé
Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Les montages en partenariat public-privé sont en principe inscrits dans les comptes de la personne publique et entrent donc dans le calcul de son endettement. Il serait cependant possible, en...
Fermé

Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché...

Réponse ministérielle

Fermé

Commande publique -

L'acheteur est-il tenu de motiver la déclaration sans suite de la procédure de passation d'un marché ?

Réponse ministérielle

Fermé

Marchés publics - Comment prendre en compte le bilan carbone dans les critères d'attribution ?

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