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Réglementation des marchés publics

Dernières finitions pour la «Charte pour l’achat public durable»

Dernières finitions pour la «Charte pour l’achat public durable»

Les administrations et organismes publics disposeront bientôt d’un document à signer pour matérialiser leur engagement en faveur de l’achat public durable. Le bilan de la concertation...
La voie judiciaire se dégage pour le CDG Express

La voie judiciaire se dégage pour le CDG Express

Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique de ce projet de liaison ferroviaire directe, entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le...
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Jurisprudence

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Le principe d’unité du décompte général implique d’y faire figurer une garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée. Et ce, malgré l’autonomie de ce mécanisme. En...
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Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.
Marchés publics : l’Etat publie sa liste de courses jusqu’en 2021

Marchés publics : l’Etat publie sa liste de courses jusqu’en 2021

Une programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser jusqu’à fin 2021 vient d’être mise en ligne. Un guichet unique des achats de l’Etat va...
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Gouvernement, marchés publics, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 17 octobre 2018

Gouvernement, marchés publics, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 17 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
Un premier bilan de la démat’ de la commande publique avec l’Association des acheteurs publics

Un premier bilan de la démat’ de la commande publique avec l’Association des acheteurs publics

L’AAP organise sa conférence annuelle le vendredi 30 novembre 2018 à l’hôpital Sainte-Anne (Paris - 14e), en présence de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy.
La Bretagne se dote d’un schéma des achats économiquement responsables

La Bretagne se dote d’un schéma des achats économiquement responsables

Favoriser l’accès des PME et TPE à la commande publique, rééquilibrer les relations contractuelles, faciliter la transition numérique et environnementale, prendre en compte les...
12/10/2018 | 

Réponse ministérielle

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Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Commande publique -
12/10/2018 | 
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique...
Les recours des communes contre Linky rejetés en appel

Les recours des communes contre Linky rejetés en appel

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nantes indique que les communes ne disposent d’aucun droit de propriété sur les éléments du réseau public de distribution...
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Ce qui change au 1er octobre

Ce qui change au 1er octobre

Tandis que les marchés publics négocient le tournant de l'ère digitale, d'autres mesures importantes entrent en vigueur. Sélection.
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Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse...
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Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -

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