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Réglementation des marchés publics

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Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Le Conseil d’Etat rappelle que la décision de recourir à un marché global peut être censurée si elle est « entachée d’appréciations erronées ». Il énonce aussi que le juge des...
19/06/2018 | 
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La non-reconduction d’un contrat public n’ouvre pas l’action en reprise des relations contractuelles

La non-reconduction d’un contrat public n’ouvre pas l’action en reprise des relations contractuelles

La décision de résiliation d’une convention ne doit pas être confondue avec la décision de non-reconduction. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible de demander la reprise des...
15/06/2018 | 

Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

Marchés publics -L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.Ce n'est un secret pour...
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Marchés publics, villes de demain, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 14 juin 2018

Marchés publics, villes de demain, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 14 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
14/06/2018 | 
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Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...

Réponse ministérielle

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

Un sénateur s'interroge sur l'obligation – ou non – pour les collectivités territoriales d'effectuer les calculs de révision de prix en lieu et place des titulaires de marchés publics....
13/06/2018 | 
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de...
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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...

Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...
11/06/2018 | 
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Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens...

L'exécution des contrats administratifs

Marchés publics - A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu en avril 2017 à Paris, les spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de leur...
08/06/2018 | 

L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale - Pour la construction d'une maison individuelle, un maître d'ouvrage contracte avec un maître d'œuvre et une entreprise de travaux. Se plaignant d'une...

Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir. Tous les acheteurs publics sont...

Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité - La société I., conceptrice de niveleurs de quais destinés aux entreprises de transport et de logistique, est chargée par la société A. d'installer 10...

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