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Réglementation des marchés publics

Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue

Marchés publics -Le Code de la commande publique pourrait trancher le débat sur la date de l'obligation.
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Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...
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Jurisprudence

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un...
12/02/2019 | 

Jurisprudence

A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles

A Marseille, le tribunal administratif annule le recours au PPP pour les écoles

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération prise par le conseil municipal en 2017 pour confier à des opérateurs privés la démolition-reconstruction et la construction...
12/02/2019 | 
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Marchés publics, aides d'Etat... Vos textes officiels du mardi 12 février 2019

Marchés publics, aides d'Etat... Vos textes officiels du mardi 12 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/02/2019 | 
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Versailles mise sur le tout-numérique

Versailles mise sur le tout-numérique

Collectivités -Face aux nouvelles obligations de dématérialisation, la Ville fait le pari d'une transformation intégrale de ses services.
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Codifié, le droit devient plus clair

Codifié, le droit devient plus clair

Commande publique -avril, un corpus unique rassemblant les règles applicables aux marchés publics et aux concessions entrera en vigueur. Présentation générale.
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En 2018, progression au ralenti pour la commande publique

En 2018, progression au ralenti pour la commande publique

Le redressement de la commande publique se poursuit en 2018, mais à un rythme beaucoup plus faible que l’année précédente. Tel est l’enseignement principal du baromètre publié le 5...
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Jurisprudence

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Si la personne publique a recours à une procédure ouverte, alors elle ne peut demander au stade de la candidature les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction...

Fiche pratique

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La mission d'OPC

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit -
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L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

Le 18 décembre 2018, l’Observatoire économique de la commande publique tenait son quatrième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en...
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A Haguenau, l’équipement aquatique Nautiland remet ses coûts à flot

A Haguenau, l’équipement aquatique Nautiland remet ses coûts à flot

En réaction à un important dépassement de prix à l’issue de la consultation en loi MOP, la mairie a monté un marché global de performances fondé sur le plafonnement du coût des...
A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 1 milliard d'euros

A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 1 milliard d'euros

Largement critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan "Ecole d'Avenir" du maire de Marseille vise à démolir et reconstruire une trentaine d'écoles d'ici à 2025. Le tribunal...
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Jurisprudence

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement constitué pour exécuter un marché public de travaux. Selon...

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