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Réglementation des marchés privés - page 80

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Le contrat relatif à la réhabilitation d’une maison n’est pas un CCMI

Travaux de rénovation -
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La fonction esthétique peut relever de la destination de l’immeuble

Malfaçons -
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La résiliation du CCMI évince l’application des pénalités de retard

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -
Huit jours pour relever les « Défis du bois » à Epinal

Huit jours pour relever les « Défis du bois » à Epinal

Les neuvièmes « défis du bois » se jouent du 30 mai au 6 juin dans la préfecture des Vosges, à l’initiative de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy (Ensan) et de...
30/05/2013 | 
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L’immobilier d’entreprise à Lyon : BAISSE DE RÉGIME EN 2012

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Financement - Fort de ses 5,5 millions de m² de bureaux, Lyon est le 2e marché tertiaire français derrière...
La Médiation interentreprises au secours de 230 000 entreprises

La Médiation interentreprises au secours de 230 000 entreprises

Dispositif unique en Europe, la Médiation interentreprises offre un accès gratuit à la médiation individuelle ou collective aux entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations ...
Délais de paiement : le rapport Bourquin préconise un seul plafond de 45 jours fin de mois

Délais de paiement : le rapport Bourquin préconise un seul plafond de 45 jours fin de mois

Martial Bourquin, sénateur (PS) du Doubs a remis aux ministres de l’Economie et du Redressement productif son rapport relatif aux « relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le...
27/05/2013 | 
De nouvelles pistes, encore, pour améliorer les délais de paiement

De nouvelles pistes, encore, pour améliorer les délais de paiement

Le rapport Bourquin déposé à Matignon le 23 mai concernant les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants explore diverses pistes pour améliorer les rapports interentreprises. A...
Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés

Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés

Le ministère de l’Economie précise que rien n’oblige un acheteur public dans le cadre d’une procédure restreinte à envoyer, avant la signature, aux candidats évincés dès le stade de...
16/05/2013 | 
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Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Un arrêt récent illustre le contrôle exercé par le juge sur les motifs de rejet d’une offre en marchés publics. Il précise notamment que la référence « au fait que l’offre était...
Jean-Louis Cohen à la tête du pavillon français de la 14e Mostra de Venise

Jean-Louis Cohen à la tête du pavillon français de la 14e Mostra de Venise

L’architecte et historien Jean-Louis Cohen assurera le commissariat du pavillon français de la Biennale internationale d’architecture de Venise en 2014.
13/05/2013 | 
Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros

Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros

Tout créancier qui ne respecte pas les délais maximum de paiement, en marchés privés comme en marchés publics, est désormais tenu, en sus des pénalités de retard, au paiement d’une...
10/05/2013 | 
Claude Delahaye, Verspieren : « Un outil de garantie de performance énergétique pour la construction neuve »

Claude Delahaye, Verspieren : « Un outil de garantie de performance énergétique pour la construction neuve »

Les produits d’assurance existant en matière de garantie de performance énergétique ne sont pas légion. Et pour cause, les hésitations du secteur correspondent aux flottements sur le...

Marylise Lebranchu porte la bonne parole de la simplification administrative auprès des entrepreneurs

La ministre de la Réforme de l'Etat était à Saint-Ouen vendredi 3 mai afin de présenter à des entrepreneurs les mesures de simplifications administratives engagées par le Gouvernement en...
03/05/2013 | 

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