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Réglementation des marchés privés - page 700

Alsace Sauvegarde des écosystèmes rhénans

Reims Restructuration du lycée technique Libergier

04/01/2002 | 

Marne Restructuration du collège Stéphane-Mallarmé à Fère-Champenoise

04/01/2002 | 

Haute-Marne Réhabilitation du collège Jean-Renoir à Montier-en-Der

04/01/2002 | 

Micro-entreprises, mais maxi chiffre

Beaune Réaménagement de la petite place Carnot et de la rue d'Alsace

Modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements

DECRET - 22 OCTOBRE 2001 - PREMIER MINISTRE - NO 2001-973 - JO DU 27 OCTOBRE 2001 - NOR : PRMG0170650D
04/01/2002 | 

Emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (modification du décret n° 97-157 du 20 février 1997)

DECRET - 19 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE - N° 2001-1219 - JO DU 22 DECEMBRE 2001 - NOR : MESG0122910D
04/01/2002 | 

Seine-et-Marne Un espace culturel à Bussy-Saint-Georges

Romainville Une résidence étudiante, ZAC des Bas-Pays

Saône-et-Loire Le tunnel du Bois Clair réhabilité

Haguenau Création d'une Maison du département

Chalon-sur-Saône Construction de 80 logements collectifs

Montant pour l'année 2001 des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 35-1, 53 et 67 du code des caisses d'épargne et de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve de financement du logement

DECRET - 26 OCTOBRE 2001 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - NO 2001-974 - JO DU 27 OCTOBRE 2001 - NOR : ECOT0126293D
04/01/2002 | 

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