En direct

Réglementation des marchés privés - page 70

Fermé

L’entreprise principale doit répondre de ses sous-traitants

Désordres -
Fermé

Les honoraires du maître d’œuvre peuvent être assortis d’une condition

Construction -
Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise

Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise

Sentiment général lors de la 7ème édition des Rencontres internationales des PPP (LRIPPP) les 23 et 24 octobre 2013 à Paris : des évolutions s’imposent pour faire repartir la machine...
24/10/2013 | 
Fermé
L’obligation de conseil du prêteur est lié au cadre juridique du contrat de construction

L’obligation de conseil du prêteur est lié au cadre juridique du contrat de construction

Construction - Dans le cadre du financement d’une opération de construction, les devoirs de renseignements et de conseil du banquier ne sont pas sans limite.
Fermé
Contrat de maîtrise d’œuvre : la clause de résiliation unilatérale s’applique en entier

Contrat de maîtrise d’œuvre : la clause de résiliation unilatérale s’applique en entier

Construction - Les honoraires du maître d’œuvre dont le contrat est résilié à ses torts exclusifs unilatéralement par le maître de l’ouvrage sont dus conformément aux...
Investissements locaux : top départ pour l’Agence France locale

Investissements locaux : top départ pour l’Agence France locale

Entièrement détenue par les collectivités locales adhérentes, la nouvelle agence de financement de l’investissement local est désormais officiellement constituée. Elle ambitionne de...
22/10/2013 | 
Fermé
Dossier de consultation erroné : torts partagés entre le maître d'oeuvre "rédacteur" et le candidat "lecteur"

Dossier de consultation erroné : torts partagés entre le maître d'oeuvre "rédacteur" et le candidat "lecteur"

Le préjudice, résultant d’erreurs dans le dossier de consultation ayant conduit à un surcoût de travaux assumé par l'entreprise titulaire d'un marché public, est indemnisable. Cependant,...
Retards de paiement : les 40 euros de frais de recouvrement, levier de négociation ?

Retards de paiement : les 40 euros de frais de recouvrement, levier de négociation ?

La tournée d’information sur la lutte contre les retards de paiement organisée par la Commission européenne faisait étape à Paris ce 17 octobre 2013. L’occasion pour certains...
Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cour de cassation - La réception judiciaire peut-elle intervenir à la remise des clefs ? L’erreur d’implantation constitue-t-elle un désordre de nature décennale ? A qui...

Les communautés de communes ont encore peu mutualisé leurs achats

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont enquêté, avec l’Ugap (centrale d’achat public), sur les...
17/10/2013 | 
Un amendement gouvernemental pour standardiser les attestations d’assurance RC décennale

Un amendement gouvernemental pour standardiser les attestations d’assurance RC décennale

Des mentions minimales pourraient bientôt figurer dans les attestations d’assurance de responsabilité décennale des constructeurs, afin d’assurer une information correcte des...
16/10/2013 | 
Fermé
Avant l’agrément, pas de paiement direct !

Avant l’agrément, pas de paiement direct !

Un sous-traitant ne peut demander le paiement direct par le maître d'ouvrage public de prestations qui ont été effectuées avant l'accomplissement des formalités d'acceptation et...
La loi Sapin a 20 ans… et un bel avenir ?

La loi Sapin a 20 ans… et un bel avenir ?

La gestion déléguée des services publics est un modèle éprouvé en France, bien que méconnu des usagers. Elle constitue un fer de lance pour l’exportation des savoir-faire français....
11/10/2013 | 
Appels d’offres : la fin du rejet systématique des offres irrégulières ?

Appels d’offres : la fin du rejet systématique des offres irrégulières ?

Si la faculté de régulariser certaines offres peut être accordée dans le cadre d’un  marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), les choses ne sont pas aussi souples en appel...
11/10/2013 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique