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Réglementation des marchés privés - page 40

Jurisprudence

Fermé

Le dépassement des délais légaux n’exclut pas le recours subrogatoire

Dommages-ouvrage -

Jurisprudence

Fermé

La clause de réception tacite sans réserve par simple occupation est réputée non écrite

Maisons individuelles -
Suspension des appels d’offres pour l’extension de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Suspension des appels d’offres pour l’extension de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

A quelques jours du choix définitif des entreprises, le conseil de surveillance de la société d’exploitation de l’aéroport Toulouse-Blagnac a suspendu les appels d’offres pour les...
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Point de vue - La réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les contrats de construction ?

Point de vue - La réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les contrats de construction ?

Le gouvernement a engagé une réécriture sans précédent du Code civil pour moderniser le droit des contrats. La réforme devrait aboutir début 2016. Peter Rosher, avocat associé, passe en...
02/07/2015 | 
Fermé
Accident de chantier : la seule existence d’un coordonnateur SPS est insuffisante à exonérer le maître d’ouvrage de sa responsabilité

Accident de chantier : la seule existence d’un coordonnateur SPS est insuffisante à exonérer le maître d’ouvrage de sa responsabilité

Construction - Une obligation légale de sécurité pèse à la fois sur le maître d’ouvrage et le coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (coordonnateur...

Jurisprudence

Fermé

Le dépassement des délais légaux n’exclut pas le recours subrogatoire

Dommages-ouvrage - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5823.

Jurisprudence

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Le constructeur est garant de l’implantation de la maison

Responsabilité décennale - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5823.

Jurisprudence

Fermé

La clause de réception tacite sans réserve par simple occupation est réputée non écrite

Maisons individuelles - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5823.
30/06/2015 | 
Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer

Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer

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Anne Laparre-Lacassagne, Secrétaire générale de la préfecture de l’Eure

Mouvement -
26/06/2015 | 
Lutte contre le travail illégal : les grandes manoeuvres sont lancées en Ile-de-France

Lutte contre le travail illégal : les grandes manoeuvres sont lancées en Ile-de-France

La préfecture de la région Ile-de-France a annoncé mercredi 24 juin qu'elle renforçait ses contrôles sur 61 des plus importants chantiers de bâtiments et travaux publics franciliens.La lutte...
24/06/2015 | 

Imposition foncière: la date de dépôt des demandes d'exonération dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville reportée

Depuis le 1er janvier 2015, les très petites entreprises (moins de dix salariés et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros) exerçant une activité...
24/06/2015 | 
Le respect des délais de paiement créerait plus de 100 000 emplois dans les PME

Le respect des délais de paiement créerait plus de 100 000 emplois dans les PME

Les retards de paiement engendrent un coût qui, s’il était évité, pourrait générer la création d’emplois dans les PME. C’est ce qui ressort d’une récente étude présentée à la...
19/06/2015 | 

Prix Karila 2015 : serez-vous le « meilleur jeune juriste en droit de la construction » ?

Un thème d’actualité pour la deuxième édition du concours Karila : les candidats devront rédiger un mémoire sur le thème « Responsabilité du fait du défaut de performance...
17/06/2015 | 

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