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Réglementation des marchés privés - page 30

Dossier

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n°5868

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5868.
10/05/2016 | 

Jurisprudence

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La volonté du client d’accepter les travaux doit être non-équivoque

Réception tacite - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudencemarchés privés  commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5868.

Jurisprudence

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Quand la faute dolosive prolonge la responsabilité du constructeur

Forclusion décennale - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence marchés privés  commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n°...
Point de vue - Les dispute boards : un outil efficace pour les projets internationaux de construction

Point de vue - Les dispute boards : un outil efficace pour les projets internationaux de construction

Méthode de prévention et de résolution des conflits à mi-chemin entre la conciliation et l'arbitrage, les dispute boards gagnent du terrain dans le secteur du BTP. Pour Peter Rosher, avocat,...
09/05/2016 | 

La reconstruction du campus du Mirail à Toulouse avance à grands pas

Ce mardi 3 mai, devaient être officiellement inaugurés deux nouveaux bâtiments et six amphithéâtres communs à tout le campus reconstruits dans le cadre d’un schéma global. La crainte de...
04/05/2016 | 
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Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Langue française sur les chantiers : avec l’amendement Molière, le débat devient national

Des ouvriers qui parlent français ou la présence d’un interprète : c’est ce qu’un amendement à la loi El-Khomri veut imposer. Une mesure adoptée au niveau local par plusieurs...
03/05/2016 | 
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"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat

"Professionnaliser la fonction achats de l'Etat et la rendre plus efficiente", Michel Grévoul, directeur des achats de l'Etat

L'Etat veut économiser 700 millions d'euros par an de dépenses. Tout en soutenant les PME, en achetant responsable, innovant, etc. Sa nouvelle arme : la Direction des achats de l'Etat.Un...
Le chantier de la réforme de la responsabilité civile démarre

Le chantier de la réforme de la responsabilité civile démarre

Le garde des Sceaux lance une consultation publique sur un avant-projet de loi pour poursuivre la modernisation du Code civil. Les troubles anormaux du voisinage et le régime des produits...
29/04/2016 | 
Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...
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L’immobilier d’entreprise à l’heure de la RSE : une performance durable

L’immobilier d’entreprise à l’heure de la RSE : une performance durable

Gestion et professions - L’immobilier n’échappe pas aux grandes mutations en cours : préoccupations environnementales et énergétiques, responsabilité des organisations dans...
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2015.
Bercy crée la Mission d'appui au financement des infrastructures

Bercy crée la Mission d'appui au financement des infrastructures

La mutation de la Mappp en Fin Infra a été annoncée ce 15 avril, lors d'un colloque consacré à la réforme de la commande publique au ministère de l'Economie.
Délais de paiement : le dispositif de transparence est prêt

Délais de paiement : le dispositif de transparence est prêt

Un arrêté, paru le 14 avril, livre les tableaux d'informations que doivent remplir les commissaires aux comptes sur les délais de paiement fournisseurs et clients des entreprises dont ils...
15/04/2016 | 
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Assurance décennale et réception tacite : quand un comportement empêche la garantie de courir

Assurance décennale et réception tacite : quand un comportement empêche la garantie de courir

Le paiement de la facture et la prise de possession de l’ouvrage ne pèsent rien face aux récriminations continues et permanentes du maître d’ouvrage à l'encontre des travaux...

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