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Réglementation des marchés privés - page 2

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5940

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5940.
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Réforme de la procédure civile : un nouveau décret précise ses modalités d'entrée en vigueur

Décret n°2017-1227 du 2 août 2017• Ministère de la justice• JO du 04 août 2017 - NOR:...
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Simplification : une circulaire limite les nouvelles normes dans les textes réglementaires

Circulaire du 26 juillet 2017• JO du 28 juillet 2017 - NOR: PRMX1721468C

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5931

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Application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires

Arrêté du 14 juin 2017• Ministère de la justice• JO du 18 juin 2017 - NOR:...

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5927

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5923

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5923.
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Dématérialisation : définition des données essentielles des subventions et modalités de leur mise à disposition

Décret n°2017-779 du 5 mai 2017• JO du 07 mai 2017 - NOR: PRMJ1636989DPublics concernés : administration de l'Etat et des collectivités...
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Aide à la modernisation des tabacs : la liste des matériels, équipements et travaux éligibles est fixée

Arrêté du 28 avril 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 30 avril 2017 - NOR: ECFD1706919APublics...

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5919

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5919.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5915

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5915.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5910

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5910.
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Concessions d'énergie hydraulique : la composition des dossiers fixés

Arrêté du 13 février 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5905

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5905.

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