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Réglementation des marchés privés - page 2

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5954.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5950

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5950.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5945

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5945.
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Réforme du droit des contrats : les caractéristiques techniques du procédé permettant de présumer la fiabilité de la signature électronique précisées

Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017• Ministère de la justice• JO du 30 septembre 2017 - NOR:...

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5940

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5940.
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Réforme de la procédure civile : un nouveau décret précise ses modalités d'entrée en vigueur

Décret n°2017-1227 du 2 août 2017• Ministère de la justice• JO du 04 août 2017 - NOR:...
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Simplification : une circulaire limite les nouvelles normes dans les textes réglementaires

Circulaire du 26 juillet 2017• JO du 28 juillet 2017 - NOR: PRMX1721468C

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5931

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Application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires

Arrêté du 14 juin 2017• Ministère de la justice• JO du 18 juin 2017 - NOR:...

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5927

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5923

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5923.
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Dématérialisation : définition des données essentielles des subventions et modalités de leur mise à disposition

Décret n°2017-779 du 5 mai 2017• JO du 07 mai 2017 - NOR: PRMJ1636989DPublics concernés : administration de l'Etat et des collectivités...
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Aide à la modernisation des tabacs : la liste des matériels, équipements et travaux éligibles est fixée

Arrêté du 28 avril 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 30 avril 2017 - NOR: ECFD1706919APublics...
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