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Réglementation des marchés privés - page 10

SBA ultramarin : un décret précise les obligations de sous-traitance à des PME locales

SBA ultramarin : un décret précise les obligations de sous-traitance à des PME locales

Le Small business act (SBA) ultramarin, introduit par la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer, dite loi « Erom », permet aux acheteurs publics de réserver...
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Premiers entraînements du PSG à Poissy en 2020

Premiers entraînements du PSG à Poissy en 2020

Yvelines - 47 % Part des logements neufs dans les HLM agréés à Paris entre 2001 et 2016. Apur. 30 183 Nombre de logements sociaux agréés en 2017 dans la...
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En attendant le métro, Enova avance

En attendant le métro, Enova avance

Haute-Garonne - 10 M€ Travaux de performance énergétique des logements effectués en 2017 par les entreprises du Gard.Préfecture du Gard....
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Jurisprudence

Désamiantage : le bailleur doit payer les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail

Désamiantage : le bailleur doit payer les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail

Lors de la réhabilitation d’un immeuble réalisée par un promoteur pour le compte du locataire, la présence de plaques amiantées est révélée. Qui doit supporter le coût des travaux de...
01/02/2018 | 
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Lettre de rejet : l'absence de mention du délai de standstill ne suffit pas à faire tomber le contrat

Lettre de rejet : l'absence de mention du délai de standstill ne suffit pas à faire tomber le contrat

Pour la cour administrative d'appel de Douai, l’obligation d'informer les candidats évincés des voies et délais de recours contre l’attribution d’un marché public vise seulement à leur...
Immobilier de la police et de la gendarmerie : demandez le programme [carte interactive]

Immobilier de la police et de la gendarmerie : demandez le programme [carte interactive]

Le ministère de l'Intérieur a rendu publique jeudi 25 décembre la programmation immobilière 2018-2020. Policiers et gendarmes disposeront d'un budget global de près de 900 M€ pour la...
25/01/2018 | 
Protection des données personnelles : les risques à surmonter par les organisations

Protection des données personnelles : les risques à surmonter par les organisations

Entreprises et collectivités locales devront respecter les nouvelles règles sur la protection des données à caractère personnel le 25 mai prochain. Si cela constitue une opportunité pour...
19/01/2018 | 

Jurisprudence

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La garantie décennale s'applique pour un dommage imputable à un champignon

Déchets de chantier -

Jurisprudence

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L'absence de « volonté non équivoque de recevoir les travaux » empêche de mobiliser la décennale

Réception tacite -

Dossier

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.
17/01/2018 | 
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Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés

Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables : les cas d’appel en garantie du maître d’œuvre précisés

Le maître d'ouvrage peut se retourner contre le maître d'oeuvre pour que ce dernier assume financièrement le coût de travaux supplémentaires indispensables, mais seulement dans certaines...
Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain

Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain

Le gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux dirigeants d’entreprises dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des...
08/01/2018 | 
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Les règles pour les contrats des concessionnaires d’autoroutes bougent

Les règles pour les contrats des concessionnaires d’autoroutes bougent

Les concessionnaires d’autoroutes doivent désormais recourir à une procédure formalisée pour la passation de leurs marchés publics de travaux d'un montant supérieur ou égal à...
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Référé-suspension d'une résiliation : l'urgence à obtenir la reprise des relations contractuelles ne se présume pas !

Référé-suspension d'une résiliation : l'urgence à obtenir la reprise des relations contractuelles ne se présume pas !

Par une décision du 18 décembre, le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’appréciation de la condition d’urgence dans le cadre d’un référé-suspension, à propos d’une...

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