Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu fin novembre, retient une conception assez large de la notion d'"aménagement simple" permettant de considérer un logement comme accessible à une...

11/12/2018 |

Accessibilité, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

L'indemnité revient au propriétaire effectif de l'immeuble

Dommages ouvrage -

30/11/2018 |

Réglementation, Assurance dommages ouvrage

Jurisprudence

Il appartient au maître d'œuvre de prouver l'étendue de sa mission

Contrats -

30/11/2018 |

Réglementation, Maître d’œuvre

Jurisprudence

Le constructeur de maisons individuelles doit déclarer cette activité à son assureur

Police -

30/11/2018 |

Réglementation, CCMI

Gazole non routier : ce que prévoit le gouvernement pour aider les entreprises de TP

Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement s’est engagé à trouver des mesures afin d'atténuer l’impact de la suppression du taux réduit de taxe...

27/11/2018 |

Indices-index, Réglementation, Réglementation des marchés publics

La révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?

Marchés privés - Ce mécanisme vise à assurer l'équilibre contractuel pendant les travaux. Mais sa mise en œuvre dans le cadre d'un prix forfaitaire pose question.

23/11/2018 |

Réglementation, France entière, Imprévision

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

Un moteur de recherche dédié permet d’accéder facilement à plus de 2 500 commentaires de jurisprudence concernant les marchés publics et privés, l’urbanisme et l’environnement.

21/11/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Les dommages doivent survenir dans le délai d'épreuve

Décennale -

02/11/2018 |

Réglementation, Garantie décennale

Jurisprudence

Le juge doit vérifier s'il y a impropriété à la destination de l'ouvrage

Equipement -

02/11/2018 |

Réglementation, Equipement

Jurisprudence

La réception des travaux constitue la fin du contrat

Marché -

02/11/2018 |

Réglementation, Réception de l'ouvrage

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2018.

19/10/2018 |

Réglementation, Cour de cassation

La commission d'indemnisation amiable, un rempart contre les contentieux

Dommages de travaux publics -Pour éviter les recours de commerçants riverains de travaux ayant subi un préjudice, les collectivités peuvent opter pour des transactions.

12/10/2018 |

Collectivités locales, Réglementation, Travaux publics

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....

05/10/2018 |

Accessibilité, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

Une non-conformité aux normes parasismiques n'engendre pas toujours l'impropriété à la destination

Garantie décennale -

05/10/2018 |

Réglementation, Garantie décennale

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Modèles commentés de CCAP

Date de parution : 11/2018

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

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Le guide des procédures des marchés publics

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