En direct

Réglementation des marchés privés

Fermé
Le constructeur ne peut pas interpréter en sa faveur le silence du maître d’ouvrage

Jurisprudence

Le constructeur ne peut pas interpréter en sa faveur le silence du maître d’ouvrage

Tout le monde connaît le célèbre adage « Qui ne dit mot consent. » Pour autant, dans le Code civil, c’est l’inverse qui s’applique en matière de paiement notamment et la Cour de...
Fermé
Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

On pense régulièrement - à tort - que le marché à forfait porte sur la totalité des travaux. Cependant, la Cour de cassation a récemment rappelé que le prix du marché à forfait doit...

Jurisprudence

Fermé

Les juges doivent apprécier si les travaux dans leur ensemble constituent un ouvrage

Rénovation -

Jurisprudence

Fermé

La preuve de l'efficacité des travaux de reprise des désordres incombe à l'assureur

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

Fermé

Les enduits imperméabilisants ne constituent pas un élément d'équipement

Travaux sur existant -

Jurisprudence

Fermé

Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -

Jurisprudence

Fermé

L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5979

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5979.

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5974

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5974.

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5970

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5970.

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5966

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5966.

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5954.

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5950

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5950.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil