Réglementation des marchés privés

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...

12/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, maîtrise d'œuvre

Point de vue

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de...

11/06/2018 |

Réglementation

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens...

08/06/2018 |

Santé, Réglementation, Commande publique

Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

L'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics peine à décoller. Le député Richard Ferrand demande au gouvernement comment il compte les promouvoir. ...

06/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Etat

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide « très pratique »

Après le Plan national de transformation numérique de la commande publique, et la nomination d’un directeur de projet à Bercy, place maintenant au guide « très pratique » de...

05/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Etat

Dématérialisation des marchés publics : la stratégie de l’Ordre pour mettre les archis à la page

Le conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) passe à la vitesse supérieure pour accompagner la profession au tout démat’ à l’approche de l’échéance du...

04/06/2018 |

Architecture, Réglementation, Commande publique

Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre

Sur son site Internet, le conseil national de l’Ordre des architectes a mis à jour le modèle du contrat de construction neuve, et celui sur la réhabilitation d’ouvrages de...

01/06/2018 |

Architecture, Réglementation, Commande publique

L'« usine urbaine » mettra du vert au cœur des Docks

Saint-Ouen -81 000 logements mis en chantier en Ile-de-France entre avril 2017 et mars 2018, en hausse de 12 % sur un an.19 villes franciliennes...

01/06/2018 |

Collectivités locales, Réglementation, administration

Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre juridique doit rester stable [interview]

Les retards de paiement n’avaient jamais été aussi bas en France. Mais ils restent trop élevés et causent encore des défaillances d’entreprises. Les Assises des délais de...

31/05/2018 |

Réglementation, droit commercial, AssisesDP

Allotissement des marchés publics : le Conseil d’Etat précise le contrôle du juge du référé précontractuel

L’obligation - sauf exceptions - d’allotir un marché public n’empêche pas un acheteur de conserver une certaine liberté quant à la détermination des lots. Et le juge...

30/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros

C’est un relèvement spectaculaire du seuil des Mapa, aujourd’hui fixé à 25 000 euros, que prône Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique. Mais à titre...

29/05/2018 |

Réglementation, Commande publique

Vefa et sanctions du retard de livraison de l’appartement vendu

Une clause pénale ne peut s’appliquer qu’aux cas expressément prévus par le contrat. À défaut, le retard de livraison se résout en dommages intérêts évalués en fonction...

25/05/2018 |

Immobilier, Logements, Réglementation

L'urbanisme collaboratif entre à Saint-Vincent-de-Paul

Paris - 105 bailleurs sociaux franciliens ont un patrimoine inférieur à 15 000 logements.Source : préfecture de région. 99 300...

25/05/2018 |

Collectivités locales, Réglementation, administration

Point de vue - La décision du Conseil d'Etat sur la régularisation des offres peut semer un certain trouble

Une erreur matérielle ne rend pas l'offre d'un candidat irrégulière, indique une décision récente de la Haute juridiction administrative. Qui incite toutefois l'acheteur public à...

24/05/2018 |

Réglementation, Commande publique

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