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Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

Un acte n'interrompt la prescription qu'à l'égard de son destinataire et au profit de...

Décennale -
06/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

La convention de maîtrise d'œuvre peut être requalifiée en CCMI

Contrats -
06/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

A activités partiellement déclarées, garantie partielle

Assurances -
06/07/2018 | 
Fermé
Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Le maître d'ouvrage des équipements pérennes pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que ses cocontractants s'engagent à attribuer 10 % du volume horaire de leurs futurs...
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Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

La plate-forme collaborative Démoclès et le cabinet Enckell avocats ont publié récemment une étude juridique précisant le rôle des maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que des...
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Loi pacte ferroviaire, taux de l'intérêt légal, décret tertiaire... Vos textes officiels du jeudi 28 juin 2018

Loi pacte ferroviaire, taux de l'intérêt légal, décret tertiaire... Vos textes officiels du jeudi 28 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
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Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable

Défaut de décennale et de CCMI : le gérant architecte est personnellement responsable

La faute détachable de ses fonctions sociales, constitutive d’une infraction pénale, engage la responsabilité du dirigeant d’une société de construction à l’égard des victimes.

Fiche pratique

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La responsabilité du fournisseur de matériaux

Fiche pratique
22/06/2018 | 
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Les impacts de la loi ratifiant la réforme du droit des contrats

Les impacts de la loi ratifiant la réforme du droit des contrats

Marchés privésLe législateur a apporté quelques modifications à l'ordonnance qui a réécrit le Code civil en 2016.Le régime des clauses abusives et celui de l'exécution du...
15/06/2018 | 
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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
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Point de vue

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de...
11/06/2018 | 
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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5979

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5979.
06/06/2018 | 
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Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre

Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre

Sur son site Internet, le conseil national de l’Ordre des architectes a mis à jour le modèle du contrat de construction neuve, et celui sur la réhabilitation d’ouvrages de...
Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre juridique doit rester stable [interview]

Assises des délais de paiement : pour Delphine Geny-Stephann (Bercy), le cadre juridique doit rester stable [interview]

Les retards de paiement n’avaient jamais été aussi bas en France. Mais ils restent trop élevés et causent encore des défaillances d’entreprises. Les Assises des délais de...

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