Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

Le constructeur ne peut pas interpréter en sa faveur le silence du maître d’ouvrage

Tout le monde connaît le célèbre adage « Qui ne dit mot consent. » Pour autant, dans le Code civil, c’est l’inverse qui s’applique en matière de paiement notamment et la Cour de...

12/08/2020 |

Réglementation des marchés privés, Droit de la construction, Marchés privés

Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

On pense régulièrement - à tort - que le marché à forfait porte sur la totalité des travaux. Cependant, la Cour de cassation a récemment rappelé que le prix du marché à forfait doit...

21/07/2020 |

Réglementation des marchés privés, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

Les juges doivent apprécier si les travaux dans leur ensemble constituent un ouvrage

Rénovation -

20/03/2020 |

Réglementation des marchés privés, Réglementation, France

Jurisprudence

La preuve de l'efficacité des travaux de reprise des désordres incombe à l'assureur

Dommages ouvrage -

20/03/2020 |

Réglementation des marchés privés, Réglementation, France

Jurisprudence

Les enduits imperméabilisants ne constituent pas un élément d'équipement

Travaux sur existant -

20/03/2020 |

Réglementation des marchés privés, Réglementation, France

Jurisprudence

Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -

15/11/2019 |

Réglementation des marchés privés, Réglementation, France

Jurisprudence

L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

15/11/2019 |

Réglementation des marchés privés, Réglementation, France

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5979

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5979.

06/06/2018 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5974

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5974.

02/05/2018 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés, juri5974

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5970

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5970.

04/04/2018 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés, juri5970

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5966

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5966.

07/03/2018 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés, juri5966

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.

17/01/2018 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés, juri5959

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5954.

19/12/2017 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés, juri5954

Dossier de la rédaction

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5950

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5950.

22/11/2017 |

Réglementation des marchés privés, Marchés privés, juri5950

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ré(investir) les toits

Date de parution : 11/2020

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

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L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

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