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Réglementation des marchés privés

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CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

Jurisprudence

CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 février, énonce qu’un manquement de l’entreprise à son devoir de conseil peut toujours lui être reproché même lorsque le contrat n’a...
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Jurisprudence

Le constructeur ne peut pas interpréter en sa faveur le silence du maître d’ouvrage

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Tout le monde connaît le célèbre adage « Qui ne dit mot consent. » Pour autant, dans le Code civil, c’est l’inverse qui s’applique en matière de paiement notamment et la Cour de...
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Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

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On pense régulièrement - à tort - que le marché à forfait porte sur la totalité des travaux. Cependant, la Cour de cassation a récemment rappelé que le prix du marché à forfait doit...

Jurisprudence

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Les juges doivent apprécier si les travaux dans leur ensemble constituent un ouvrage

Rénovation -

Jurisprudence

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La preuve de l'efficacité des travaux de reprise des désordres incombe à l'assureur

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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Les enduits imperméabilisants ne constituent pas un élément d'équipement

Travaux sur existant -

Jurisprudence

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Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -

Jurisprudence

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L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5979

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5979.

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5974

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5974.

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5970

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5970.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5966

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5966.

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5954.
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