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Réglementation des marchés privés

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Six solutions pour sortir les SDF de la rue à Marseille

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A la demande du Club immobilier Métropole Provence, le Lab Zéro de la préfecture de Paca a conçu un kit d’engagements citoyens proposant aux acteurs de l’immobilier des solutions pour...
12/06/2018 | 
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Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

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Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
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Point de vue

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

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Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de...
11/06/2018 | 
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Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

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Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens...

L'index des marchés publics et privés

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30/06/2017 | 

L'index

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10/03/2017 | 

Les marchés publics et privés

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03/03/2017 | 

Travaux publics

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03/03/2017 | 

Sérvices / Fournitures

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03/03/2017 | 

Les marchés publics et privés

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24/02/2017 | 

Les marchés publics et privés

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17/02/2017 | 

Les marchés publics et privés

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10/02/2017 | 

DStock

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18/11/2016 | 

ACTIS

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18/11/2016 | 

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