L'ACTU Tarn-et-Garonne

Une cour administrative d'appel précise que le recours "Tarn-et-Garonne" est possible pour tout avenant signé après le 4 avril 2014
Commande publique | Marchés publics | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un avenant signé après le 4 avril 2014 peut faire l’objet d’un recours « Tarn-et-Garonne » – terme désignant le recours en contestation de la validité du contrat, ouvert à tous les tiers. Et peu importe que le contrat initial soit antérieur à cette d…

Architecture Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Opération : construction d’une salle des fêtes. Maître d’ouvrage : Mairie de Labège. Programmiste : Keops (Toulouse). Equipe lauréate : Agence d’architecture Joyes, mandataire, Didier Joyes, architecte (Toulouse) ; Bernadberoy Ingén…

Moniteur N° 5972 -
Industrie/Négoce Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Dans cette région de 13 départements, le négoce s’adapte aux spécificités territoriales, entre deux métropoles, des villes moyennes et de nombreuses zones rurales. En l’absence de chantiers majeurs du BTP, l’activité repose sur le logement neuf, qui…

Negoce N° 441 -
Innovation produits Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Les recherches de Barenbrug sur le système racinaire des ray-grass anglais ont abouti à la mise au point de la technologie Regenerating Perennial Ryegrass. Elle répond aux attentes des sportifs tout en réduisant les besoins de traitement chimique.

Paysage N° 407 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5966 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5962 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5959 -
Un Croa peut contester un marché de maîtrise d’œuvre passé en Mapa quand la publicité est trop faible
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En 2014, avec sa célèbre décision « Tarn-et-Garonne », le Conseil d’Etat a bousculé le contentieux de la commande publique. Un tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif peut désormais contester sa validité devant le juge du cont…

rétrospective Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Déjouant les pronostics, l’agence espagnole RCR Arquitectes, composée de Rafael Aranda, Carme Pigem et Ramon Vilalta, a remporté la 39e édition du prestigieux prix Pritzker. Le jury a salué leur approche conceptuelle à la fois locale et univers…

AMC N° 266 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5954 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, e…

Moniteur N° 5953 -
Régions

La communauté d’agglomération du Grand Montauban a reçu, mi-novembre, le trophée Orquasi (Observatoire régional de la qualité de service des infrastructures) pour son opération de contournement du centre-ville de Montauban, qui intègre la dynam…

Moniteur N° 5952 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc.).

Moniteur N° 5950 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5949 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5946 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5945 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5944 -
Régions

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5941 -

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 40  

10 20 30 40

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X