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Réforme du droit des contrats

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Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Décryptage

Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

Contrats spéciaux - Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique.

05/08/2022 |

Réforme du droit des contrats, Marchés privés, Réception de l'ouvrage

Fermé

Réforme du Code civil : la consultation publique sur l’avant-projet est lancée

Réforme du Code civil : la consultation publique sur l’avant-projet est lancée

Publiée ce 29 juillet par la Chancellerie, la consultation publique sur l’avant-projet de réforme du Code civil comprend deux versions : l’une présentant simplement les 331 articles de...

02/08/2022 |

Réforme du droit des contrats, Contrats spéciaux, Marchés privés

Fermé

Les éléments d’équipement simplement adjoints sur un existant, bientôt exclus de la RC décennale ?

Les éléments d’équipement simplement adjoints sur un existant, bientôt exclus de la RC décennale ?

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux tente de résoudre les difficultés générées par la jurisprudence de la Cour de cassation depuis 2017 concernant la responsabilité...

01/06/2022 |

Réforme du droit des contrats, Marchés privés, Eléments d'équipement

Fermé

Réforme du Code civil : la mort annoncée des Epers, et de la jurisprudence sur les éléments d'équipement ?

Réforme du Code civil : la mort annoncée des Epers, et de la jurisprudence sur les éléments d'équipement ?

Le Garde des Sceaux a mis en ligne en ce mois de mai un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, englobant le contrat de construction. Le texte sera soumis à consultation...

25/05/2022 |

Réforme du droit des contrats, Marchés privés, Réglementation

Fermé

Décryptage

Marchés privés : la révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?

Marchés privés : la révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?

Ce mécanisme vise à assurer l'équilibre contractuel pendant les travaux. Mais sa mise en œuvre dans le cadre d'un prix forfaitaire pose question.

23/11/2018 |

Réforme du droit des contrats, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Décryptage

Marchés privés : les impacts de la loi ratifiant la réforme du droit des contrats

Marchés privés : les impacts de la loi ratifiant la réforme du droit des contrats

Le législateur a apporté quelques modifications à l'ordonnance qui a réécrit le Code civil en 2016. Le régime des clauses abusives et celui de l'exécution du contrat sont concernés.

15/06/2018 |

Réforme du droit des contrats, Marchés privés, Imprévision

Clauses abusives, réception avec réduction de prix… les derniers ajustements de la réforme du droit des contrats

Clauses abusives, réception avec réduction de prix… les derniers ajustements de la réforme du droit des contrats

Un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat vient d’être trouvé sur le texte de loi devant ratifier l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats privés. Avec...

16/03/2018 |

Réforme du droit des contrats, reformeContrats, Marchés privés

Fermé

Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP

Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP

Lors d’un colloque organisé le 25 octobre par l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) et la Fédération française du bâtiment (FFB), les contours des futures...

26/10/2017 |

Réforme du droit des contrats, Droit de la construction, Entreprises

Fermé

Décryptage

Extension du domaine des clauses abusives : négociez !

Extension du domaine des clauses abusives : négociez !

Marchés privés - Les conséquences de la réforme du droit des contrats doivent être prises en compte dans la conclusion de ceux concernant la construction.

14/04/2017 |

Réforme du droit des contrats, Marchés privés, Contrats

Enquête

Réforme des contrats : tout pour bien négocier le virage du 1er octobre

Réforme des contrats : tout pour bien négocier le virage du 1er octobre

Le nouveau droit des obligations entre en vigueur dans quinze jours. Les professionnels du droit prodiguent leurs conseils aux professionnels de la construction pour éviter les mauvaises...

16/09/2016 |

Réforme du droit des contrats, Marchés privés, Réglementation

Fermé

Décryptage

Marchés privés : les impacts pour la construction de la réforme du droit des contrats

Marchés privés : les impacts pour la construction de la réforme du droit des contrats

Après deux siècles de bons et loyaux services, les articles du Code civil qui régissent le droit des contrats méritaient une mise à jour.

25/03/2016 |

Réforme du droit des contrats, Exécution du marché, Réglementation

Fermé

Réforme du droit des contrats : le Code civil fait peau neuve

Réforme du droit des contrats : le Code civil fait peau neuve

L’ordonnance portant réforme des contrats a été publiée au « Journal officiel » du 11 février. La plupart de ses dispositions s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 1er...

11/02/2016 |

Réforme du droit des contrats, contrat, Marchés privés

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