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Référé suspension

Jurisprudence

La présomption d'urgence s'attachant à une demande de suspension d'un acte de...

Référé -

Communiqué

Chambly : le chantier du stade Walter Luzi est de nouveau suspendu

Les travaux du stade Walter Luzi se retrouvent à l’arrêt par décision du tribunal judiciaire de Senlis.
17/05/2021 | 
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis.

Communiqué

Arrêt des travaux du CDG Express suite à une décision judiciaire

Une partie des travaux du CDG Express est mise à l’arrêt après la révocation de l’autorisation environnementale par le tribunal administratif.

Communiqué

Conseil municipal d’Ustaritz : le déploiement du réseau 5G en suspens

L’exploitation du réseau 5G à Ustaritz devra encore attendre selon la décision de la municipalité.
Fermé
Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité

Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité

Patrimoine -Les projets de travaux peuvent être soumis à l'aval de l'ABF s'ils sont visibles à l'œil nu, même au-delà de 500 mètres de l'édifice classé.
Aéroport de Nice : le projet d'extension attaqué au tribunal

Aéroport de Nice : le projet d'extension attaqué au tribunal

Trois associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi 5 février avoir déposé un recours au tribunal administratif contre le projet d'extension du deuxième hub international...
05/02/2020 | 
Fermé

Jurisprudence

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?

Reprise des relations contractuelles : quel contrôle pour le juge du référé-suspension ?

Le Conseil d’Etat a précisé l’office du juge du référé-suspension saisi par un titulaire à la suite de la résiliation d’un contrat public, dans une récente décision. Le juge doit...
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