Référé précontractuel

Jurisprudence

La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur

Autoroutes -

09/08/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Concession d’autoroutes

Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...

03/06/2019 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, candidature

Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Début avril, le Conseil d’Etat a validé une procédure de passation d’une concession de plage après s’être livré à une analyse très fine. Il s’est notamment prononcé sur la mise en...

10/05/2019 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, Concession

Jurisprudence

Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Fin janvier, un acheteur public qui a conclu un marché public alors qu’un référé précontractuel était en cours, s’est vu infliger une lourde amende.

25/02/2019 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, Référé contractuel

Jurisprudence

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Si la personne publique a recours à une procédure ouverte, alors elle ne peut demander au stade de la candidature les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction...

06/02/2019 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, Décret marchés publics

Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

16/11/2018 |

Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Réglementation

Jurisprudence

Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas « manifestement inapproprié »

Référé précontractuel -

09/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés,...

26/10/2018 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, Référé contractuel

Jurisprudence

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

La partialité d’un acheteur public constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il qu’elle soit certaine pour qu’une procédure soit...

28/09/2018 |

Conseil d'Etat, Réglementation des marchés publics

Vidéo

Entreprises : tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes [vidéo]

Les candidats évincés d'une procédure de marché public disposent, avec le référé précontractuel, d’un recours efficace pour contester leur rejet. Encore faut-il savoir l'utiliser et...

03/07/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Entreprises

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

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