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Référé précontractuel

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Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Jurisprudence

Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Fin janvier, un acheteur public qui a conclu un marché public alors qu’un référé précontractuel était en cours, s’est vu infliger une lourde amende.
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Jurisprudence

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

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Si la personne publique a recours à une procédure ouverte, alors elle ne peut demander au stade de la candidature les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction...

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Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

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Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

Jurisprudence

Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas « manifestement inapproprié »

Référé précontractuel -
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Jurisprudence

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

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En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés,...
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Jurisprudence

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

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La partialité d’un acheteur public constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il qu’elle soit certaine pour qu’une procédure soit...

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Entreprises : tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes [vidéo]

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Les candidats évincés d'une procédure de marché public disposent, avec le référé précontractuel, d’un recours efficace pour contester leur rejet. Encore faut-il savoir l'utiliser et...

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