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Référé précontractuel

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[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la plate-forme électronique

Jurisprudence

[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la...

Dans une décision du 23 septembre, le Conseil d’État compose entre l’obligation faite à l’acheteur de rejeter une offre reçue hors délai (article R. 2151-5 du Code de la commande...

Jurisprudence

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Contentieux - Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires

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Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

Un groupement d’entreprises dont l’une est un contrôleur technique ne peut se voir attribuer un marché comprenant des prestations d'expertise et de conception d'un ouvrage.
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Jurisprudence

Marchés publics : l’acheteur doit garantir un délai de consultation suffisant en procédure adaptée

Marchés publics : l’acheteur doit garantir un délai de consultation suffisant en procédure adaptée

Une entreprise obtient l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public en mettant en avant un délai de consultation trop court. La procédure prévoyait notamment une visite...
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Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d'un marché public doit respecter la réglementation environnementale en vigueur, faute de quoi la procédure de passation peut être...

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...
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Jurisprudence

Concessions : un candidat peut exercer plusieurs référés précontractuels ayant le même objet

Concessions : un candidat peut exercer plusieurs référés précontractuels ayant le même objet

Le fait qu'un opérateur économique évincé ait déjà exercé plusieurs référés précontractuels ne fait pas obstacle à ce qu'il en forme un nouveau, tant que le délai de suspension de la...
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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge du référé

Commande publique -
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Jurisprudence

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision, la Haute juridiction administrative indique la possibilité, pour un acheteur public, d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché...
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Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs

Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs

Marchés publics -Les candidats évincés en raison d'incidents sur les profils d'acheteurs devront disposer de solides preuves pour contester l'attribution d'un contrat.
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Jurisprudence

Marchés publics : après une déclaration sans suite, les compteurs sont remis à zéro

Marchés publics : après une déclaration sans suite, les compteurs sont remis à zéro

Lorsqu’une procédure de passation d’un marché public est lancée après une déclaration sans suite, l’acheteur public n’est pas lié par sa première analyse. Il peut attribuer des...
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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la pondération des critères, le remboursement des avances, le...
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Jurisprudence

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Le 8 juillet, la Cour de cassation a transmis trois QPC au Conseil constitutionnel concernant les recours ouverts aux candidats évincés de l’attribution de contrats privés de la commande...
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Jurisprudence

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Marchés publics -Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence et améliore - un peu - la situation du requérant dans le cadre des référés précontractuel et contractuel.
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