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Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Jurisprudence

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Le 8 juillet, la Cour de cassation a transmis trois QPC au Conseil constitutionnel concernant les recours ouverts aux candidats évincés de l’attribution de contrats privés de la commande...

Jurisprudence

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Le concurrent évincé dont l'offre est irrégulière peut contester le choix d'une offre qui l'est aussi

Référé contractuel -
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Jurisprudence

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie

Marchés publics -Le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence et améliore - un peu - la situation du requérant dans le cadre des référés précontractuel et contractuel.
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Jurisprudence

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

L’acheteur public ne peut méconnaître son obligation de suspendre la signature d’un contrat si un référé précontractuel est en cours. En outre, un candidat évincé, auteur du recours,...
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Jurisprudence

Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Fin janvier, un acheteur public qui a conclu un marché public alors qu’un référé précontractuel était en cours, s’est vu infliger une lourde amende.
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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs...
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Jurisprudence

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

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En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés,...
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Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse des...
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