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Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Jurisprudence

Un acheteur public écope d’une amende de 20 000 euros pour avoir signé trop vite

Fin janvier, un acheteur public qui a conclu un marché public alors qu’un référé précontractuel était en cours, s’est vu infliger une lourde amende.

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