Jurisprudence Marchés publics Entente
Communiqué Vie du BTP Seine-Saint-Denis
Plusieurs maires de la Seine-Saint-Denis demandent l’annulation du projet de logements sociaux dans le Pavillon Dautriche, dans le parc de la Poudrerie.
Jurisprudence Marchés publics France
Annulation -
Jurisprudence Réglementation Marchés publics
Le Conseil constitutionnel déclare l'article 16 de l’ordonnance « Recours » de 2009 (concernant le référé contractuel applicable aux contrats privés de la commande publique) conforme aux dispositions constitutionnelles. La différence de traitement entre les candidats évincés, selon le...
Droit de l'environnement France
L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux sites « clés en main ».
Un opérateur économique, qui reprend les actifs d’un candidat défaillant, ne peut valablement, alors qu’il n’a pas présenté sa propre candidature, reprendre des éléments de la candidature et de l'offre de celui-ci pour ensuite se voir attribuer un marché public.
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ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
08 juin 2023 Paris
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Travaux Publics
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Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
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25 - CC DU LOUE LISON
Travaux d'entretien de la voirie de la Communauté de Communes Loue Lison.
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