Enquête Droit de l'urbanisme Loi Elan
Urbanisme - Le nombre de contestations contre les permis n'a pas faibli depuis 2018. Les mesures favorables à la densification contribuent même à le renforcer. Mais les acteurs ne manquent pas d'idées pour se protéger.
Droit de l'urbanisme QPC
Les Sages de la rue de Montpensier valident l’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Elan. Un article qui avait été adopté pour lutter contre les recours abusifs de certaines associations dites « fantômes », créées dans le seul but de s’opposer aux...
Veille JO Réglementation
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Jurisprudence Droit de l'urbanisme France
Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi ce 1er février par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme.
Immobilier Logement
L'organisation professionnelle a porté plainte contre Vassili Perinet et sa société VP Invest pour "faits d'escroquerie et tentative d'escroquerie". Cet habitant des Hauts-de-Seine serait à l'origine selon la FPI de plus de 20 recours gracieux et contentieux, qui bloquent ou ralentissent...
Interview Julien Denormandie Logement
Logement -Le ministre du Logement défend son budget pour 2020 et dévoile sa méthode pour vérifier que les politiques publiques sont appliquées sur le terrain.
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Jurisprudence Réglementation Droit de l'urbanisme
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles a examiné les nouvelles dispositions de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme visant à permettre au bénéficiaire d’un permis de construire attaqué d’agir plus facilement en responsabilité contre un requérant « abusif »....
Réponse ministérielle Réglementation Droit de l'urbanisme
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par une députée, le gouvernement rappelle que de nombreux outils ont été mis en place pour y remédier et...
Dans un avis rendu le 13 février, le Conseil d’Etat éclaire les juridictions administratives sur l’application des dispositions du Code de justice administrative qui permettent au juge de figer le débat contentieux.
Jurisprudence Droit de l'urbanisme Réglementation
L’obligation d’enregistrer une transaction conclue dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est une condition de sa validité. Dans un récent et important arrêt, la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur les conséquences de l’absence d’enregistrement, au service des...
Loi Elan Immobilier
Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.
Start-up Immobilier
Start-up -
Droit de l'urbanisme Réglementation
Urbanisme -Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.Analyse des mesures fraîchement adoptées.
Réglementation Code de l'urbanisme
Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine Maugüé.
ÉVÉNEMENT
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08 juin 2023 Paris
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Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 avril 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
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Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
EMPLOI
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