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Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

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Urbanisme -Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.Analyse des mesures...

26/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Elan

Attestis protège des recours abusifs

Sophia Antipolis -

17/08/2018 |

Alpes-Maritimes, Numérique, Start-up

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La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

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Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine...

24/07/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Christine Maugüé

Interview

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

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Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient "dénoncer ce sport national que sont devenus les...

10/07/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Elan

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