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Recours abusifs

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

Interview

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient "dénoncer ce sport national que sont devenus les...

10/07/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Elan

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