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    Recours abusifs

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    Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

    Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

    Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.
    02/12/2018 | 
    Immobilier,  Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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    Un panneau connecté pour prouver l'affichage des permis

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    Start-up -
    30/11/2018 | 
    Immobilier,  Blockchain,  Permis de construire
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    Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

    Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

    Urbanisme -Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.Analyse des mesures...
    26/10/2018 | 
    Réglementation,  Droit de l'urbanisme,  Loi Elan
    Fermé
    La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

    La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

    Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine...
    24/07/2018 | 
    Réglementation,  Droit de l'urbanisme,  Christine Maugüé

    Interview

    « La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

    « La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

    Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient "dénoncer ce sport national que sont devenus les recours...
    10/07/2018 | 
    Réglementation,  Droit de l'urbanisme,  Loi Elan
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