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Recours abusifs

Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

Jurisprudence

Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles a examiné les nouvelles dispositions de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme visant à permettre au bénéficiaire...

31/05/2019 |

Recours abusifs, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...

15/03/2019 |

Recours abusifs, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance ne vaut que dans ce cadre

Contentieux de l’urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance ne vaut que dans ce cadre

Dans un avis rendu le 13 février, le Conseil d’Etat éclaire les juridictions administratives sur l’application des dispositions du Code de justice administrative qui permettent au juge de...

22/02/2019 |

Recours abusifs, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

L’obligation d’enregistrer une transaction conclue dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est une condition de sa validité. Dans un récent et important arrêt, la Cour de cassation...

17/01/2019 |

Recours abusifs, Droit de l'urbanisme, Réglementation

Fermé

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.

02/12/2018 |

Recours abusifs, Loi Elan, Immobilier

Fermé

Un panneau connecté pour prouver l'affichage des permis

Un panneau connecté pour prouver l'affichage des permis

30/11/2018 |

Recours abusifs, Start-up, Immobilier

Fermé

Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

Urbanisme -Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.Analyse des mesures...

26/10/2018 |

Recours abusifs, Droit de l'urbanisme, Réglementation

Fermé

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine...

24/07/2018 |

Recours abusifs, Réglementation, Code de l'urbanisme

Interview

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

« La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs »

Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient "dénoncer ce sport national que sont devenus les recours...

10/07/2018 |

Recours abusifs, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Date de parution : 10/2019

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