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Reconstruction

Emeutes : les contrats d'assurance des collectivités territoriales vont aussi souffrir
Réglementation
émeutes

Emeutes : les contrats d'assurance des collectivités territoriales vont aussi souffrir

Les conditions de prise en charge en cas d’émeutes vont se dégrader pour les collectivités territoriales. Crainte confirmée par Smacl Assurances, principal assureur des collectivités, qui indique avoir déjà revu ses conditions de couverture.

Après les émeutes : des remèdes par ordonnances pour financer et simplifier la reconstruction
Réglementation
Droit de l'urbanisme

Après les émeutes : des remèdes par ordonnances pour financer et simplifier la reconstruction

Les ordonnances « financement » et « urbanisme » prévues par la loi du 25 juillet dernier visant à accélérer la remise sur pied des bâtiments détruits ou dégradés entre le 27 juin et le 5 juillet sont enfin parues ce 14 septembre.

Reconstruction après les émeutes, cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 14 septembre 2023
Veille JO
émeutes

Reconstruction après les émeutes, cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 14 septembre 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Sites classés, Notre-Dame-de-Paris... Vos textes officiels du lundi 11 septembre 2023
Veille JO
Notre-Dame

Sites classés, Notre-Dame-de-Paris... Vos textes officiels du lundi 11 septembre 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Chantiers dégradés lors des émeutes : le titulaire du marché public responsable… en principe
Réglementation
Marchés publics

Chantiers dégradés lors des émeutes : le titulaire du marché public responsable… en principe

Dans une nouvelle fiche, la Direction des affaires juridiques de Bercy relève que le régime de responsabilité en cas de dégradation en cours de chantier est particulièrement strict, même si les parties à un marché public de travaux peuvent décider d'y déroger.

Risques cycloniques en outre-mer : vers des règles particulières de construction pour le neuf
Réglementation
Environnement

Risques cycloniques en outre-mer : vers des règles particulières de construction pour le neuf

Un projet de décret est mis en consultation jusqu'au 7 septembre 2023 pour prendre en compte le risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires ultramarins exposés à ce risque.

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Reconstruction après les émeutes et commande publique : les dérogations sont connues
Réglementation
Marchés publics

Reconstruction après les émeutes et commande publique : les dérogations sont connues

La première ordonnance prise en application de la loi d’urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines est publiée ce 27 juillet. Avec ce texte, le gouvernement précise la teneur des dérogations aux règles de la commande publique.

Reconstruction après les émeutes, attributions ministérielles... Vos textes officiels du jeudi 27 juillet 2023
Veille JO
Gouvernement

Reconstruction après les émeutes, attributions ministérielles... Vos textes officiels du jeudi 27 juillet 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Reconstruction après les émeutes, HLM ... Vos textes officiels du mercredi 26 juillet 2023
Veille JO
Organisme HLM

Reconstruction après les émeutes, HLM ... Vos textes officiels du mercredi 26 juillet 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Emeutes : l'Etat au chevet des collectivités pour la réparation des dommages subis
Réglementation
Droit de la construction

Emeutes : l'Etat au chevet des collectivités pour la réparation des dommages subis

Responsabilité de l'Etat, subventions pour le reste à charge après assurance..., les différents soutiens du gouvernement pour aider les collectivités à réparer les dégâts causés par les violences urbaines survenues ces dernières semaines sont précisés par circulaire.

Reconstruction après les émeutes : le projet de loi d'urgence adopté
Collectivités locales
émeutes

Reconstruction après les émeutes : le projet de loi d'urgence adopté

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d'urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. Après un vote unanime du Sénat le 18 juillet, le texte a été approuvé sans changement à l'Assemblée nationale par 260 voix pour, 87 contre, et 59...

Emeutes.. Vos textes officiels du jeudi 20 juillet 2023
Veille JO
Collectivités

Emeutes.. Vos textes officiels du jeudi 20 juillet 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Reconstruction après les émeutes: le texte adopté à l'unanimité au Sénat
Ordonnance
Collectivités locales

Reconstruction après les émeutes: le texte adopté à l'unanimité au Sénat

Porté par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments "dégradés ou détruits" au cours des violences urbaines grâce a des ordonnances, a été à peine retouché par les sénateurs....

Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Ordonnance
Droit de l'urbanisme

Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement

Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par...

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