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Réception de l'ouvrage - page 3

Fermé

Jurisprudence

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

La Cour de cassation admet que l’exigence d’un prononcé contradictoire de la réception des travaux est remplie, même si l'entrepreneur n'était pas présent, dès lors qu'il a été...

28/03/2019 |

Réception de l'ouvrage, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2018.

08/03/2019 |

Réception de l'ouvrage, Réglementation, Marchés privés

Jurisprudence

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Décennale - La réception tacite peut se présumer

01/03/2019 |

Réception de l'ouvrage, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Jurisprudence

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

La contestation d'une réception tacite devient de plus en plus difficile. La Haute juridiction judiciaire réaffirme de plus que l’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une...

07/02/2019 |

Réception de l'ouvrage, Marchés privés, Réglementation

Fermé

Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.

24/01/2019 |

Réception de l'ouvrage, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Commande publique -Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.

11/01/2019 |

Réception de l'ouvrage, Commande publique, Réglementation

Jurisprudence

Fermé

La réception des travaux constitue la fin du contrat

02/11/2018 |

Réception de l'ouvrage, Réglementation, Marchés privés

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