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Réception de l'ouvrage

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Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre

Jurisprudence

Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître...

Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut être privé de recours en garantie contre les constructeurs.
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Décryptage

Avant-projet de réforme du Code civil : quels impacts en matière de construction ?

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Contrats spéciaux - Le texte publié par la Chancellerie comporte des avancées mais pose aussi de nombreux problèmes juridiques et d'ordre sémantique.

Jurisprudence

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Garantie décennale - Le dommage apparent est couvert par une réception sans réserve

Jurisprudence

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Incendie - Pas d'échappatoire pour les constructeurs, responsables avant réception

Jurisprudence

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Paiement du solde - Une réserve chiffrée inscrite au décompte par le maître d'ouvrage s'applique au titulaire du marché

Jurisprudence

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Réception - C'est au maître d'ouvrage de prouver que le dommage n'était pas apparent

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Jurisprudence

La réception partielle par étages ne vaut pas !

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La saga de la réception partielle par lot continue. La Cour de cassation réaffirme que la réception de travaux, qui ne constituent pas des tranches indépendantes ou qui ne forment pas un...
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Check’Réno, l'appli qui veut améliorer la qualité des rénovations énergétiques

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Utilisée pendant et après les travaux de rénovation, l'application Check’Réno permet à l’entreprise de travaux de valider des points d’autocontrôle pour préparer la bonne réception...

Jurisprudence

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En l'absence de réception, la garantie décennale n'est pas applicable

Responsabilité -
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2021.
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Jurisprudence

La prise de possession ne suffit pas à établir la volonté tacite de réceptionner l’ouvrage

La prise de possession ne suffit pas à établir la volonté tacite de réceptionner l’ouvrage

La réception tacite est, encore et toujours, sur le devant de la scène contentieuse. La Cour de cassation, le 5 janvier dernier, rappelle que la simple prise de possession de l’ouvrage ne...
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Jurisprudence

La convocation du constructeur à la réception des travaux est incontournable

La convocation du constructeur à la réception des travaux est incontournable

Le caractère contradictoire est une condition de fond de validité de la réception. Rappel de cette règle avec un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 octobre 2021.

Jurisprudence

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Garantie décennale - Pas de réception tacite quand le maître d'ouvrage ne paie pas le solde et manifeste sa désapprobation

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Jurisprudence

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2021.
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