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Réception de l'ouvrage

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Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

Jurisprudence

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le...

Jurisprudence

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La clause de conciliation préalable à toutes procédures judiciaires a des limites…

Maître d'œuvre -

Jurisprudence

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La prise de possession et le paiement des travaux valent présomption

Réception tacite -
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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître...

Jurisprudence

Droit et artisans : pour la réception de travaux, la convocation par fax est admise

Droit et artisans : pour la réception de travaux, la convocation par fax est admise

Cet arrêt précise un point essentiel pour la réception des travaux en fin de chantier.

Jurisprudence

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Réception - Convocation vaut contradiction

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Jurisprudence

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

La Cour de cassation admet que l’exigence d’un prononcé contradictoire de la réception des travaux est remplie, même si l'entrepreneur n'était pas présent, dès lors qu'il a été...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2018.

Jurisprudence

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Décennale - La réception tacite peut se présumer

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Jurisprudence

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

La contestation d'une réception tacite devient de plus en plus difficile. La Haute juridiction judiciaire réaffirme de plus que l’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une...
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Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.
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Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Commande publique -Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.

Jurisprudence

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La réception des travaux constitue la fin du contrat

Marché -

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