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Réception de l'ouvrage

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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....
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Décryptage

Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

Prononcer une réception avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.

Jurisprudence

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Les contestations sur la qualité des travaux empêchent l'accord tacite

Réception -
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Jurisprudence

Pas de réception tacite sans «volonté non équivoque» du maître d’ouvrage

Pas de réception tacite sans «volonté non équivoque» du maître d’ouvrage

La prise de possession de l’ouvrage et le quasi-paiement du prix valent présomption de réception tacite. Mais celle-ci peut être écartée lorsque le maître d’ouvrage conteste la qualité...
Rénovation énergétique : les 28 fiches de réception Profeel sont disponibles

Rénovation énergétique : les 28 fiches de réception Profeel sont disponibles

Afin de faciliter la réception des travaux de rénovation énergétique, le programme Profeel propose des fiches-types pour l’ensemble des lots de travaux éligibles aux aides.

Jurisprudence

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Le délai d'établissement du décompte final court à compter de la date de réception des travaux

Réception avec réserves -

Fiche pratique

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La levée des réserves émises à la réception

La réception d'un marché public de travaux peut être assortie de réserves. Si le CCAG travaux régit minutieusement la procédure de réception, il est moins évident de déterminer les...

Jurisprudence

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La réception partielle par lots au sein d'un même marché est possible

Responsabilité décennale -

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...
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Jurisprudence

Marchés privés : la Cour de cassation ajoute un épisode au feuilleton de la réception

Marchés privés : la Cour de cassation ajoute un épisode au feuilleton de la réception

Le régime juridique de la réception inclut désormais la réception tacite par lot des travaux contenus dans un seul et unique marché.

Communiqué

Livraison de la maison des associations de Buros

La nouvelle maison des associations de Buros est fonctionnelle.

Communiqué

Casteide-Cami - Place de la mairie : fin des travaux des bâtiments communaux

Les travaux de rénovation et de mise en accessibilité des bâtiments communaux de la place de la mairie de Casteide-Cami ont été achevés.
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2020.
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Jurisprudence

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Les possibilités pour un cocontractant condamné de se retourner contre le responsable sont encadrées par la jurisprudence.
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