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Réception de l'ouvrage

Droit et artisans : pour la réception de travaux, la convocation par fax est admise

Jurisprudence

Droit et artisans : pour la réception de travaux, la convocation par fax est admise

Cet arrêt précise un point essentiel pour la réception des travaux en fin de chantier.
08/05/2019 | 

Jurisprudence

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Réception - Convocation vaut contradiction

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Jurisprudence

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

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La Cour de cassation admet que l’exigence d’un prononcé contradictoire de la réception des travaux est remplie, même si l'entrepreneur n'était pas présent, dès lors qu'il a été...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2018.

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Décennale - La réception tacite peut se présumer

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Jurisprudence

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

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La contestation d'une réception tacite devient de plus en plus difficile. La Haute juridiction judiciaire réaffirme de plus que l’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une...
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Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

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Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.

Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

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Commande publique -Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.

Jurisprudence

La réception des travaux constitue la fin du contrat

Marché -

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