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Réception de l'ouvrage

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Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître d’ouvrage en garantie… sous conditions

Jurisprudence

Marchés publics : le constructeur poursuivi par un tiers peut appeler le maître...

En cas de réception des travaux sans réserve, le constructeur condamné à indemniser un tiers peut se retourner contre le maître d’ouvrage. Le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi...

Jurisprudence

Fermé

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre concernant les missions de conception

Responsabilité -
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Jurisprudence

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre, décidément vaste

Un maître d’ouvrage peut chercher à engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des désordres non décelés lors de la réception des travaux.
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.
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Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

Contrôles ciblés et plus réguliers des entreprises labellisées, amélioration de la réception des travaux, nouvelles aides publiques aux particuliers… Le label RGE (Reconnu Garant de...
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Jurisprudence

La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

La réception peut être prononcée judiciairement, même dans un CCMI

A défaut d’une réception amiable, la réception peut intervenir judiciairement. Tel est le principe figurant à l’article 1792-6 du Code civil auquel le contrat de construction de maison...
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Jurisprudence

Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux

Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux

Le maître d’ouvrage qui, sur les conseils du maître d’œuvre, lève l’ensemble des réserves lors de la réception de travaux, ne peut obtenir la condamnation des constructeurs à lui...
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Jurisprudence

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le...

Jurisprudence

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La clause de conciliation préalable à toutes procédures judiciaires a des limites…

Maître d'œuvre -

Jurisprudence

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La prise de possession et le paiement des travaux valent présomption

Réception tacite -
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Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître...

Jurisprudence

Droit et artisans : pour la réception de travaux, la convocation par fax est admise

Droit et artisans : pour la réception de travaux, la convocation par fax est admise

Cet arrêt précise un point essentiel pour la réception des travaux en fin de chantier.

Jurisprudence

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Réception - Convocation vaut contradiction

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Jurisprudence

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

La Cour de cassation admet que l’exigence d’un prononcé contradictoire de la réception des travaux est remplie, même si l'entrepreneur n'était pas présent, dès lors qu'il a été...

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