En direct

Réception de l'ouvrage

Rénovation énergétique : les 28 fiches de réception Profeel sont disponibles

Rénovation énergétique : les 28 fiches de réception Profeel sont disponibles

Afin de faciliter la réception des travaux de rénovation énergétique, le programme Profeel propose des fiches-types pour l’ensemble des lots de travaux éligibles aux aides.

Jurisprudence

Fermé

Le délai d'établissement du décompte final court à compter de la date de réception des travaux

Réception avec réserves -

Fiche pratique

Fermé

La levée des réserves émises à la réception

La réception d'un marché public de travaux peut être assortie de réserves. Si le CCAG travaux régit minutieusement la procédure de réception, il est moins évident de déterminer les...

Jurisprudence

Fermé

La réception partielle par lots au sein d'un même marché est possible

Responsabilité décennale -

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...
Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : la Cour de cassation ajoute un épisode au feuilleton de la réception

Marchés privés : la Cour de cassation ajoute un épisode au feuilleton de la réception

Le régime juridique de la réception inclut désormais la réception tacite par lot des travaux contenus dans un seul et unique marché.

Communiqué

Livraison de la maison des associations de Buros

La nouvelle maison des associations de Buros est fonctionnelle.

Communiqué

Casteide-Cami - Place de la mairie : fin des travaux des bâtiments communaux

Les travaux de rénovation et de mise en accessibilité des bâtiments communaux de la place de la mairie de Casteide-Cami ont été achevés.
Fermé

Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2020.
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Les possibilités pour un cocontractant condamné de se retourner contre le responsable sont encadrées par la jurisprudence.
Fermé
Marchés publics : pas de réception de l’ouvrage, pas de responsabilité décennale

Marchés publics : pas de réception de l’ouvrage, pas de responsabilité décennale

En l’absence de réception de l’ouvrage, la responsabilité des constructeurs ne peut pas être recherchée sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code...
Fermé

Jurisprudence

CCMI : la mise en location et le paiement des travaux impliquent la réception tacite

CCMI : la mise en location et le paiement des travaux impliquent la réception tacite

La prise de possession de l’ouvrage et le règlement du prix valent présomption de réception tacite. Et tel est le cas lorsque le maître d’ouvrage a soldé intégralement les travaux et...

Réponse ministérielle

Fermé

La réception de travaux avant leur achèvement total est-elle possible ?

Marchés publics
Fermé

Jurisprudence

L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception

L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception

La prise de possession de l’ouvrage et le paiement du prix valent présomption de réception tacite. Et peu importe que l’ouvrage soit terminé ou non, rappelle une nouvelle fois la Cour de...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil