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Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics

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Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés...
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La DAJ met à jour son guide sur le recensement des contrats publics

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Cette nouvelle mouture prend notamment en compte la procédure expérimentale pour les achats publics innovants issue du décret du 24 décembre 2018.
04/02/2020 | 
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Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

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Pour transmettre les données nécessaires au recensement des marchés publics, les acheteurs disposent de plusieurs solutions dématérialisées. Depuis 2019, ils peuvent notamment utiliser le...
16/10/2019 | 
Recensement des marchés publics : quand, quoi, où et comment ?

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La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une nouvelle version de son guide du recensement économique des achats publics, revisité pour être au plus près des préoccupations des...
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Les règles du recensement économique appliquées aux PPP

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Les contrats de partenariat (CP) n’échappent pas à la règle relative au recensement économique. Les services des ministères financiers ont rédigé un guide consacré aux CP pour aider les...
07/06/2012 | 
Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy

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De nouvelles règles de recensement des marchés publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un guide actualisé du recensement, rédigé par les services du ministère de l'Economie,...
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