Marchés publics Direction des affaires juridiques de Bercy
Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés en 2019 au 30 juin 2020.
Marchés publics DAJ
Cette nouvelle mouture prend notamment en compte la procédure expérimentale pour les achats publics innovants issue du décret du 24 décembre 2018.
Marchés publics OECP
Pour transmettre les données nécessaires au recensement des marchés publics, les acheteurs disposent de plusieurs solutions dématérialisées. Depuis 2019, ils peuvent notamment utiliser le "PES marchés" ou "l'API-recensement".
Commande publique Réglementation
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une nouvelle version de son guide du recensement économique des achats publics, revisité pour être au plus près des préoccupations des praticiens.
Commande publique Etat
Les contrats de partenariat (CP) n’échappent pas à la règle relative au recensement économique. Les services des ministères financiers ont rédigé un guide consacré aux CP pour aider les acheteurs publics à appréhender les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2012.
Commande publique Travail
De nouvelles règles de recensement des marchés publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un guide actualisé du recensement, rédigé par les services du ministère de l'Economie, permet aux acheteurs publics de remplir plus facilement leurs obligations en la...
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