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Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics
Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés...
14/04/2020 |
La DAJ met à jour son guide sur le recensement des contrats publics
Cette nouvelle mouture prend notamment en compte la procédure expérimentale pour les achats publics innovants issue du décret du 24 décembre 2018.
04/02/2020 |
Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020
Pour transmettre les données nécessaires au recensement des marchés publics, les acheteurs disposent de plusieurs solutions dématérialisées. Depuis 2019, ils peuvent notamment utiliser le...
16/10/2019 |
Recensement des marchés publics : quand, quoi, où et comment ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une nouvelle version de son guide du recensement économique des achats publics, revisité pour être au plus près des préoccupations des...
16/04/2013 |
Les règles du recensement économique appliquées aux PPP
Les contrats de partenariat (CP) n’échappent pas à la règle relative au recensement économique. Les services des ministères financiers ont rédigé un guide consacré aux CP pour aider les...
07/06/2012 |
Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy
De nouvelles règles de recensement des marchés publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un guide actualisé du recensement, rédigé par les services du ministère de l'Economie,...
19/03/2012 |
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