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Artificialisation des sols, recul du trait de côte, PTZ... Vos textes officiels du lundi 2 mai 2022

Artificialisation des sols, recul du trait de côte, PTZ... Vos textes officiels du...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
02/05/2022 | 
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Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

Logement: «La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables», Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice

La sénatrice LR des Alpes-Maritimes revient sur la loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (3DS), dont elle a été rapporteure du titre III sur...
11/03/2022 | 
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Immobilier : les textes officiels de décembre 2021

Immobilier : les textes officiels de décembre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de décembre, plusieurs textes retouchent le dispositif des certificats d'économie d'énergie, font évoluer MaPrimeRénov', dotent l'Apij et l'Anru...
13/01/2022 | 
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Loi Cat/nat, CEE, passoires thermiques... Vos textes officiels du mercredi 29 décembre 2021

Loi Cat/nat, CEE, passoires thermiques... Vos textes officiels du mercredi 29 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
29/12/2021 | 
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PLF 2022 : la FFB distribue bons et mauvais points

PLF 2022 : la FFB distribue bons et mauvais points

La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des mesures fiscales qui visent à soutenir la production de logements mais reste insatisfaite sur le nouveau Pinel.
17/11/2021 | 
 Le Prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023, annonce Emmanuelle Wargon

Le Prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023, annonce Emmanuelle Wargon

Le PTZ est prolongé d'un an à l'identique a annoncé mercredi 6 octobre la ministre déléguée au Logement.
07/10/2021 | 
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Le plus grand salon immobilier des Hauts-de-France relance la machine

Le plus grand salon immobilier des Hauts-de-France relance la machine

Après une édition 2020 très perturbée pour cause de crise sanitaire, le salon Immotissimo 2021 se tiendra du 17 au 19 septembre en configuration presque normale pour sa 26e édition. Malgré...
14/09/2021 | 
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PTZ, Ile-de-France... Vos textes officiels du jeudi 11 mars 2020

PTZ, Ile-de-France... Vos textes officiels du jeudi 11 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/03/2021 | 
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Budget 2021 - Pas de grand soir pour le BTP

► Attention, depuis la rédaction de ce décryptage paru dans le magazine, le Conseil constitutionnel a modifié la loi de finances en supprimant la mesure relative à la conception-réalisation...
01/01/2021 | 
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Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020

Feu d'artifice de textes officiels pour ce jeudi 31 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/12/2020 | 
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Eco-PTZ, RT2012... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2020

Eco-PTZ, RT2012... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2020

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10/12/2020 | 
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Etat d'urgence, PSLA et PTZ, Ancols... Vos textes officiels du lundi 16 novembre 2020

Etat d'urgence, PSLA et PTZ, Ancols... Vos textes officiels du lundi 16 novembre 2020

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16/11/2020 | 
"Le Pinel ne s'arrêtera pas fin 2021", rassure Emmanuelle Wargon

"Le Pinel ne s'arrêtera pas fin 2021", rassure Emmanuelle Wargon

Interviewée le 10 novembre sur BFM Business, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement, a annoncé la prolongation du dispositif Pinel en 2022 ainsi que la signature d'un...
12/11/2020 | 
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Le gouvernement joue les prolongations pour le PTZ mais pas pour le Pinel

Le gouvernement joue les prolongations pour le PTZ mais pas pour le Pinel

Comme les professionnels de la construction neuve le souhaitaient, le gouvernement a déposé le 7 novembre 2020 un amendement au projet de loi de finances pour 2021 prolongeant le prêt à taux...
10/11/2020 | 
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