Protection des arbres

Solideo, alignements d'arbres, CNDP... Vos textes officiels du lundi 22 mai 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social… L'édition de ce jour inclut la veille du jeudi de...

Quand l’abattage d’arbres fait tomber un permis de construire

Un tribunal administratif (TA) a récemment annulé un permis de construire pour non-respect des dispositions du PLU relatives à la conservation « des éléments paysagers et plantations d’intérêt ». Le projet prévoyait pourtant le remplacement des arbres préexistants.

Rennes : un nouveau barème d'évaluation des arbres s'enracine

Réactions en chêne

Projet - Des travaux fractionnés doivent être appréciés dans leur ensemble pour déterminer leur impact sur l'environnement

Etat d’alerte sur les arbres routiers

Mis en émoi par l’article 62 du projet de loi 3DS qui entre en dernière lecture le 6 décembre à l’Assemblée nationale, les protecteurs des arbres de bord de route craignent une fragilisation de la victoire acquise en 2016, avec l’article 350-3 de la loi Biodiversité. Ils l’ont dit à la...

Paris se dote d’un plan Arbre

Cette véritable feuille de route devrait être adoptée lors du prochain conseil de Paris, qui se tiendra du 12 au 14 octobre. Elle vise non seulement à développer massivement la présence des arbres dans la capitale mais aussi à les protéger.

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Dans un important avis publié ce 29 juin au « Journal officiel », le Conseil d’Etat énonce que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou de plusieurs arbres, l’autorisation d’urbanisme peut valoir dérogation à l’interdiction d’abattre ou de porter atteinte à...

Antenne relais, abattage d'arbres... Vos textes officiels du mardi 29 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...