Projet de Loi de finances
Budget 2021 - Pas de grand soir pour le BTP
► Attention, depuis la rédaction de ce décryptage paru dans le magazine, le Conseil constitutionnel a modifié la loi de finances en supprimant la mesure relative à la conception-réalisation...
01/01/2021 |
Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme
Publiée au "JO" du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : élargissement de MaPrimeRénov' à tous...
31/12/2020 |
Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation
Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".
28/12/2020 |
Décryptage
La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement
Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17...
22/12/2020 |
Le PLF 2021 adopté, la TVA reste à 5,5% pour les travaux de rénovation
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le budget 2021 et ses vertigineuses dépenses d'urgence et de relance face à la crise sanitaire, avec des inquiétudes des différents bords...
17/12/2020 |
TVA à 5,5% : l'amendement sénatorial qui ne passe pas
Au cours de la discussion en 1ère lecture du projet de loi de finances 2021 au Sénat, un amendement a été déposé, restreignant le périmètre de la TVA à 5,5 % pour les travaux de...
10/12/2020 |
PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation
Si le gouvernement, suivi par les députés, mise sur la conception-réalisation pour mettre en œuvre le volet rénovation énergétique de son plan de relance, le Sénat, lui, ajoute un seuil à...
01/12/2020 |
Logement et urbanisme : les amendements du PLF 2021 adopté par les députés
Les députés ont adopté en première lecture, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 par 355 voix pour et 202 contre. Au total quelque 555 amendements auront été...
18/11/2020 |
PLF 2021 : les amendements à la mission Plan de relance adoptés par les députés
En séance publique, l’Assemblée nationale a adopté, sans les modifier, les crédits de la mission Plan de relance, créée dans le cadre du PLF 2021 et dotée d’un total de 36 Md€...
28/10/2020 |
Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée
Simplification des procédures d’urbanisme, incitations fiscales, dispositifs financiers… Interrogée le 24 septembre par les députés dans le cadre de la mission d’information sur la...
28/09/2020 |
Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP
Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue...
28/09/2020 |
Clermont-Ferrand : 3 M€ pour la cité administrative
10/01/2020 |
Décryptage
Budget 2020 - Le BTP peut respirer
Si le secteur est impacté par la loi de finances adoptée le 19 décembre, il échappe aux changements les plus brutaux.
03/01/2020 |
Budget 2020 : les grandes décisions qui concernent le BTP
L'Assemblée nationale a définitivement adopté - après le refus du Sénat de réexaminer le texte, le projet de loi de finances pour 2020. Voici les principaux points à en retenir pour le...
19/12/2019 |
articles les plus lus
Formations
-
E-LEARNING | Les fondamentaux du BIM
1-31 Mars 2021
| E-Learning
-
E-LEARNING | Élaborer une convention BIM
1-31 Mars 2021
| E-Learning
-
E-LEARNING | Découvrir tous les enjeux juridiques de la Maquette numérique
1-31 Mars 2021
| E-Learning
- Toutes nos formations
Evénements
Éditions du Moniteur
