Professionnels - Page 58

30 juin 2011

La réforme de l’arbitrage en France

Gestion et professions - 10 QUESTIONS SUR - L’arbitrage est un mode fréquent de résolution des conflits. Selon les statistiques publiées en 2009 par la Chambre de commerce internationale, plus de 15 % des arbitrages ont porté sur des différends liés à l’immobilier ou à la construction....

L’indivisibilité contractuelle suffit-elle pour refuser au sous-locataire son droit direct au renouvellement du bail ?

30 juin 2011

L’indivisibilité contractuelle suffit-elle pour refuser au sous-locataire son droit direct au renouvellement du bail ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

Quelles sont les conséquences du défaut d’exploitation personnelle du fonds de commerce par le locataire ?

30 juin 2011

Quelles sont les conséquences du défaut d’exploitation personnelle du fonds de commerce par le locataire ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

Dans quelles conditions un agent commercial peut-il exercer une activité relevant de la loi Hoguet ?

30 juin 2011

Dans quelles conditions un agent commercial peut-il exercer une activité relevant de la loi Hoguet ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise -

Quels sont les recours d’un syndicat condamné à réaliser des travaux dans un délai impossible ?

30 juin 2011

Quels sont les recours d’un syndicat condamné à réaliser des travaux dans un délai impossible ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -

Quels justificatifs le bailleur doit-il transmettre lors de la reddition des charges?

30 juin 2011

Quels justificatifs le bailleur doit-il transmettre lors de la reddition des charges?

Gestion et professions Baux commerciaux et professionnels -

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

La sous-location peut-elle faire l’objet d’un agrément tacite du bailleur?

30 juin 2011

La sous-location peut-elle faire l’objet d’un agrément tacite du bailleur?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

Un local situé sous une charpente peut-il être loué à usage d’habitation ?

30 juin 2011

Un local situé sous une charpente peut-il être loué à usage d’habitation ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

Droit au bail du conjoint survivant : pas de renonciation anticipée

09 juin 2011

Droit au bail du conjoint survivant : pas de renonciation anticipée

Gestion et professions - L’article 1751 du code civil, d’ordre public, régit le sort du bail du local servant à l’habitation des époux. Celui-ci est réputé appartenir aux deux époux quand bien même il a été conclu avant leur mariage. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint...

Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel

03 juin 2011

Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Document élaboré par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

18 000 m2 de toiture-terrasse camouflés sous les herbes de Haute-Provence

01 juin 2011

18 000 m2 de toiture-terrasse camouflés sous les herbes de Haute-Provence

L’un des plus grand toit végétalisé de France a été réalisé pour l’École internationale de Manosque, un complexe accueillant 1 000 élèves. Un semi spécial, mélange d’essences locales, a été composé par un botaniste.

Les professions du droit mettent le cap sur la modernisation de leurs organisations

31 mai 2011

Les professions du droit mettent le cap sur la modernisation de leurs organisations

Gestion et professions -

Une assignation en constatation de la qualité d’occupant sans droit ni titre doit-elle être notifiée au préfet ?

31 mai 2011

Une assignation en constatation de la qualité d’occupant sans droit ni titre doit-elle être notifiée au préfet ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

31 mai 2011

Le renouvellement du bail commercial

Gestion et professions - 20 QUESTIONS SUR - Clé de voûte de la propriété commerciale, le droit au renouvellement du locataire est un droit d’ordre public encadré par un ensemble de règles dont la plupart sont impératives. Ce droit, qui a pour corollaire le paiement d’une indemnité...

Professionnels / Page 58

La réforme de l’arbitrage en France

L’indivisibilité contractuelle suffit-elle pour refuser au sous-locataire son droit direct au renouvellement du bail ?

Quelles sont les conséquences du défaut d’exploitation personnelle du fonds de commerce par le locataire ?

Dans quelles conditions un agent commercial peut-il exercer une activité relevant de la loi Hoguet ?

Quels sont les recours d’un syndicat condamné à réaliser des travaux dans un délai impossible ?

Quels justificatifs le bailleur doit-il transmettre lors de la reddition des charges?

La sous-location peut-elle faire l’objet d’un agrément tacite du bailleur?

Un local situé sous une charpente peut-il être loué à usage d’habitation ?

Droit au bail du conjoint survivant : pas de renonciation anticipée

Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel

18 000 m2 de toiture-terrasse camouflés sous les herbes de Haute-Provence

Les professions du droit mettent le cap sur la modernisation de leurs organisations

Une assignation en constatation de la qualité d’occupant sans droit ni titre doit-elle être notifiée au préfet ?

Le renouvellement du bail commercial

SUIVEZ-NOUS