Prescription

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2022.

Prescription et recours : nouveau point de départ des cinq ans !

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence sur le fait générateur de l’ouverture du délai de prescription de l’action en garantie d’un constructeur contre les autres intervenants d’un chantier.

Procédure : revirement sur le point de départ de la prescription de l'action entre constructeurs

Droit de la construction : de l'harmonisation des règles de forclusion et de prescription

Vers une harmonisation des causes d’interruption et de suspension des délais de forclusion et de prescription ?

Dans son rapport annuel 2021 - comme chaque année -, la Cour de cassation émet de nouvelles suggestions pour faire évoluer le droit de la construction. Elle souhaite une harmonisation des causes d’interruption et de suspension des délais de forclusion et de prescription.

Abandon de déchets : en cas de dissimulation, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir du jour où l'infraction est apparue

Responsabilité - La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du Code civil s'applique aux actions du maître d'ouvrage contre les constructeurs

Action récursoire - Point de départ décalé pour le recours contre le fournisseur de produit

Janneau assemblera et distribuera la fenêtre Clara à partir de 2022

AGC et Janneau collaborent pour le développement de cette menuiserie avec un ouvrant sans cadre.

Rehau propose des outils d’aide à la création de projets

Rehau vient de lancer Impact, un ensemble d’outils conçus pour aider à la construction de projets, à destination des architectes et bureaux d’études. Il repose sur une page web dédiée, un livre blanc, une gamme de solutions design, la commande d’échantillons…

L'UFME propose un guide sur la fenêtre PVC

L’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) vient d’éditer un nouveau guide intitulé « 10 raisons de choisir la fenêtre PVC Made in France ». Il vise à apporter un éclairage complet et factuel sur la fenêtre PVC made in France.

Une enquête SageGlass-JLL dévoile les attentes des travailleurs

La Qualité de Vie au Travail (QVT) est au cœur des réflexions des entreprises. Mais qu’en pensent les salariés ? SageGlass décrypte le rôle des qualités physiques du bâtiment sur le bien-être et la santé au travail à travers une étude.

Un nouveau pôle prescription chez Riou Glass

Riou Glass renforce sa cellule d’experts marché Riou Tech avec la création d’un pôle prescription dédié à la promotion de ses produits verriers. Une nouvelle expertise à destination des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.