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Pratiques anticoncurrentielles

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, l’Ordre des architectes...
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Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...

Jurisprudence

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Les devis de couverture nuisent gravement… à la concurrence

Entente -
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Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

Marchés publics - L'action en réparation de victimes de pratiques anticoncurrentielles n'est plus un danger hypothétique.
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Ententes locales : la DGCCRF veille… et sévit

Ententes locales : la DGCCRF veille… et sévit

Commande publique - Attention aux petits partages de marchés « entre amis ».

Jurisprudence

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Saisir le bon juge pour l’indemnisation du préjudice causé par une entente

Marchés publics -Le Tribunal des conflits renforce la compétence du juge administratif.
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La saisie de données confidentielles doit pouvoir être contrôlée

Pratiques anticoncurrentielles -
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Jurisprudence

Droit de la concurrence : l’essentiel du 1er semestre

Droit de la concurrence : l’essentiel du 1er semestre

Economie -Pas le temps de suivre l’actualité du droit de la concurrence ? Nathalie Jalabert-Doury, avocate, a sélectionné pour les acteurs du BTP les informations essentielles à...
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Jurisprudence

Les groupements à l’épreuve du droit de la concurrence

Les groupements à l’épreuve du droit de la concurrence

Marchés de travaux -La constitution de groupements d’entreprises pour emporter un marché et le réaliser en commun n’est pas, en soi, une pratique anticoncurrentielle. L’Autorité...
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L’essentiel du droit de la concurrence

L’essentiel du droit de la concurrence

Premier semestre 2013 - Pas le temps de suivre au jour le jour l’actualité du droit de la concurrence ? Nathalie Jalabert-Doury, avocat, a sélectionné pour les acteurs du BTP les...

Jurisprudence

Le cartel de la signalisation routière définitivement sanctionné

Le cartel de la signalisation routière définitivement sanctionné

La Cour de cassation vient de rejeter les derniers recours dans l’affaire d’entente et d’abus de position dominante dans le secteur de la signalisation routière verticale. Dix entreprises...
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Entente épinglée autour d’un marché de travaux pénitentiaires

Concurrence -
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L’entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics

L’entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics

Collectivités territoriales - Remis au goût du jour par une décision récente du Conseil d’Etat, le mécanisme de « l’entente » a permis à une commune et à un établissement...
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La convention d’entente ne relevait pas de la commande publique

Collectivités locales -

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