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Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation...
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