POS

Métropole de Lyon : sous les pavés, la biodiversité

Biodiversité
Végétalisation

18 févr. 2022

Métropole de Lyon : sous les pavés, la biodiversité

Un nouvel examen conjoint n'est pas toujours nécessaire

Jurisprudence
Droit de l'urbanisme
France

23 avril 2021

Un nouvel examen conjoint n'est pas toujours nécessaire

Déclaration de projet -

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Réglementation
Droit de l'urbanisme

08 févr. 2021

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un PLU(i) et, d’autre part, à « atténuer l’impact » de la caducité des POS, intervenue le 1er janvier 2021.

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Réglementation
Droit de l'environnement

04 janv. 2021

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Réponse ministérielle
France
Droit de l'urbanisme

18 déc. 2020

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Réponse ministérielle
Droit de l'urbanisme
Réglementation

23 nov. 2020

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire d'État chargé de la Ruralité dans une réponse ministérielle.

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A quelle date le délai de deux ans prévu par la loi Elan, à l'issue duquel les POS remis en vigueur deviennent caducs, commence-t-il à courir ?

Réponse ministérielle
Urbanisme
Loi Elan

27 mars 2020

A quelle date le délai de deux ans prévu par la loi Elan, à l'issue duquel les POS remis en vigueur deviennent caducs, commence-t-il à courir ?

Urbanisme

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Réglementation
Droit de l'urbanisme

31 oct. 2019

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.