POS
Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux
Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation...
08/02/2021 |
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...
04/01/2021 |
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?
Urbanisme -
18/12/2020 |
Réponse ministérielle
Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre
"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
23/11/2020 |
Réponse ministérielle
A quelle date le délai de deux ans prévu par la loi Elan, à l'issue duquel les POS remis en vigueur deviennent caducs, commence-t-il à courir ?
Urbanisme
27/03/2020 |
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions
Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
31/10/2019 |
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