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Politique sociale - page 9

Politique du logement : les maires tiennent à leurs prérogatives

Politique du logement : les maires tiennent à leurs prérogatives

Dans un communiqué publié au lendemain de la présentation du projet de loi Egalité et Citoyenneté, l'Association des maires de France dénonce le rôle accru attribué aux préfets, notamment...
15/04/2016 | 
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Des procédures sans papier

Des procédures sans papier

Poitiers dématérialise la totalité de ses marchés publics depuis le 1er avril, parallèlement à l’entrée en vigueur de la réforme !
15/04/2016 | 
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Limoges Métropole Les aides au logement dopées par le PLH

Limoges Métropole Les aides au logement dopées par le PLH

15/04/2016 | 
Loi SRU : votre commune est-elle une bonne élève ?

Loi SRU : votre commune est-elle une bonne élève ?

Alors que le gouvernement a présenté, mercredi 13 avril, son projet de loi « égalité et citoyenneté » en conseil des ministres et organisé dans la foulée son troisième comité...
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté bouscule la loi SRU

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté bouscule la loi SRU

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté mercredi 13 avril en Conseil des ministres ambitionne de mieux cibler la construction et l'attribution de logements sociaux sur les territoires...
13/04/2016 | 

Non aux ghettos et à la ségrégation spatiale !

Trois comités interministériels à l'Egalité et à la Citoyenneté (CIEC) en treize mois, un record ! C’est à Vaulx-en-Velin que le troisième s’est tenu le 13 avril, juste après la...
Urbanisme, construction, sols :  la connaissance et l'accès au droit, chantier prioritaire de simplification pour les élus

Urbanisme, construction, sols : la connaissance et l'accès au droit, chantier prioritaire de simplification pour les élus

Les élus locaux sont demandeurs de davantage de connaissances et d'un meilleur accès au droit. C'est le principal enseignement tiré de la consultation du Sénat portant sur la simplification...
Loi Travail : les députés adoptent en commission un texte plus favorable aux PME

Loi Travail : les députés adoptent en commission un texte plus favorable aux PME

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 7 avril le projet de loi "Travail". 305 amendements ont été adoptés dont un majeur sur les critères de...
08/04/2016 | 
Toujours sous le feu des critiques, le RSI poursuit ses réformes

Toujours sous le feu des critiques, le RSI poursuit ses réformes

Les entrepreneurs restent insatisfaits du Régime social des indépendants (RSI). Pour se défendre, ce dernier met en avant les changements déjà opérés et ses pistes pour les années à...
08/04/2016 | 
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 Rexel Développement s’investit dans l’Arrondi sur salaire

Rexel Développement s’investit dans l’Arrondi sur salaire

RSE - Le dispositif imaginé par l’entreprise solidaire MicroDon permet aux collaborateurs du groupe de reverser les centimes de leurs salaires à des associations.
Prélévements sociaux : un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour l'Etat

Prélévements sociaux : un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour l'Etat

Un document de référence publié le 4 avril par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) évalue entre 6,1 et 7,4 milliards d'euros par an le manque à gagner pour l'Etat...
Travail illégal: le préfet du Rhône sanctionne deux entreprises de bâtiment

Travail illégal: le préfet du Rhône sanctionne deux entreprises de bâtiment

Suite aux contrôles réalisés par l’unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, les premières sanctions administratives sont tombées et se sont...
Loi El Khomri : ce que dit la 2ème mouture du projet de loi

Loi El Khomri : ce que dit la 2ème mouture du projet de loi

Le gouvernement a présenté jeudi 24 mars en conseil des ministres la deuxième version du projet de loi El Khomri, soit deux semaines après la date prévue pour permettre des réajustements. Un...
24/03/2016 | 
A Strasbourg, Adoma lance le financement européen de ses hébergements de migrants

A Strasbourg, Adoma lance le financement européen de ses hébergements de migrants

La filiale de la SNI démarre par l’agglomération alsacienne une série de rénovations de résidences pour travailleurs migrants et demandeurs d’asile qui seront cofinancées par la banque...
22/03/2016 | 

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