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Politique sociale - page 78

Régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse et régimes obligatoires d’assurance invalidité-décès du régime social des indépendants

Retraite / assurance invalidité-décès - Décret n° 2012-1520 du 28 décembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 30 décembre 2012 - NOR :...
18/01/2013 | 

Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Cotisations / Indépendants - Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 Ministère de l’économie et des finances JO du 30 décembre 2012 - NOR : BUDS1243070D
18/01/2013 | 

Simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants

Cotisations / indépendants - Décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 Ministère de l’économie et des finances JO du 30 décembre 2012 - NOR : BUDS1238273D
18/01/2013 | 

Taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2013

Oppbtp / cotisations - Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du...
18/01/2013 | 

Modalités d’application de l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières

AT / MP - Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 janvier 2013 - NOR : AFSS1205251D
18/01/2013 | 

Majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2013

AT / MP - Arrêté du 21 décembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 30 décembre 2012 - NOR : AFSS1243175A
18/01/2013 | 
Tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2013

Tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2013

AT / MP - Arrêté du 24 décembre 2012 (extrait) Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 30 décembre 2012 - NOR : AFSS1243346A
18/01/2013 | 
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Représentation du personnel

Représentation du personnel

Bibliographie -
18/01/2013 | 
Formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, formation des formateurs de coordonnateurs et garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification

Formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, formation des formateurs de coordonnateurs et garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification

Sécurité et protection de la santé - Arrêté du 26 décembre 2012 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 30 décembre 2012...
18/01/2013 | 

Pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (pris en application des 1° et 2° de l’article L. 6332-19 du code du travail)

Parcours professionnel - Arrêté du 11 décembre 2012 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 décembre 2012 - NOR :...
18/01/2013 | 
Fermé
Gripple Europe amène tous ses salariés au capital

Gripple Europe amène tous ses salariés au capital

Rémunération -
18/01/2013 | 
Fermé
Employeurs et salariés, entretenez-vous !

Employeurs et salariés, entretenez-vous !

Conseils RH - Les employeurs sont tenus d’organiser divers entretiens avec leurs salariés. Les lois successives ont ajouté des obligations en la matière sans nécessairement...
18/01/2013 | 
Fermé

La formation des SPS révisée

Prévention -
Fermé

Emploi

18/01/2013 | 

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