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Politique sociale - page 59

Modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité / adoption, paternité / accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail »

Modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité / adoption, paternité / accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail »

Indemnités journalières - Arrêté du 28 juin 2013 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 16 juillet 2013 - NOR : AFSS1317198A
23/08/2013 | 

Fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 1235-1 du code du travail

Licenciement - Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 7 août 2013 - NOR :...
23/08/2013 | 
Fermé
Un entrepreneur globe-trotteur au grand cœur

Un entrepreneur globe-trotteur au grand cœur

yvon setze, menuisier et fondateur de l’association « Orphelins sans frontières » - Yvon Setze milite depuis toujours pour la défense du bâtiment et des hommes qui font vivre...
Fermé
Droit du travail : les pièges à éviter (2/2)

Droit du travail : les pièges à éviter (2/2)

social - Inaptitude, rupture du contrat de travail, sanctions disciplinaires… Nous poursuivons, cette semaine, notre examen des ornières à contourner dans la pratique quotidienne...
Titre professionnel de plâtrier

Titre professionnel de plâtrier

Qualifications professionnelles - Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et...
16/08/2013 | 
Titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en étude de prix

Titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en étude de prix

Qualifications professionnelles - Arrêté du 20 mars 2013Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialJO du 3 avril 2013 - NOR :...
16/08/2013 | 

Création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d’aptitude professionnelle et fixation de ses modalités de délivrance

CAP - Arrêté du 6 février 2013 - Ministère de l’éducation nationale - JO du 23 février 2013 - NOR : MENE1303589A
16/08/2013 | 

Création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d’aptitude professionnelle et fixation de ses modalités de délivrance

CAP - Arrêté du 6 février 2013 Ministère de l’éducation nationale JO du 23 février 2013 - NOR : MENE1303575A
16/08/2013 | 

Abrogation de l’arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »

Cap - Arrêté du 6 février 2013 Ministère de l’éducation nationale JO du 23 février 2013 - NOR : MENE1303585A
16/08/2013 | 

Expérimentation d’emplois francs

Emploi - Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 28 juin 2013 - NOR : VILV1307045D
16/08/2013 | 

Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Égalité professionnelle - Décret n° 2013-371 du 30 avril 2013 Ministère des droits des femmes JO du 3 mai 2013 - NOR : DFEA1308147D
16/08/2013 | 

Agrément de l’avenant du 29 mai 2013 modifiant l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, l’article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 et l’article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

Chômage - Arrêté du 17 juillet 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 26 juillet 2013 - NOR : ETSD1315973A
16/08/2013 | 

Agrément de l’avenant n° 2 du 28 février 2013 à l’accord d’application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Chômage - Arrêté du 17 juin 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 18 juillet 2013 - NOR : ETSD1315158A
16/08/2013 | 

Agrément de l’avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Chômage - Arrêté du 17 juin 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 18 juillet 2013 - NOR : ETSD1315159A
16/08/2013 | 

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