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Politique sociale - page 241

Négoce des matériaux de construction - Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Accord national du 23 juin 1999
09/07/1999 | 

Les fiches pratiques du premier semestre 1999

Ingénierie, bureaux d'études, services informatiques - Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)

ACCORD NATIONAL DU 22 JUIN 1999
02/07/1999 | 
Fermé

Finances locales Le Comité des finances locales planche sur la solidarité

Outre la répartition de la DGF (109,3 milliards de francs),le CFL a notamment examiné un projet de décret relatif au logement des personnes défavorisées.Réuni sous la présidence du...

Promotion-construction CONVENTION COLLECTIVE CLASSIFICATIONS

Avenant n° 9 du 4 janvier 1999
18/06/1999 | 

Architecture Espace et sécurité : un lien à définir dès sa conception

Existe-t-il des formes insécures ? La dernière livraison des Cahiers de la recherche architecturale et urbaine met en perspective la loi d'orientation et de prévention relative à la sécurité...

Paysagistes - Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins par les entreprises volontaires avec accompagnement financier de l'Etat.

Avenant n° 1 du 22 avril 1999
11/06/1999 | 
Fermé

Contrats de Plan Etat-régions Trois axes pour le développement durable

Une circulaire, que nous publions dans les cahiers « Textes officiels » de ce numéro, donne aux préfets un mode d'emploi pour introduire le développement durable dans les négociations des...
Fermé

GENS DU VOYAGE Un projet de loi renforce les obligations des communes

Mise en oeuvre du programme TRACE pour 1999

CIRCULAIRE DIIJ/DGEFP NO 133 DU 1ER MARS 1999 (EMPLOI) NOR : MESJ9910021C
21/05/1999 | 

Rapport Comment améliorer l'architecture au quotidien

Jean-Louis Lissalde - architecte à Tours, ancien président de l'Unsfa* - a remis à Catherine Trautmann son rapport sur les effets des dérogations actuelles au recours obligatoire à...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Réquisition des logements vacants

14/05/1999 | 
Fermé

Logements vacants Réquisition avec attributaire, mode d'emploi

Deux décrets du 29 avril précisent le régime juridique de cette nouvelle forme de réquisition, ainsi que les plafonds de ressources et de loyers.

Carrières et matériaux ORGANISATION, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET EMPLOI (OUVRIERS, ETAM, CADRES)

Accord du 22 décembre 1998
14/05/1999 | 

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