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Politique sociale - page 240

Construction des parcours des jeunes de TRACE

CIRCULAIRE DGEFP/DIIJ/DSS NO 99-30 DU 3 AOUT 1999 (EMPLOI) NOR : MESF9910067C
17/09/1999 | 

Meaux Concours de conception-réalisation pour la nouvelle maison d'arrêt

Un projet de 300 millions de francs.

Dispositions spéciales concernant les pneumoconioses en tant que maladies professionnelles

DECRET NO 99-746 DU 31 AOUT 1999 (JO DU 2 SEPTEMBRE 1999 - EMPLOI) NOR : MESS9922152D
17/09/1999 | 

Définition et conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz

ARRETE DU 27 JUILLET 1999 (JO DU 5 AOUT 1999 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENE9901507A
20/08/1999 | 

Modification du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux

ARRETE DU 27 JUILLET 1999 (JO DU 5 AOUT 1999 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENE9901616A
20/08/1999 | 

Création et définition du brevet professionnel Equipements sanitaires et conditions de délivrance

ARRETE DU 27 JUILLET 1999 (JO DU 5 AOUT 1999 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENE9901459A
20/08/1999 | 

Création et définition de la mention complémentaire «métiers de l'eau» et conditions de délivrance

ARRETE DU 27 JUILLET 1999 (JO DU 5 AOUT 1999 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENE9901388A
20/08/1999 | 

ILE-DE-FRANCE Logement La région veut donner un coup de pouce au Plus

13/08/1999 | 

Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (Articles 1 à 52)

LOI N° 99-586 DU 12 JUILLET 1999 (JO DU 13 JUILLET 1999) NOR : INTX9800135L

Activités du déchet CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

CONVENTION COLLECTIVE Avenant n° 50 du 19 mai 1999
16/07/1999 | 

Négociations collectives

Accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l'accord du 31 octobre 1995
16/07/1999 | 

Travail temporaire AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord du 21 avril 1999
16/07/1999 | 

Jurisprudence

Fermé

CONCURRENCE Des décisions rendues par le Conseil de la concurrence devraient être réexaminées

Evénement

« Regrouper les communes pour mener les grands projets »

Le 29 juin dernier, le Parlement a adopté définitivement la « loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale(1)», à l'issue d'un débat parlementaire...

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