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Politique sociale - page 230

Réduction du temps de travail : revalorisation de l'allégement et du barème simplifié

LETTRE-CIRCULAIRE NO 2001-046 DU 15 MARS 2001 DE L'ACOSS
30/03/2001 | 

Revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale

ARRETE DU 5 FEVRIER 2001 (JO DU 7 FEVRIER 2001 - EMPLOI, SOLIDARITE) NOR : MESS0022402A
30/03/2001 | 

Revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale

DECRET NO 2001-107 DU 5 FEVRIER 2001 (JO DU 7 FEVRIER 2001 - EMPLOI, SOLIDARITE) NOR : MESS0022401D
30/03/2001 | 

Transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (JO DU 24 FEVRIER 2001 - EMPLOI, SOLIDARITE) NOR : MESX0100006R
23/03/2001 | 

Revalorisation du barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

ARRETE DU 13 FEVRIER 2001 (JO DU 8 MARS 2001 - EMPLOI ET SOLIDARITE) NOR : MESS0120472A
23/03/2001 | 

Transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

ORDONNANCE N° 2001-176 DU 22 FEVRIER 2001 (JO DU 24 FEVRIER 2001 - EMPLOI, SOLIDARITE) NOR : MESX0100006R
23/03/2001 | 

Evénement

Marchés publics et risque pénal Innocence ou favoritisme : il faut choisir !

La position des acteurs de la commande publique est souvent inconfortable, entre volonté de bien faire et crainte de commettre la moindre erreur. Quelle protection leur confère la loi du 15 juin...

Jurisprudence

Occupation irrégulière d'immeubles par des gens du voyage : carence du maire

Conseil d'Etat, 20 décembre 2000, « Compagnie d'assurances Zurich International et autres », no 211284.

Difficultés d'embauche : la solution de l'immigration?

Faute de main-d'oeuvre disponible, des entreprises songent à faire appel à des salariés étrangers. Les pouvoirs publics accordent au compte-gouttes les autorisations de travail pour des...

Fonds de garantie en assurance dommages

JO du 18 janvier 2001 ; débats Sénat QUESTION ECRITELES SERVICES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ETUDIENT DES CONDITIONS TECHNIQUES...
02/03/2001 | 

Taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

DECRET NO 2000-1263 DU 26 DECEMBRE 2000 (JO DU 27 DECEMBRE 2000 - JUSTICE) NOR : JUSC0020761D
02/03/2001 | 

Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Accord du 10 février 2001
16/02/2001 | 

Tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans certains établissements d'hébergement

ARRETE DU 26 DECEMBRE 2000 (JO DU 30 DECEMBRE 2000 - ECONOMIE) NOR : ECOC0000128A
16/02/2001 | 

Jurisprudence

Indemnisation pour exercice irrégulier du droit de préemption

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, « M. et Mme Meirone », no 188046.

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