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Politique sociale - page 180

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Texte intégral de l' Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 26 septembre 2006

Complément à l'article L'Etat, garant implicite des collectivités locales Complément à l'article L'Etat, garant implicite des collectivités locales
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Mécénat Les fondations d’entreprise séduisent le BTP

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Les fondations d’entreprise se multiplient. Un bon outil pour affirmer un engagement citoyen et contribuer à améliorer l’image de l’entreprise et du secteur.

Jurisprudence

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Contrats publics L’Etat, garant implicite des collectivités locales ?

Dans un arrêt « Campoloro », la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Etat français à indemniser les cocontractants privés d’une collectivité locale, celle-ci...
Le contenu définitif du "paquet fiscal"

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Deux décrets sur les contentieux avec les gens du voyage

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Borloo pour une "Déclaration des droits de l'homme et du développement durable"

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Modes de vie en Ile-de-France

Conseil économique et social de la Région Ile-de-France Rapport présenté par Jean Robert - 19 mars 2007
19/07/2007 | 

L'équilibre territorial des pouvoirs Deuxième partie

Rapport d'information présenté par M Michel Piron, député
Garantie des risques locatif universelle : Christine Boutin persiste et signe

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12/07/2007 | 

Baisse de l'activité des artisans du bâtiment au premier trimestre

Des moyens renforcés pour l'Agence nationale de l'habitat

10/07/2007 | 

Droit au logement: Christine Boutin pose les jalons de la politique gouvernementale

06/07/2007 | 

Extension de l’accord relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres dans le secteur du BTP

Arrêté du 14 juin 2007 - Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - JO du 29 juin 2007 - NOR : MTST0757030A
05/07/2007 | 

Extension de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics

Arrêté du 15 juin 2007 - Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - JO du 28 juin 2007 - NOR : MTST0757043A
05/07/2007 | 

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