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Politique sociale - page 150

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010

Circulaire du 23 février 2010 - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

DADS Création d’un traitement automatisé de l’ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (modifie l’arrêté du 24 juin 1998)

Arrêté du 5 mars 2010 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat - JO du...
02/04/2010 | 
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Une architecture pour l'intégration des personnes en difficulté

Une architecture pour l'intégration des personnes en difficulté

Mixité programmatique - Au cœur du XVe arrondissement parisien, sur le site de l'ancien hôpital Boucicaut, deux bâtiments de briques et de zinc forment une composition calme et...
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Bagnols-sur-Ceze La première ville nouvelle

Bagnols-sur-Ceze La première ville nouvelle

Le 13 juin 1960, le ministère de la Construction décerne le premier prix de l'urbanisme attribué dans l'après-guerre en France au nouvel ensemble urbain de Bagnols-sur-Cèze (Gard). Edifiée...
01/04/2010 | 
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Publication du décret d’application des dispositions d’urbanisme de la loi Boutin

Urbanisme et environnement - Un décret du 22 mars 2010 met en œuvre les dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre...
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Contentieux du droit au logement opposable

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Dalo et composition de la commission de médiation

Gestion et professions -
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2. Le contentieux de l'ordonnancement du logement ou du relogement

Gestion et professions -
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Un parcours du combattant mais un parcours payant

Gestion et professions - Par la loi du 5 mars 2007, le gouvernement et le Parlement ont cherché à rendre effectif le « droit au logement opposable » (Dalo) non en construisant des...

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance (2ème partie)

Bruno Retailleau (sénateur de la Vendée) avec Alain-Roland Kirsch, contrôleur général (CGEFI), Marianne Faucheux et Yves Magne (DGCIS)

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance (1ère partie)

Bruno Retailleau (sénateur de la Vendée) avec Alain-Roland Kirsch, contrôleur général (CGEFI), Marianne Faucheux et Yves Magne (DGCIS)
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Le négoce séduit par les cibles HQE

Le négoce séduit par les cibles HQE

certification - La démarche Haute qualité environnementale a récemment inspiré des constructions d'agences. Faut-il pour autant se situer dans le strict cadre de la certification...

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2010/06 du 1er février 2010 - DGEFPNOR  : ECED1003593C
12/03/2010 | 
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Adoption par le parlement de la proposition de loi sur les détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation

Construction - Rappelons que la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation avait été déposée au bureau...

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