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Politique sociale - page 10

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Licenciement : l’indemnité compensatrice de congés payés obligatoire même en cas de faute lourde

Licenciement : l’indemnité compensatrice de congés payés obligatoire même en cas de faute lourde

Les salariés licenciés pour faute lourde ont désormais droit, que leur employeur adhère ou non à une caisse de congés spécifique, à leur indemnité compensatrice de congés payés. Telle...

Jurisprudence

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Baux d’habitation et mixtes En suite de l’incendie des lieux loués, le locataire doit-il rembourser au bailleur les frais de relogement de ses voisins ?

Gestion et Professions -
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Point de vue – Harmoniser le niveau des cotisations sociales est essentiel contre la fraude au détachement

Point de vue – Harmoniser le niveau des cotisations sociales est essentiel contre la fraude au détachement

Alors que la commissaire européenne, Marianne Thyssen, chargée de l'emploi et des affaires sociales, vient d’annoncer une révision de la directive « travailleurs détachés » de 1996 et...
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Ressources humaines  Kiloutou expérimente le « speed-recruiting »

Ressources humaines Kiloutou expérimente le « speed-recruiting »

Pour répondre à son fort besoin de développement, le quatrième loueur européen de matériels vient d’organiser une journée de recrutement massif.
10/03/2016 | 

Finances des départements : Matignon fait un geste

Une réunion entre l'Assemblée des départements de France et le gouvernement le 25 février a permis d'avancer un peu sur la question de la situation financière des départements. Prise en...
26/02/2016 | 
Le Nord à Matignon pour éviter la mise sous tutelle

Le Nord à Matignon pour éviter la mise sous tutelle

Le président du conseil départemental du Nord et président de la commission des finances locales à l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-René Lecerf, se rendra ce jeudi à...
22/02/2016 | 
Le projet de loi El Khomri devrait bousculer le droit du travail

Le projet de loi El Khomri devrait bousculer le droit du travail

Déverrouillage des 35 heures, temps de travail des apprentis mineurs, taxe sur le détachement... Le projet de loi El Khomri promet de faire couler beaucoup d'encre. Et certaines de ses...
18/02/2016 | 
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Fondation d'entreprise,un outil  pour négoces philanthropes

Fondation d'entreprise,un outil pour négoces philanthropes

Créer une structure pour des actions d'intérêt général, pourquoi pas vous ? Longtemps boudée en France, la fondation d'entreprise est une forme de mécénat de plus en plus sollicitée.
18/02/2016 | 
Passation de pouvoir dans la presse des jardins

Passation de pouvoir dans la presse des jardins

Emotion dans la presse des jardins et de l’horticulture : après 12 ans de présidence, Patrick Glémas, 62 ans, a passé le relais à Sylvie Ligny, sa cadette de 10 ans, à l’Association...
05/02/2016 | 

Jurisprudence

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Propriété publique L’expulsion d’un occupant irrégulier du domaine public est-elle possible en cas de procédure de sauvegarde ?

Vente et Contrats spéciaux -
Le compte pénibilité, un dispositif cher et peu efficace selon l'institut Coe-Rexecode

Le compte pénibilité, un dispositif cher et peu efficace selon l'institut Coe-Rexecode

L'institut économique Coe-Rexecode estime, prévisions chiffrées à l'appui, que le compte de prévention de la pénibilité sera un dispositif très coûteux et peu efficace.
29/01/2016 | 
Le logement, reflet et accélérateur des inégalités,  pour la Fondation Abbé Pierre

Le logement, reflet et accélérateur des inégalités, pour la Fondation Abbé Pierre

Dans son 21e rapport annuel qui s'appuie sur les données de l'Insee les plus récentes, la Fondation Abbé Pierre alerte pour la première fois sur le rôle joué par le logement dans...
28/01/2016 | 
Les trois chantiers de Patrick Kanner, ministre de la Ville

Les trois chantiers de Patrick Kanner, ministre de la Ville

Le ministre de la Ville a dévoilé sa feuille de route pour 2016 lors de ses vœux à la presse mercredi 27 janvier. Patrick Kanner sera mobilisé par les débats au Parlement sur le projet de...
27/01/2016 | 
CDI, salaire minimum, durée : le rapport Badinter sanctuarise les grands principes du droit du travail

CDI, salaire minimum, durée : le rapport Badinter sanctuarise les grands principes du droit du travail

Le 25 janvier, le comité Badinter a rendu les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail. Une soixantaine de prolégomènes, comme la réaffirmation du CDI, du...

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