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PLUi

Jurisprudence

Une décision préfectorale reportant l'entrée en vigueur d'un PLU doit être suspendue...

Référé-suspension -
22/01/2021 | 

Fiche pratique

Fermé

Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
25/12/2020 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -
18/12/2020 | 
Fermé

Le PLUi, un outil qui vous veut du bien

Urbanisme -Pratiques sportives, offres de soins, espaces verts… Les documents d'urbanisme peuvent contribuer à une meilleure qualité de vie.
11/12/2020 | 
Fermé

Marseille : le PLUi attaqué devant le tribunal administratif

04/12/2020 | 

Réponse ministérielle

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...

Réponse ministérielle

Fermé

Les communes ont-elles l'obligation de publier leurs documents d'urbanisme sur le Géoportail, même si elles sont engagées dans l'élaboration d'un PLUi ?

Urbanisme
16/10/2020 | 

Réponse ministérielle

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents...
Aide à la rénovation globale, à la densification : Emmanuelle Wargon distille les annonces avant le plan de relance

Aide à la rénovation globale, à la densification : Emmanuelle Wargon distille les annonces avant le plan de relance

Le 28 août à l’occasion des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), puis dans un entretien au Parisien le 31, la ministre du Logement a dévoilé les grands traits du plan...
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Eurométropole de Strasbourg : un trio féminin pour un urbanisme « autrement »

Eurométropole de Strasbourg : un trio féminin pour un urbanisme « autrement »

Flanquée des maires de Strasbourg et de Schiltigheim la principale commune en couronne nord, Pia Imbs prend les rênes de la métropole alsacienne. Elle a été élue ce 15 juillet.
Fermé
Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/06/2020 | 
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Le casse-tête de la zéro artificialisation

Le casse-tête de la zéro artificialisation

Immobilier logistique -Entrepôts à étages et reconversion de friches répondent aux objectifs de sobriété foncière. Mais ces constructions se heurtent à des surcoûts prohibitifs et à...
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Décryptage

La loi Engagement et proximité au secours des maires

La loi Engagement et proximité au secours des maires

Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.
Fermé

Métropole de Rouen : le PLUi impose la végétalisation

06/03/2020 | 

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