PLUi
Jurisprudence
Une décision préfectorale reportant l'entrée en vigueur d'un PLU doit être suspendue...
Référé-suspension -
22/01/2021 |
Fiche pratique
Le certificat d'urbanisme
Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
25/12/2020 |
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?
Urbanisme -
18/12/2020 |
Le PLUi, un outil qui vous veut du bien
Urbanisme -Pratiques sportives, offres de soins, espaces verts… Les documents d'urbanisme peuvent contribuer à une meilleure qualité de vie.
11/12/2020 |
Marseille : le PLUi attaqué devant le tribunal administratif
04/12/2020 |
Réponse ministérielle
Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre
"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
23/11/2020 |
Réponse ministérielle
Les communes ont-elles l'obligation de publier leurs documents d'urbanisme sur le Géoportail, même si elles sont engagées dans l'élaboration d'un PLUi ?
Urbanisme
16/10/2020 |
Réponse ministérielle
Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail
La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents...
07/09/2020 |
Aide à la rénovation globale, à la densification : Emmanuelle Wargon distille les annonces avant le plan de relance
Le 28 août à l’occasion des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), puis dans un entretien au Parisien le 31, la ministre du Logement a dévoilé les grands traits du plan...
01/09/2020 |
Eurométropole de Strasbourg : un trio féminin pour un urbanisme « autrement »
Flanquée des maires de Strasbourg et de Schiltigheim la principale commune en couronne nord, Pia Imbs prend les rênes de la métropole alsacienne. Elle a été élue ce 15 juillet.
15/07/2020 |
Coronavirus, Elan et urbanisme, intérêt légal... Vos textes officiels du jeudi 18 juin 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/06/2020 |
Le casse-tête de la zéro artificialisation
Immobilier logistique -Entrepôts à étages et reconversion de friches répondent aux objectifs de sobriété foncière. Mais ces constructions se heurtent à des surcoûts prohibitifs et à...
20/03/2020 |
Décryptage
La loi Engagement et proximité au secours des maires
Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.
06/03/2020 |
Métropole de Rouen : le PLUi impose la végétalisation
06/03/2020 |
Éditions du Moniteur