PLUi
Comment mieux intégrer le risque inondation dans les documents d’urbanisme
Alors que les épisodes de fortes précipitations sont de plus en plus récurrents et violents, le club PLUi a organisé ce 1er décembre une visio-conférence sur la prise en compte du risque...
03/12/2021 |
Décryptage
Quand déroger au PLU bénéficie à l'habitat et aux locaux à vélos
Urbanisme - Pour faciliter la production de logements et les mobilités douces, l'offre de stationnement automobile peut être réduite.
03/12/2021 |
Jurisprudence
Urbanisation : laisse tomber le PLUi
Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé le 14 octobre le PLUi de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle), dans sa partie « Est » (37 communes), lequel avait fait...
03/12/2021 |
Jurisprudence
Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière
Dans un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’intégralité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de...
26/11/2021 |
Les travaux de la piscine d’Aubervilliers peuvent reprendre
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a levé la suspension du permis de construire du centre aquatique d’Aubervilliers qui doit servir de bassin d’entraînement...
24/11/2021 |
Metz prend le pouls de ses îlots de chaleur
L’agglomération lorraine a demandé à des habitants volontaires de localiser, dans l’espace public, des points de surchauffe - ou à l’inverse de rafraîchissement - qu’ils ressentent...
27/10/2021 |
Jurisprudence
Procédure - Le sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d'autorisation environnementale
01/10/2021 |
Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto
Dans une circulaire récente, Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon demandent aux préfets de consolider et déployer les outils contractuels et de planification pour atteindre...
24/09/2021 |
Jurisprudence
JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement
Méconnaissance des règles locales d’urbanisme, dépôt irrégulier du permis de construire…, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison ce lundi 20 septembre aux opposants au...
22/09/2021 |
Ce qui change au 1er juillet 2021
Traditionnellement, le 1er juillet, de nouvelles mesures s'appliquent au secteur du BTP. En ce début d'été, le DPE gagne en clarté, MaPrimeRénov' s'élargit à de nouveaux bénéficiaires,...
30/06/2021 |
Réponse ministérielle
Les délibérations prises fin 2020 par des communes pour s'opposer au transfert de la compétence du PLUi aux EPCI sont-elles valables, malgré le report de ce transfert au 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 ? Ou faut-il nécessairement une délibération adoptée dans les trois mois précédant l'
PLUi -
18/06/2021 |
Décryptage
Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles
Urbanisme - Ce document ne doit plus être uniquement un outil réglementaire, mais inciter à la négociation, au service du projet.
11/06/2021 |
Métropole de Toulouse : le PLUi-H définitivement annulé
04/06/2021 |
Réponse ministérielle
PLUi : les anciennes délibérations refusant le transfert de compétence restent valables
Le gouvernement apporte des précisions sur la validité des décisions prises par les communes pour s'opposer au transfert de la compétence des PLU aux EPCI avant le report de la date...
01/06/2021 |
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