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PLU - page 4

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Définition des destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les règlements des PLU ou les documents en tenant lieu

Arrêté du 10 novembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 25 novembre 2016 - NOR: LHAL1622621APris...
25/11/2016 | 
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Ex-zones à urbanisation différée : quelle procédure pour réviser le PLU ?

Réponse ministérielle du 1er novembre 2016• Ministère du Logement et de l'Hanitat durable• QE n° 88463 de M. Philippe...
18/11/2016 | 

Plus d’audace dans le PLU

Rennes -
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Dérogations au PLU pour isoler : le décret est publié

Dérogations au PLU pour isoler : le décret est publié

Urbanisme et environnement - Dans la suite de la loi de transition énergétique, un décret assouplie la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre de travaux...
28/06/2016 | 
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Un élu membre d’une association opposée à l’implantation de certaines activités peut délibérer sur une modification du PLU restreignant ces activités

Plan local d’urbanisme - Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.
Isolation extérieure ou protection solaire : bonus de 30 cm par rapport aux règles du PLU

Isolation extérieure ou protection solaire : bonus de 30 cm par rapport aux règles du PLU

Pris en application de la loi de transition énergétique, un décret du 15 juin vient préciser dans quelle mesure des dérogations relatives à l’implantation, la hauteur et l’aspect...
17/06/2016 | 
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Déroger au PLU pour faciliter certains travaux d’isolation, c’est désormais possible !

Décret n°2016-802 du 15 juin 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 17 juin 2016 -...
17/06/2016 | 
Logement : mieux articuler les PLH et les PLU

Logement : mieux articuler les PLH et les PLU

Le contenu des programmes locaux de l'habitat (PLH) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ne mérite qu’une amélioration à la marge. C’est l’une des conclusions des auteurs du rapport...
18/05/2016 | 

Urbanisme PLU vite, PLU fort

15/01/2016 | 
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« Il n’y a pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent »

« Il n’y a pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent »

Urbanisme -
27/11/2015 | 
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Modernisation du règlement du PLU : les principales mesures du projet de décret

Modernisation du règlement du PLU : les principales mesures du projet de décret

Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la réforme du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) dans la matinée du jeudi 22...
22/10/2015 | 
Modernisation du contenu des PLU : un projet de décret soumis à consultation

Modernisation du contenu des PLU : un projet de décret soumis à consultation

Le ministère du Logement organise une concertation publique du 21 août au 15 septembre sur un texte visant à offrir aux communes et intercommunalités de nouveaux outils pouvant être mis en...
25/08/2015 | 

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