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PLU - page 4

Fermé

Le juge prié de prendre de la hauteur

Les motifs d'annulation d'un plan local d'urbanisme s'apprécient globalement.
17/08/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille

Programmes immobiliers -

Jurisprudence

Fermé

Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d'un projet sans disposer de l'annexe du PLU

Document d'urbanisme -
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Servitude de passage en espace boisé d’un PLU

Servitude de passage en espace boisé d’un PLU

Gestion et professions - Le classement en PLU d’un espace boisé s’oppose à tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol qui compromettrait la préservation du...

Jurisprudence

Fermé

Les conditions d'accès à la voirie s'apprécient au regard des prévisions du PLU

Document d'urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

La compatibilité d'une ICPE avec un PLU s'apprécie au jour où le juge statue

Contentieux -
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Plus de bruit dans les PLU !

Urbanisme -
Fermé

Abattement plues-values : liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
Fermé

Recours gracieux contre le PLU

Gonesse -
Fermé
Contrôle de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

Contrôle de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État précise que le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) doit être cohérent et non pas seulement compatible, avec le projet...
01/11/2017 | 
Fermé
La Ville achève la révision de son PLU

La Ville achève la révision de son PLU

Rennes -
EuropaCity : avis défavorable pour le projet de révision du PLU de Gonesse

EuropaCity : avis défavorable pour le projet de révision du PLU de Gonesse

Dans son rapport d’enquête publique, le commissaire-enquêteur estime que le projet d’aménagement du triangle de Gonesse, site où doit être construit un grand complexe de loisirs et de...
25/08/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

L'irrégularité de la délibération prescrivant un PLU ne peut plus être invoquée à l'encontre de la décision l'approuvant

Document d'urbanisme -
Urban & You réinvente le calcul du PLU

Urban & You réinvente le calcul du PLU

Son outil de simulation calcule les droits à construire en moins de vingt-quatre heures.
19/07/2017 | 

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