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PLU

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des Scot et des PLU

Réponse ministérielle

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des...

L'ère du numérique a sonné ! Après la démat' totale des marchés publics depuis octobre dernier, c'est au tour des documents d'urbanisme d'être digitalisés d'ici au 1er janvier 2020. Pas...
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Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Urbanisme -Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.
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Un travail d'orfèvre pour l'écoquartier de Trévoux

Un travail d'orfèvre pour l'écoquartier de Trévoux

Ain -
14/12/2018 | 
Fermé

Une usine cède la place à une résidence seniors

Alpes-Maritimes -
16/11/2018 | 

Réponse ministérielle

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Urbanisme

Fermé
La résidence Chaufourniers poursuit sa cure de jouvence

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Paris -
02/11/2018 | 

La ville des parfums renoue avec son passé agricole

Grasse -

Réponse ministérielle

L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU

L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU

Si le plan local d'urbanisme peut fixer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, il ne peut cependant abolir toute liberté de choix quant aux matériaux, rappelle le...
PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

Urbanisme -Fortement encouragé par les lois successives, le PLUi se déploie. Sa mise en place, si elle a été progressivement simplifiée, recèle encore quelques subtilités.
Lège-Cap-Ferret contraint de revoir son PLU

Lège-Cap-Ferret contraint de revoir son PLU

Gironde -
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...

Le juge prié de prendre de la hauteur

Les motifs d'annulation d'un plan local d'urbanisme s'apprécient globalement.
17/08/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille

Programmes immobiliers -
01/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d'un projet sans disposer de l'annexe du PLU

Document d'urbanisme -

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