PLU

Réponse ministérielle

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Une réponse ministérielle publiée le 14 janvier fait le point sur l'usage du droit de préemption.

05/02/2021 |

PLU, Réglementation, France

Décryptage

Ce qu'implique la révision du PLU parisien

Urbanisme - La capitale veut se doter d'un document d'urbanisme bioclimatique d'ici trois ans. Durant la procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de...

29/01/2021 |

PLU, Paris, Droit de l'urbanisme

Edito

L'arbre, le maire et le bâtisseur

29/01/2021 |

PLU, Urbanisme, Paris

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.

08/01/2021 |

PLU, France , Autorisation d'urbanisme

Paris : la révision du PLU s'engage pour au moins trois ans

08/01/2021 |

PLU, Paris, Urbanisme

Fiche pratique

Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...

25/12/2020 |

PLU, France , Code de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -

18/12/2020 |

PLU, France , Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Un PLU doit être compatible avec un Scot, même si ses dispositions sont imprécises

Littoral -

04/12/2020 |

PLU, Scot, Loi Littoral

Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Collectivités locales - Mixité fonctionnelle, logement abordable, densification… Le document métropolitain a les moyens de ses ambitions.

27/11/2020 |

PLU, Droit de l'urbanisme, France

Paris lance une réflexion sur l’espace public et le design urbain

Fin 2021, la Ville de Paris rendra public son manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne dont elle lance l’élaboration. Elle veut notamment doter l’administration parisienne d’un...

23/11/2020 |

PLU, Urbanisme, Travaux publics

Réponse ministérielle

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...

23/11/2020 |

PLU, Droit de l'urbanisme, Réglementation

Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet

Urbanisme -Les pétitionnaires peuvent dorénavant contester la légalité du futur PLU justifiant la mise en sommeil de leur opération.

20/11/2020 |

PLU, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Interview

Clermont-Ferrand : « La transition écologique sera l'un des fils conducteurs de la mandature », Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole

30/10/2020 |

PLU, Urbanisme, Puy-de-Dôme

PLU

Bien des égards

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Ce qu'implique la révision du PLU parisien

L'arbre, le maire et le bâtisseur

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Paris : la révision du PLU s'engage pour au moins trois ans

Le certificat d'urbanisme

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Un PLU doit être compatible avec un Scot, même si ses dispositions sont imprécises

Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Paris lance une réflexion sur l’espace public et le design urbain

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet

Clermont-Ferrand : « La transition écologique sera l'un des fils conducteurs de la mandature », Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole