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Bien des égards

Chronique

Bien des égards

12/02/2021 | 

Réponse ministérielle

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Une réponse ministérielle publiée le 14 janvier fait le point sur l'usage du droit de préemption.
05/02/2021 | 
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Décryptage

Ce qu'implique la révision du PLU parisien

Ce qu'implique la révision du PLU parisien

Urbanisme - La capitale veut se doter d'un document d'urbanisme bioclimatique d'ici trois ans. Durant la procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de...
29/01/2021 | 
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Edito

L'arbre, le maire et le bâtisseur

L'arbre, le maire et le bâtisseur

29/01/2021 | 
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Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
08/01/2021 | 
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Paris : la révision du PLU s'engage pour au moins trois ans

08/01/2021 | 

Fiche pratique

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Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
25/12/2020 | 

Réponse ministérielle

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Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -
18/12/2020 | 

Jurisprudence

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Un PLU doit être compatible avec un Scot, même si ses dispositions sont imprécises

Littoral -
04/12/2020 | 
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Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon

Collectivités locales - Mixité fonctionnelle, logement abordable, densification… Le document métropolitain a les moyens de ses ambitions.
27/11/2020 | 
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Paris lance une réflexion sur l’espace public et le design urbain

Paris lance une réflexion sur l’espace public et le design urbain

Fin 2021, la Ville de Paris rendra public son manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne dont elle lance l’élaboration. Elle veut notamment doter l’administration parisienne d’un...
23/11/2020 | 

Réponse ministérielle

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
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Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet

Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet

Urbanisme -Les pétitionnaires peuvent dorénavant contester la légalité du futur PLU justifiant la mise en sommeil de leur opération.
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Interview

Clermont-Ferrand : « La transition écologique sera l'un des fils conducteurs de la mandature », Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole

Clermont-Ferrand : « La transition écologique sera l'un des fils conducteurs de la mandature », Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole

30/10/2020 | 
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