Tous nos contenus

PLU

Dark stores : Paris inflige deux premières astreintes
L’absence d’indicateurs nécessaires à l’analyse d’un PLU est constitutive d’une illégalité… régularisable
Urbanisme : les dark stores perdent le match face aux collectivités locales
Dark stores : l’exécutif se dit prêt à revoir sa copie
Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris
Contentieux : le juge doit se limiter à un contrôle restreint sur le non-exercice de la faculté de déroger au PLU

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Règles de construction : à Paris, les loggias sont des éléments de la façade d'un bâtiment
Refus de permis de construire : « On assiste à un véritable marchandage de la part de certains élus », David Gillig, avocat
Muttersholtz investit tous les champs de protection
Lutte contre l’artificialisation : un nouveau texte réglementaire dans les tuyaux
Loi Climat et résilience : un projet de décret précise la dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale
Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles
Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution
PLU - Une destination différente de celle fixée par une OAP ne rend pas forcément le permis irrégulier
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil