PLU
Chronique
Bien des égards
12/02/2021 |
Réponse ministérielle
Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU
Une réponse ministérielle publiée le 14 janvier fait le point sur l'usage du droit de préemption.
05/02/2021 |
Décryptage
Ce qu'implique la révision du PLU parisien
Urbanisme - La capitale veut se doter d'un document d'urbanisme bioclimatique d'ici trois ans. Durant la procédure, un sursis à statuer pourrait être opposé aux demandes d'autorisation de...
29/01/2021 |
Edito
L'arbre, le maire et le bâtisseur
29/01/2021 |
Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation
Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
08/01/2021 |
Paris : la révision du PLU s'engage pour au moins trois ans
08/01/2021 |
Fiche pratique
Le certificat d'urbanisme
Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
25/12/2020 |
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?
Urbanisme -
18/12/2020 |
Jurisprudence
Un PLU doit être compatible avec un Scot, même si ses dispositions sont imprécises
Littoral -
04/12/2020 |
Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon
Collectivités locales - Mixité fonctionnelle, logement abordable, densification… Le document métropolitain a les moyens de ses ambitions.
27/11/2020 |
Paris lance une réflexion sur l’espace public et le design urbain
Fin 2021, la Ville de Paris rendra public son manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne dont elle lance l’élaboration. Elle veut notamment doter l’administration parisienne d’un...
23/11/2020 |
Réponse ministérielle
Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre
"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
23/11/2020 |
Sursis à statuer sur les permis : vers une protection accrue des porteurs de projet
Urbanisme -Les pétitionnaires peuvent dorénavant contester la légalité du futur PLU justifiant la mise en sommeil de leur opération.
20/11/2020 |
Interview
Clermont-Ferrand : « La transition écologique sera l'un des fils conducteurs de la mandature », Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole
30/10/2020 |