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Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Décryptage

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme… La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.

Jurisprudence

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La conformité à un PLU s'apprécie en tenant compte des prescriptions du service instructeur

Permis de construire
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Jurisprudence

Quand un PLU peut interdire des constructions en zone U

Quand un PLU peut interdire des constructions en zone U

Pour le Conseil d’Etat, la légalité des prescriptions d'un PLU ayant pour effet d'interdire dans une zone urbaine la plupart des constructions nouvelles doit s'apprécier au regard du parti...
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Climat et résilience : optimiser la densité des constructions pour lutter contre l’artificialisation

Climat et résilience : optimiser la densité des constructions pour lutter contre l’artificialisation

En cours d’examen par le Conseil constitutionnel, le texte, adopté définitivement par le Parlement le 20 juillet dernier, prévoit plusieurs dispositifs devant permettre – en partie –...

Jurisprudence

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La méconnaissance des règles de prospect n'aggrave pas la non-conformité de la construction

PLU -
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Environnement, urbanisme, logement... Vos textes officiels du mercredi 30 juin 2021

Environnement, urbanisme, logement... Vos textes officiels du mercredi 30 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/06/2021 | 
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Jurisprudence

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

La vente d'un "emplacement réservé" par un PLU donne des droits à l'ancien propriétaire

Un propriétaire, contraint lorsqu'il souhaite vendre son terrain de le céder à une collectivité territoriale, peut exiger qu'elle l'utilise comme elle l'avait annoncé et a le droit à des...
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Décryptage

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Urbanisme - Ce document ne doit plus être uniquement un outil réglementaire, mais inciter à la négociation, au service du projet.
11/06/2021 | 

Jurisprudence

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L'affichage du nouveau PLU est sans incidence sur sa date d'entrée en vigueur

Document d'urbanisme
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Interview

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

Moins d’un an après sa nomination, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, notamment en charge de l’urbanisme et de l’architecture, a déjà lancé de nombreux chantiers. Dans la première...
27/04/2021 | 

Jurisprudence

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Un projet de PLU peut être modifié après l'enquête publique même si le public n'a pas émis d'observations préalables

Document d'urbanisme -
23/04/2021 | 
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Les espaces se pensent transfrontaliers autour de Bâle

Les espaces se pensent transfrontaliers autour de Bâle

Les collectivités françaises, allemandes et suisses ont élaboré une feuille de route commune des espaces publics et écologiques dans le cadre de l’agglomération qu’elles constituent de...
21/04/2021 | 
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Décryptage

Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

Loi Climat et résilience: les députés ont achevé l’examen du titre "Se loger" en séance publique

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets s’est poursuivi, les 15 et 16 avril 2021, à l’Assemblée...
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Interview

« Prendre en compte l'urgence climatique dans le PLU », Cécile Helle, maire d'Avignon

« Prendre en compte l'urgence climatique dans le PLU », Cécile Helle, maire d'Avignon

La maire PS de la cité papale (Vaucluse, 91 130 habitants) détaille pour "Le Moniteur" le futur plan local d'urbanisme associé à un plan local pour le climat.
08/04/2021 | 
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