PLU

Réponse ministérielle

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des...

L'ère du numérique a sonné ! Après la démat' totale des marchés publics depuis octobre dernier, c'est au tour des documents d'urbanisme d'être digitalisés d'ici au 1er janvier 2020. Pas...

15/01/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Carte communale

Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Urbanisme -Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.

04/01/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Elan

Un travail d'orfèvre pour l'écoquartier de Trévoux

Ain -

14/12/2018 |

Urbanisme, Ain, Ecoquartier

Une usine cède la place à une résidence seniors

Alpes-Maritimes -

16/11/2018 |

Alpes-Maritimes, Démolition, Industrie

Réponse ministérielle

Urbanisme

09/11/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme

La résidence Chaufourniers poursuit sa cure de jouvence

Paris -

02/11/2018 |

Logement, Paris, Façade

La ville des parfums renoue avec son passé agricole

Grasse -

26/10/2018 |

Collectivités locales, Alpes-Maritimes, Friche

Réponse ministérielle

L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU

Si le plan local d'urbanisme peut fixer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, il ne peut cependant abolir toute liberté de choix quant aux matériaux, rappelle le...

24/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Matériaux de construction

PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

Urbanisme -Fortement encouragé par les lois successives, le PLUi se déploie. Sa mise en place, si elle a été progressivement simplifiée, recèle encore quelques subtilités.

21/09/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, PLUI

Lège-Cap-Ferret contraint de revoir son PLU

Gironde -

21/09/2018 |

Collectivités locales, Urbanisme, Gironde

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...

12/09/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme

Le juge prié de prendre de la hauteur

Les motifs d'annulation d'un plan local d'urbanisme s'apprécient globalement.

17/08/2018 |

Aménagement

Jurisprudence

Le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille

Programmes immobiliers -

01/06/2018 |

Urbanisme, Réglementation, Technique

Jurisprudence

Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d'un projet sans disposer de l'annexe du PLU

Document d'urbanisme -

20/04/2018 |

Urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

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Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

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