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PLU

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De la possibilité de refuser ou non la prorogation d'un certificat d'urbanisme

Jurisprudence

De la possibilité de refuser ou non la prorogation d'un certificat d'urbanisme

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat affirme que l’évolution des règles locales d’urbanisme ne fait pas forcément obstacle à la prolongation des effets d’un certificat...
24/02/2020 | 
PLU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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Interview

Artificialisation des sols : «Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire», Amélie Blandin, avocate, cabinet Bellenger-Blandin Avocats

Artificialisation des sols : «Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire», Amélie Blandin, avocate, cabinet Bellenger-Blandin Avocats

21/02/2020 | 
PLU, Droit de l'urbanisme,  France
Fermé
PLU, économies d'énergie... Vos textes officiels du lundi 3 février 2020

PLU, économies d'énergie... Vos textes officiels du lundi 3 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/02/2020 | 
PLU, Réglementation,  France
Fermé

Interview

Métropole de Toulouse : « Faute de rentabilité, certains projets ne sortent jamais », Stéphane Aubay, président de la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Toulouse Métropole

Métropole de Toulouse : « Faute de rentabilité, certains projets ne sortent jamais », Stéphane Aubay, président de la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Toulouse Métropole

17/01/2020 | 
PLU, Haute-Garonne,  FPI
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Finistère : l'école du futur se construit à Saint-Pabu

Finistère : l'école du futur se construit à Saint-Pabu

Lauréate de l'appel à projets « Bâtiment performant » de l'Ademe et de la région Bretagne, et intégrée au dispositif Obec (Objectifs bâtiments énergie-carbone), cette école, qui doit...
17/01/2020 | 
PLU, Finistère,  Urbanisme
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Cachan - La Ville se dote d'une charte promoteur

Cachan - La Ville se dote d'une charte promoteur

10/01/2020 | 
PLU, Val-de-Marne,  Collectivités locales
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Ce que 2020 vous réserve

Ce que 2020 vous réserve

L'année du BTP -Qu'ils soient restés à quai, sur de bons rails, à prendre en cours de route ou bientôt aboutis, « Le Moniteur » fait le point sur les dossiers chauds qui marqueront les...
10/01/2020 | 
PLU, BTP,  CITE
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Jurisprudence

Règles d'urbanisme : les murs de clôture, des constructions pas tout à fait comme les autres

Règles d'urbanisme : les murs de clôture, des constructions pas tout à fait comme les autres

Avant de pouvoir appliquer les dispositions d'un PLU spécifiques aux clôtures, il faut s'assurer que le projet de réalisation d'un mur (de clôture) n'est pas incorporé à la construction....
09/01/2020 | 
PLU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Une autorisation peut être annulée en raison de l'illégalité du PLU qui a permis sa délivrance

Document d'urbanisme -
03/01/2020 | 
PLU, Document d'urbanisme,  Réglementation
Fermé
Métropole de Bordeaux : La rive droite veut rester productive

Métropole de Bordeaux : La rive droite veut rester productive

06/12/2019 | 
PLU, Gironde,  Aménagement
Fermé
Symphonie pour brique majeure

Symphonie pour brique majeure

Logement -Gagnant quatre étages sur son prédécesseur, un immeuble parisien se fait discret vis-à-vis des voisins, sur rue comme sur cour.
29/11/2019 | 
PLU, Réalisations,  Architecture
Fermé
Hauts-de-Seine - L'hôtel du département remis en scène

Hauts-de-Seine - L'hôtel du département remis en scène

22/11/2019 | 
PLU, Hauts-de-Seine,  Collectivités locales
Fermé
De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

De la possibilité d'imposer des matériaux sur l'aspect extérieur des constructions

Urbanisme -S'écartant de la doctrine de l'administration, la CAA de Lyon admet qu'un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés.
31/10/2019 | 
PLU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé

Jurisprudence

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

La disparition d’un document d’urbanisme et le rétablissement rétroactif du précédent empêchent l’application du principe de stabilité des règles d’urbanisme aux projets de...
30/10/2019 | 
PLU, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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