PLF 2023

La colère monte dans les Ecoles nationales supérieures d’architecture en manque de moyens

Ensa
Ministère de la Culture

27 févr. 2023

La colère monte dans les Ecoles nationales supérieures d’architecture en manque de moyens

Le mouvement est parti de Rouen, début février 2023, où l’établissement était bloqué par un mouvement de protestation des étudiants, enseignants et personnels administratifs. D’autres Ensa ont embrayé, en multipliant les appels à la mobilisation et autres courriers pointant la faiblesse des...

Comment reconvertir les friches ? Le récap' du ministère de la Transition écologique

Réponse ministérielle
Friche
ZAN

03 janv. 2023

Comment reconvertir les friches ? Le récap' du ministère de la Transition écologique

Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositifs réglementaires et fiscaux et outils numériques mis en place pour encourager et faciliter la réhabilitation des friches.

Immobilier et logement : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Réglementation
Immobilier

02 janv. 2023

Immobilier et logement : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Carnet d'information du logement, évolution de MaPrimeRénov', prolongation du RGE qualification-chantier, DPE, Pinel… Le début d'année est riche de nouveautés pour les acteurs de l'immobilier et du logement.

LF 2023, commande publique, énergie... Vos textes officiels du lundi 2 janvier 2023

Veille JO
France

02 janv. 2023

LF 2023, commande publique, énergie... Vos textes officiels du lundi 2 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

LFI 2023 : le détail du texte concernant le logement et l’urbanisme

Réglementation
Immobilier

02 janv. 2023

LFI 2023 : le détail du texte concernant le logement et l’urbanisme

Près de 18 milliards d’euros sont alloués à la mission Cohésion des territoires dans la loi de finances initiale (LFI) 2023, promulguée le 31 décembre 2022 au Journal officiel. Soit une hausse de 4,7 % par rapport au budget 2022. Ce texte marque le retour des prélèvements sur Action logement...

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023

France
Vie du BTP

30 déc. 2022

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023

Basé sur une prévision de croissance plus optimiste que les anticipations des institutions française et internationales, le budget pour 2023 construit par le gouvernement est bien sincère, selon la Haute juridiction.

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Maprimerenov
Immobilier

03 nov. 2022

MaPrimeRenov' n'aura pas 12 milliards

Malgré la mobilisation de militants écologistes devant l'Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a dégainé une quatrième fois le 49.3 mardi 2 octobre en fin de journée. Douchant ainsi les espoirs de ces derniers.

Rénovation thermique des logements: l'Assemblée vote 12 Mds€ en plus

Rénovation énergétique
Maprimerenov

02 nov. 2022

Rénovation thermique des logements: l'Assemblée vote 12 Mds€ en plus

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté coup sur coup dans la soirée du 31 octobre un amendement écologiste de 6,85 milliards de crédits, puis un autre socialiste de 5 milliards d'euros supplémentaires, malgré les appels des macronistes à la "responsabilité".

PLF 2023 : les amendements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme et aux collectivités retenus après le 49.3

Réglementation
Immobilier

21 oct. 2022

PLF 2023 : les amendements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme et aux collectivités retenus après le 49.3

À la satisfaction, notamment, du Pôle habitat FFB, les amendements de la mission Labaronne avançant la fin du Pinel et supprimant le PTZ en zones non tendues n’ont pas été retenus par le gouvernement dans la version de la première partie du PLF 2023, sur laquelle la Première ministre a eu...

Transition écologique : la FNTP plaide pour des sociétés de projets régionales

FNTP
Travaux publics

18 oct. 2022

Transition écologique : la FNTP plaide pour des sociétés de projets régionales

Pointant la difficulté du gouvernement à projeter des investissements sur le long terme, la fédération nationale des travaux publics voit dans cet outil de financement le moyen de mener des projets transformants, en les préservant des arbitrages budgétaires annuels nationaux.

Immobilier
Logement

10 oct. 2022

PLF 2023 : le Pinel dans le viseur

Un amendement déposé par trois députés propose de mettre fin au dispositif Pinel dès la fin de l’année 2023.

Budget 2023 : argent frais et recyclage pour la transition climatique

Projet de Loi de finances
Collectivités locales

26 sept. 2022

Budget 2023 : argent frais et recyclage pour la transition climatique

Le gouvernement a présenté lundi 26 septembre, un budget qui se veut "vert" et octroie une rallonge de 15 % au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour 2023. Mais des doutes subsistent sur les moyens : la pérennisation de dotations issues du plan de relance...

PLF 2023

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Comment reconvertir les friches ? Le récap' du ministère de la Transition écologique

Immobilier et logement : ce qui a changé au 1er janvier 2023

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LFI 2023 : le détail du texte concernant le logement et l’urbanisme

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023

MaPrimeRenov' n'aura pas 12 milliards

Rénovation thermique des logements: l'Assemblée vote 12 Mds€ en plus

PLF 2023 : les amendements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme et aux collectivités retenus après le 49.3

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