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PLF 2022

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Contrat de performance énergétique : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel

Contrat de performance énergétique : l’autorisation de paiement différé recalée par le...

L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif et donc censurée par le Conseil constitutionnel. Reste au...

04/01/2022 |

PLF 2022, Conseil constitutionnel, Marché global de performance

Décryptage

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Budget - En 2022, v'là les dépenses

Malgré un projet de loi jugé généreux, tout le monde n'est pas servi. « Le Moniteur » fait le point sur les grandes mesures.

24/12/2021 |

PLF 2022, Budget 2022, Gouvernement

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Loi de finances 2022 : le paiement différé autorisé dans les contrats de performance énergétique

Loi de finances 2022 : le paiement différé autorisé dans les contrats de performance énergétique

L’amendement gouvernemental visant à inciter les acteurs publics à utiliser davantage le contrat de performance énergétique a été définitivement adopté dans le cadre de la loi de...

20/12/2021 |

PLF 2022, Marchés publics, Contrat de performance énergétique

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L'autorisation du paiement différé dans les contrats de performance énergétique en bonne voie

L'autorisation du paiement différé dans les contrats de performance énergétique en bonne voie

Un amendement gouvernemental, adopté par les députés, vise à doper le recours au contrat de performance énergétique afin d’accélérer la transition verte des bâtiments. Le mécanisme...

26/11/2021 |

PLF 2022, Marchés publics, Contrat de performance énergétique

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Plan "Marseille en grand": l’Assemblée nationale confirme les promesses de l’Etat

Plan "Marseille en grand": l’Assemblée nationale confirme les promesses de l’Etat

Dans un communiqué paru mardi 16 novembre, le Premier ministre Jean Castex se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, sur proposition du gouvernement, de quatre amendements au...

17/11/2021 |

PLF 2022, Collectivités locales, Bouches-du-Rhône

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PLF 2022 : la FFB distribue bons et mauvais points

PLF 2022 : la FFB distribue bons et mauvais points

La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des mesures fiscales qui visent à soutenir la production de logements mais reste insatisfaite sur le nouveau Pinel.

17/11/2021 |

PLF 2022, Immobilier, Logement

Les députés d'accord pour proroger et renforcer l'éco-PTZ

Les députés d'accord pour proroger et renforcer l'éco-PTZ

Un amendement au projet de Budget pour 2022 prévoir de prolonger l'éco-PTZ jusqu'à fin 2023 et d'en rehausser le plafond à 50 000 euros pour un bouquet de travaux.

12/11/2021 |

PLF 2022, Eco-PTZ, Assemblée nationale

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Aides à la pierre, incitations fiscales : le budget du logement à nouveau en hausse

Aides à la pierre, incitations fiscales : le budget du logement à nouveau en hausse

Couplé au plan de relance, le projet de loi de finances (PLF) 2022 est tourné, entre autres, vers la production de nouveaux HLM et la rénovation énergétique.

10/11/2021 |

PLF 2022, Immobilier, Logement

Les députés approuvent 254 millions d'euros pour les écoles de Marseille

Les députés approuvent 254 millions d'euros pour les écoles de Marseille

Les députés ont adopté jeudi 28 octobre un amendement accordant 254 millions d'euros pour la rénovation de 174 écoles de Marseille dans le projet de budget 2022, une mesure s'inscrivant dans...

28/10/2021 |

PLF 2022, Marseille, Ecole

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PLF 2022 : 50 Mds € pour la transition écologique

PLF 2022 : 50 Mds € pour la transition écologique

Le ministère de la Transition écologique, qui chapeaute le Logement, les Transports et la biodiversité bénéficie d’un budget en progression d’1,5M€ sur un an, à +3%.

22/09/2021 |

PLF 2022, Vie du BTP, Ministère du Budget

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