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PLF 2021

Budget 2021 - Pas de grand soir pour le BTP

► Attention, depuis la rédaction de ce décryptage paru dans le magazine, le Conseil constitutionnel a modifié la loi de finances en supprimant la mesure relative à la conception-réalisation...
01/01/2021 | 
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Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme

Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme

Publiée au "JO" du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : élargissement de MaPrimeRénov' à tous...
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Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Feu vert pour la loi de finances 2021... mais pas pour l'assouplissement de la conception-réalisation

Le Conseil constitutionnel a censuré ce 28 décembre sept articles de la loi de finances 2021, qu'il a qualifiés de "cavaliers budgétaires".
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Décryptage

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17...
Le PLF 2021 adopté, la TVA reste à 5,5% pour les travaux de rénovation

Le PLF 2021 adopté, la TVA reste à 5,5% pour les travaux de rénovation

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le budget 2021 et ses vertigineuses dépenses d'urgence et de relance face à la crise sanitaire, avec des inquiétudes des différents bords...
17/12/2020 | 
TVA à 5,5% : l'amendement sénatorial qui ne passe pas

TVA à 5,5% : l'amendement sénatorial qui ne passe pas

Au cours de la discussion en 1ère lecture du projet de loi de finances 2021 au Sénat, un amendement a été déposé, restreignant le périmètre de la TVA à 5,5 % pour les travaux de...
10/12/2020 | 
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PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation

PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation

Si le gouvernement, suivi par les députés, mise sur la conception-réalisation pour mettre en œuvre le volet rénovation énergétique de son plan de relance, le Sénat, lui, ajoute un seuil à...
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Logement et urbanisme : les amendements du PLF 2021 adopté par les députés

Logement et urbanisme : les amendements du PLF 2021 adopté par les députés

Les députés ont adopté en première lecture, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 par 355 voix pour et 202 contre. Au total quelque 555 amendements auront été...
18/11/2020 | 
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PLF 2021 : les amendements à la mission Plan de relance adoptés par les députés

PLF 2021 : les amendements à la mission Plan de relance adoptés par les députés

En séance publique, l’Assemblée nationale a adopté, sans les modifier, les crédits de la mission Plan de relance, créée dans le cadre du PLF 2021 et dotée d’un total de 36 Md€...
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Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Les pistes de la FPI pour une reconversion des friches facilitée

Simplification des procédures d’urbanisme, incitations fiscales, dispositifs financiers… Interrogée le 24 septembre par les députés dans le cadre de la mission d’information sur la...
Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Budget 2021 : les mesures du projet de loi de finances pour le BTP

Le projet de budget du gouvernement pour 2021, centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros, et qui prévoit une croissance de 8% l'an prochain, après une récession de 10% attendue...
28/09/2020 | 

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