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Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi "Egalité et citoyenneté"

Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi "Egalité et citoyenneté"

Des députés et sénateurs du groupe "Les Républicains" ont saisi le Conseil constitutionnel sur l'intégralité de la loi "Egalité et citoyenneté", votée le 22 décembre. Plusieurs articles...
27/12/2016 | 

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