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Premier rapport Observatoire de l'eau
Modes de gestion des services publics d'eau potable en 2009 - © SISPEA (Onema) - DDT(M) - 2009

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Premier rapport Observatoire de l'eau

FV |  le 16/03/2012  | 

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Modes de gestion des services publics d'eau potable en 2009

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Près de 70% des services publics d'eau potable sont gérés directement par la collectivité compétente en matière d'eau potable. Cependant, en termes de population, le rapport s'inverse puisque près de 60% de la population française est desservie en eau potable par un service géré par un délégataire. Ces résultats soulignent le fait que les services d'eau potable de petite taille (desservant moins de 3000 habitants) ont tendance à être gérés directement par la collectivité publique. En revanche, les gros services d'eau potable ont davantage recours à la délégation de service public.

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Répartition spatiale du prix moyen de l'eau potable en 2009

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Des disparités géographiques importantes existent. Le prix le plus faible est observé dans le département des Pyrénées Orientales avec 0,53 euros TTC/m3, le plus élevé en Martinique avec 2,9 euros TTC/m3. Plusieurs raisons expliquent ces disparités : ? le contexte géographique : plus les lieux de prélèvement et de traitement sont éloignés de la commune, plus les investissements sont élevés pour acheminer l'eau (canalisations, pompes...) ; ? la dispersion des habitats (par exemple, départements de Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées) : l'acheminement de l'eau en milieu rural où les habitations sont dispersées, nécessite plus d'investissements qu'en ville ; ? l'activité touristique (par exemple, façade littorale) : des investissements supplémentaires peuvent être nécessaires pour répondre à l'augmentation temporaire des besoins en eau ; ? la qualité de l'eau brute : selon la qualité de l'eau prélevée à l'état brut dans le milieu naturel, le service rendu est d'autant plus cher que les procédés de traitements pour la rendre potable sont complexes. Par exemple, les prix élevés de l'eau potable constatés en Bretagne peuvent être partiellement expliqués par le recours à de l'eau de surface dont le traitement de potabilisation est plus coûteux que pour l'eau souterraine.

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Prix de l'eau potable selon la densité d'habitants et de la proportion d'eau importée

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L'influence du critère de densité démontre le poids économique central des infrastructures à mobiliser pour distribuer l'eau aux usagers du service. A titre d'illustration, les services les plus ruraux (densité inférieure à 20 habitants/km) déploient en moyenne 83 mètres de canalisations pour desservir un habitant, alors que les services ultra-urbains (densité supérieure à 200) ne mobilisent que 4 mètres. Le second critère (part de l'importation dans les volumes mis à disposition) témoigne indirectement de la disponibilité quantitative ou qualitative de la ressource sur le périmètre du service. Les services qui importent peu d'eau trouvent dans l'importation ponctuelle un simple complément pour desservir des zones géographiques excentrées ou d'une topographie défavorable.

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Répartition spatiale de la consommation domestique moyenne d'eau par an et par habitant

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En 2009, la consommation moyenne annuelle par habitant s'établit à 54,7m3, soit 150 litres par jour. Cela représente un budget de 198 euros TTC par habitant, soit un peu plus de 0,5 euro TTC par jour. Ces résultats confirment la poursuite de la baisse des consommations domestiques entamée il y a une dizaine d'années. Cette consommation moyenne cache de fortes disparités géographiques qui tiennent notamment au climat des zones concernées, à la présence importante d'habitats individuels, à l'existence de piscines et de jardins ou à une activité touristique locale forte. La consommation moyenne minimale est observée en Loire Atlantique avec 31 m³/habitant/an, la consommation maximale à La Réunion avec 91,3 m3/habitant/an.

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Prix moyen de l'assainissement collectif à l'échelle départementale.

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Le prix moyen de l'assainissement collectif en 2009 est de 1,72 euros TTC/m3, soit une facture annuelle de 206,40 euros sur la base d'une consommation de 120 m3. Ce prix se décompose de la façon suivante : 1,54 euros/m3 pour le service de l'assainissement collectif (soit 90%) et 0,18 euro/m3 (soit 10%) pour les taxes et les redevances qui sont perçues par les Agences de l'eau. Le degré de complexité des installations d'épuration et le niveau d'équipements des services expliquent, en partie, les disparités géographiques relevées sur la carte. Des différences qui s'expliquent aussi par les exigences réglementaires environnementales. Selon la fragilité du milieu récepteur des eaux usées traitées, les procédés de traitement peuvent être plus poussés et donc plus coûteux. C'est le cas, par exemple, pour les collectivités du littoral où la directive sur les eaux de baignade impose un traitement tertiaire. Il en est de même pour les collectivités soumises à la directive eaux résiduaires urbaines.

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Répartition spatiale de l'indice moyen de connaissance et de gestion patrimoniales des services d'eau potable en 2009

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Dans un contexte de diminution des consommations d'eau potable (1% par an en moyenne depuis 2000), d'exigence croissante des normes sanitaires et environnementales nationales et européennes, et de vieillissement des infrastructures des services, la connaissance et la gestion patrimoniales constituent une problématique centrale de la politique des services publics d'eau et d'assainissement. L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale, qui évalue le niveau de connaissance des réseaux et la qualité de la gestion patrimoniale, montre que des progrès restent à faire. En effet, l'indice moyen, noté sur 100 points, s'établit à 57 pour l'ensemble des services d'eau potable et varie peu en fonction du mode de gestion du service.

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Répartition spatiale du rendement moyen du réseau de distribution des services d'eau potable en 2009

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Cette carte propose une représentation départementale du rendement moyen des réseaux de distribution d'eau. On observe un rendement élevé dans le grand ouest et en région parisienne. Dans ces régions, la production d'eau potable se fait principalement à partir d'eau de surface qui nécessite un traitement de potabilisation coûteux. La réduction des fuites correspond donc à un impératif économique. Ainsi, le rendement présente des valeurs un peu plus élevées lorsque l'eau mobilisée provient de ressources d'origine superficielle que lorsqu'elle provient d'eau souterraine (80% contre 75%). Ces résultats sont à mettre en perspective avec les obligations découlant de la loi du 12 juillet 2010 qui impose la réalisation d'un inventaire détaillé des réseaux avant la fin 2013. Les collectivités devront également définir des plans d'action pour améliorer le rendement de leur réseau dès que le niveau de fuites dépassera le seuil de 15% fixé par décret.

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Répartition spatiale de l'indice linéaire moyen de pertes en 2009

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Le rendement est influencé par deux paramètres : l'évolution des consommations et les volumes non distribués. Ainsi, il ne peut seul refléter la performance et la qualité de gestion du réseau. Il doit être mis en regard de l'indice linéaire de pertes qui permet de connaître les pertes en eau par km de canalisation. L'indice moyen est de 3,9 m3/km/j. La valeur et l'évolution de cet indicateur sont le reflet de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les fuites d'eau en réseau. L'indice linéaire de pertes augmente avec la densité du réseau, c'est-à-dire avec le nombre d'habitants par km de canalisation. Ces caractéristiques physiques et techniques différentes constituent des facteurs explicatifs des écarts constatés entre les niveaux de l'indice linéaire de pertes moyen d'un service à l'autre. La valeur de l'indice linéaire de pertes en réseau croît avec la taille ou la densité du service. Ce constat est connu et ne peut être interprété comme une mauvaise performance des services très urbains ou de très grande taille. Cela s'explique par la définition même de l'indice : rapport des volumes non consommés sur le linéaire de réseau. Cela induit un phénomène de concentration des fuites sur un linéaire réduit pour les services urbains et un phénomène de dilution pour les services à habitat diffus. La tendance observée est donc inhérente aux modalités de calcul de l'indice et l'interprétation des niveaux de pertes d'eau en réseau nécessite une approche plus experte, au cas par cas.

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Répartition spatiale du taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau en 2009

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Parallèlement à l'amélioration des performances du réseau, se pose également la question de son entretien et son remplacement. Le taux de renouvellement moyen des réseaux sur les cinq dernières années est estimé à 0,61% pour les services d'eau potable. Cela signifie, qu'à effort constant, il faudrait 160 ans pour renouveler entièrement les canalisations d'eau potable. Ce taux est une moyenne globale qui minimise les disparités entre services. A partir de la carte départementale des taux de renouvellement moyens, on observe un effort de renouvellement plus important dans l'Est de la France. Les services très urbains (densité supérieure à 200 habitants/km de réseau) ont une activité affirmée en matière de renouvellement de leurs infrastructures avec un taux annuel moyen de 1,13% et se distinguent ainsi très nettement des autres catégories. Cette observation est cohérente avec les résultats observés en matière de connaissance et de gestion patrimoniales.

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Taux de renouvellement du réseau en 2009 selon la densité d'habitants

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Taux de renouvellement du réseau en 2009 selon le nombre d'habitants desservis

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Indice moyen de connaissance et de gestion patrimoniales par département.

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Le niveau moyen de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniales des réseaux d'assainissement est comparable à celui des réseaux d'eau. Il s'établit, en effet, à 56 pour l'ensemble des services d'assainissement collectif.
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