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Loi SRU : Le palmarès 2011 des communes
Respect des obligations de la loi SRU - © © Fondation Abbé Pierre

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Loi SRU : Le palmarès 2011 des communes

le 17/06/2011  | 

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Respect des obligations de la loi SRU

© © Fondation Abbé Pierre

"Le bilan 2002-2009 demeure très insuffisant au regard des obligations de la loi et du contexte actuel de crise du logement", note la Fondation Abbé Pierre dans son étude. L’effort de production est jugé "trop inégal" sur l’ensemble du territoire et la Fondation note par ailleurs, qu'il apparaît largement porté par des communes déjà proches des 20 % de logements sociaux, tandis que les communes les moins bien dotées sont celles qui s’affranchissent le plus de leurs obligations". Ainsi, parmi celles qui disposent de moins de 5 % de logements sociaux, 61 % n’atteignent pas la moitié de leur objectif.

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Plus de la moitié des communes de moins de 5000 habitants (121 communes) n’ont pas respecté leur obligation de rattrapage entre 2002 et 2009, et parmi elles 66 n’ont pas atteint la moitié de leur objectif (soit 29,9 %).

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Alors que les besoins sont élevés dans ces petites communes, toutes situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants où la tension sur le marché du logement est souvent très forte, 86 % des communes déficientes au regard de leurs objectifs comptent moins de 10 % de logements sociaux. Les 10 communes figurant au "tableau de déshonneur" ont été pointées pour "leur manque de volontarisme manifeste sur la période", indique la Fondation Abbé Pierre : toutes ont réalisé moins de 10 % de leur objectif de rattrapage, et 8 n’ont financé aucun logement social en 8 ans. Parmi elles, certaines communes étaient déjà les « mauvais élèves » du palmarès 2008 (St Jeannet, Chazay-d’Azergues, St Clément de Rivière) et n’ont fait depuis aucun effort pour rattraper leur retard. À noter que les communes d’Ile-de-France et plus encore de PACA sont surreprésentées dans ce tableau, ce qui correspond à une tendance générale, puisqu’elles représentent respectivement 25,5 % et 14,4 % de l’ensemble des communes soumises à la Loi, mais 27,4 % et 24,5 % des « mauvais élèves ». Au tableau d’honneur figurent des communes de moins de 5 000 habitants, qui ont non seulement largement dépassé leurs objectifs de production, mais l’ont fait à travers le financement de véritables logements sociaux (PLUS et PLAI) et sans recours abusif aux PLS.

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Entre 2002 et 2009, 215 villes moyennes (sur 435) n’ont pas respecté les obligations de la loi SRU et parmi elles, 105 n’ont pas atteint la moitié de leur objectif.

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Au "tableau de déshonneur" ont été retenues des communes de plus de 8 000 habitants, comptant moins de 10 % de logements sociaux, et dont les taux de réalisation ont été bien trop faibles depuis 2002 par rapport aux objectifs qui leur étaient fixés (entre 0 et 29 %). Si certaines étaient déjà pointées dans le palmarès 2008 (comme Villeneuve-lès-Avignon), d’autres se distinguent aujourd’hui par l’absence de toute construction sociale en 8 ans (St-Cyr-sur-Mer) ou par la production exclusive de logements intermédiaires (Plan-de-Cuques). Parmi les 220 communes qui ont respecté leurs engagements, 10 villes qui se sont distinguées par une production de logements vraiment sociaux largement supérieure à leurs objectifs.

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26 villes de plus de 50 000 habitants sont déficitaires en logement social et soumises à ce titre aux obligations de la loi SRU depuis 2002.

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Du côté des « mauvais élèves », 7 grandes villes ne respectent pas la loi. 2 ont des taux de réalisation de 78 % et 91 % de leurs objectifs (Antibes et Antony), et les 5 autres figurent au tableau de déshonneur (comme elles l’étaient déjà en 2008 !) pour avoir atteint moins de 50 % de leur objectif. Sur la période 2002-2009, 19 villes sur 26 ont respecté la loi et leurs engagements à produire des logements sociaux, dépassant jusqu’à 19 fois le niveau des objectifs qui leur étaient fixés (à Béziers). Conformément à la règle qu’elle s’est fixée, la Fondation Abbé Pierre n’a retenu dans ce palmarès que des villes qui ont atteint leurs objectifs par le financement de véritables logements sociaux, sans recours massif aux PLS. Ce qui a de fait exclu les villes suivantes, malgré leurs réalisations globales significatives : Asnières-sur-Seine, Versailles, Cannes, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Perpignan, ou encore la Seyne-sur-Mer, Aix-en-Provence et Levallois-Perret. Au tableau d’honneur figurent des villes situées dans des secteurs tendus qui ont fait des efforts importants, déjà salués pour certaines en 2008 (Annecy, Montauban, Dijon et Paris). À noter que 2 villes citées en 2008 (Arles, Montpellier) sont depuis sorties du dispositif, pour avoir atteint le seuil de 20 % de logements sociaux.
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