Contrats de partenariat : les PPP au secours de la croissance économique
le 26/01/2008 | Diaporama
Lors d'un petit-déjeuner débat organisé dans les locaux du Moniteur le 4 octobre dernier, l'Institut de la gestion déléguée (IGD) a présenté en avant-première les cinq mesures qu'il propose au gouvernement "pour accompagner le lancement d'un programme quinquennal de projets en PPP pour 2008-2012".
"Il est aujourd'hui urgent d'adapter et de compléter le dispositif de l'ordonnance de juin 2004" a expliqué Claude Martinand, son président, pour permettre aux contrats de partenariat (CP) de contribuer à l'objectif de croissance du gouvernement de 3%. L'IGD propose d'adapter le cadre législatif, réglementaire, fiscal et contractuel et notamment d'unifier les contrats assimilables aux CP (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public…) dits CPA (CP et contrats assimilables). Une proposition qui n'a pas fait l'unanimité dans la salle au contraire de la volonté d'harmonisation des règles fiscales et financières pour plus de neutralité en faveur des CP. Noël de Saint-Pulgent, le président de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), présent à la tribune, a souligné que la suppression des frottements fiscaux, essentielle, parachèvera le dispositif actuel déjà très efficace qui a permis "le démarrage réel de très nombreux projets de CP, surtout au niveau des collectivités locales".
Stéphanie Levet-Veyrier
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