En direct

Contrats de partenariat : les PPP au secours de la croissance économique
- ©
Evénement

Contrats de partenariat : les PPP au secours de la croissance économique

le 26/01/2008  |  Diaporama

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Diaporama
Valider

10/15

©

11/15

©

12/15

©

13/15

©

14/15

©

15/15

©

Lors d'un petit-déjeuner débat organisé dans les locaux du Moniteur le 4 octobre dernier, l'Institut de la gestion déléguée (IGD) a présenté en avant-première les cinq mesures qu'il propose au gouvernement "pour accompagner le lancement d'un programme quinquennal de projets en PPP pour 2008-2012".

"Il est aujourd'hui urgent d'adapter et de compléter le dispositif de l'ordonnance de juin 2004" a expliqué Claude Martinand, son président, pour permettre aux contrats de partenariat (CP) de contribuer à l'objectif de croissance du gouvernement de 3%. L'IGD propose d'adapter le cadre législatif, réglementaire, fiscal et contractuel et notamment d'unifier les contrats assimilables aux CP (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public…) dits CPA (CP et contrats assimilables). Une proposition qui n'a pas fait l'unanimité dans la salle au contraire de la volonté d'harmonisation des règles fiscales et financières pour plus de neutralité en faveur des CP. Noël de Saint-Pulgent, le président de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), présent à la tribune, a souligné que la suppression des frottements fiscaux, essentielle, parachèvera le dispositif actuel déjà très efficace qui a permis "le démarrage réel de très nombreux projets de CP, surtout au niveau des collectivités locales".

Stéphanie Levet-Veyrier

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur