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Permis de déroger

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Pense-bête à l'usage des professionnels

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Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

07/09/2018 |

Logement, Formation, Grand Paris

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Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux...

16/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Réglementation technique

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Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

13/08/2018 |

Droit de la construction, Permis de faire, Loi Confiance

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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

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Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

02/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

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