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Permis de déroger

Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -

11/01/2019 |

Bâtiment, Permis d’expérimenter

Pense-bête à l'usage des professionnels

Pense-bête à l'usage des professionnels

Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

07/09/2018 |

Logement, Formation, Grand Paris

Fermé

Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...

16/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Réglementation technique

Fermé

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/08/2018 |

Droit de la construction, Permis de faire, Loi Essoc

Fermé

Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

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Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

02/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

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Date de parution : 12/2018

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Code des juridictions financières

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Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

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