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Permis de déroger

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Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

Environnement -Le décret qui permet aux préfets d'écarter des normes suscite des interrogations quant à son efficacité et à la sécurité juridique des projets.

26/06/2020 |

Permis de déroger, France , Ministère de l'Intérieur

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Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...

12/03/2019 |

Permis de déroger, Réglementation, Droit de la construction

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/03/2019 |

Permis de déroger, Réglementation, Veille JO

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Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Environnement -Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative...

01/02/2019 |

Permis de déroger, Réglementation, Droit de l'environnement

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Edito

Déroger n'est pas jouer

Déroger n'est pas jouer

01/02/2019 |

Permis de déroger, Brexit, Commande publique

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Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -

11/01/2019 |

Permis de déroger, Permis d’expérimenter , Bâtiment

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Pense-bête à l'usage des professionnels

Pense-bête à l'usage des professionnels

Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.

07/09/2018 |

Permis de déroger, Sanef, Architecture

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Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...

16/08/2018 |

Permis de déroger, Réglementation, Permis d’expérimenter

Fermé

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/08/2018 |

Permis de déroger, Permis d’expérimenter , Veille JO

Fermé

Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

02/08/2018 |

Permis de déroger, Réglementation, Permis d’expérimenter

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