Permis de déroger
Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?
Environnement -Le décret qui permet aux préfets d'écarter des normes suscite des interrogations quant à son efficacité et à la sécurité juridique des projets.
26/06/2020 |
Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !
Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...
12/03/2019 |
Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/03/2019 |
Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification
Environnement -Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative...
01/02/2019 |
Edito
Déroger n'est pas jouer
01/02/2019 |
Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !
Permis d'expérimenter -
11/01/2019 |
Pense-bête à l'usage des professionnels
Dossiers de la rentrée -Entre réalisations, décisions prises ou à venir, retrouvez tous les sujets qui feront l'actualité de la construction dans les prochains mois.
07/09/2018 |
Exclusif
Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...
16/08/2018 |
Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/08/2018 |
Décryptage
Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
02/08/2018 |
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