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Permis de construire

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La «défense écologique» passera par l’adaptation aux inondations et au recul du trait de côte

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Emmanuel Macron a réuni le 12 février à l’Elysée son quatrième Conseil de défense écologique (CDE), instance créée à l’issue du « grand débat » au printemps 2019. Il y a notamment...
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Jurisprudence

Construction illégale : la démolition ordonnée au mépris du droit au respect de la vie privée et familiale

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Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation valide une mesure de démolition d’une maison d’habitation édifiée sans permis… afin de préserver la sécurité de ses occupants...
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Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

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Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
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Interview

Métropole de Toulouse : « Faute de rentabilité, certains projets ne sortent jamais », Stéphane Aubay, président de la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Toulouse Métropole

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Jurisprudence

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Un affichage erroné n'empêche le délai de recours de courir que si les tiers ne peuvent pas apprécier la portée et la consistance du projet

Permis de construire -

Jurisprudence

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Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux

Infractions -

Fiche pratique

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Le cahier des charges du lotissement

Recours abusifs : la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France saisit le procureur de la République

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L'organisation professionnelle a porté plainte contre Vassili Perinet et sa société VP Invest pour "faits d'escroquerie et tentative d'escroquerie". Cet habitant des Hauts-de-Seine serait à...
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Jurisprudence

Implantation des constructions : les limites (séparatives) à ne pas franchir

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’État complète sa jurisprudence relative à la notion de limite séparative et se prononce sur les règles de distance applicables aux bâtiments édifiés...
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Lumi : blocage et dialogue de sourds

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Le désaccord entre le maître d’ouvrage du Lieu à usages multiples innovants (Lumi), Clairsienne, et le constructeur, la société Cari Aquitaine (Fayat Bâtiment) a interrompu, non seulement...
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Quand le privé instruit les permis de construire

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Solidité juridique, rapidité, fluidité, l'externalisation du traitement des demandes offre certains atouts aux collectivités.
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Jurisprudence

Jurisprudence immobilière - Tour d'horizon en dix décisions

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Un an de jurisprudence -Règles et documents d'urbanisme, autorisations de construire, fiscalité, aménagement commercial, etc. Zoom sur les décisions marquantes rendues depuis un an et qui...

Jurisprudence

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Eoliennes - L'autorisation du gestionnaire de la voirie n'a pas à figurer au dossier de permis de construire

Promotion : menace sur l’offre de logements neufs

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Les promoteurs ont moins mis de logements en vente au cours du troisième trimestre 2019. En cause, la frilosité des maires à délivrer des permis de construire.

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