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Permis de construire

Jurisprudence

Littoral - La notion d'espaces urbanisés doit être appréciée en fonction du Scot

15/10/2021 | 
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Chronique

Si l'Etat gère…

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Plus de 450 000 logements ont été autorisés entre septembre 2020 et août 2021

Plus de 450 000 logements ont été autorisés entre septembre 2020 et août 2021

La construction de logements neufs a quasiment retrouvé ses niveaux d'avant le premier confinement.

Jurisprudence

JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement

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Méconnaissance des règles locales d’urbanisme, dépôt irrégulier du permis de construire…, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison ce lundi 20 septembre aux opposants au...
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Au congrès du logement neuf du Grand Est, tout était permis

Au congrès du logement neuf du Grand Est, tout était permis

Débats animés, proposition audacieuse de redonner du pouvoir au préfet dans l’autorisation de construire des logements : la première édition du rendez-vous régional du Pôle Habitat de la...
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Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

Alors que l’échéance du 1er janvier approche à grands pas, une étude dresse un premier retour d’expérience sur la façon dont « la digitalisation des autorisations d’urbanisme est...

Jurisprudence

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La conformité à un PLU s'apprécie en tenant compte des prescriptions du service instructeur

Permis de construire
La construction de logements neufs n'avance pas

La construction de logements neufs n'avance pas

Au deuxième trimestre 2021, les logements autorisés sont en hausse (+ 1,6 %) par rapport au trois mois précédents. Quant aux mises en chantier, elles reculent : -2,7%.

Jurisprudence

Fermé

La méconnaissance des règles de prospect n'aggrave pas la non-conformité de la construction

PLU -

Jurisprudence

Fermé

La présomption d'urgence s'attachant à une demande de suspension d'un acte de construire peut être utilement contestée

Référé -
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Jurisprudence

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Dans un important avis publié ce 29 juin au « Journal officiel », le Conseil d’Etat énonce que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou de plusieurs...
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Décryptage

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle.
Les mises en chantier bondissent

Les mises en chantier bondissent

Entre février et avril 2021, les mises en chantier ressortent en progression de 7,6%. En revanche, les logements autorisés sont en recul (- 1,5 %) par rapport aux trois mois précédents.
01/06/2021 | 

Jurisprudence

Fermé

Le refus opposé à l'un des demandeurs fait obstacle à la naissance d'un permis tacite à l'égard des autres

Permis de construire
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