Tous nos contenus

Permis de construire

Permis de construire au-dessus du périphérique: la mairie de Paris se pourvoit en cassation
Permis de construire : "l'effet RE 2020" est terminé
Urbanisme : la régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité
Autorisation d'urbanisme : quelles sont les conditions de retrait d'un permis de construire pour illégalité ?
Le retrait d'un permis de construire, même illégal, est soumis à procédure contradictoire
Permis de construire : pas d’appel contre les refus de constatation de péremption

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Autorisation de construire : nouvelle victoire d'un porteur de projet contre un refus illégal
Exemplarité environnementale : l’arsenal réglementaire encadrant les dérogations aux règles de hauteur bientôt publié
MaPrimeRénov' ne financera pas les récupérateurs d'eau de pluie dans les constructions neuves
Permis de construire : l'avis du préfet pour des travaux portant sur un lieu de culte n'est pas toujours requis
Refus de permis de construire : nouvelle victoire des porteurs de projets face aux maires anti-bâtisseurs
Permis de construire : comment apprécier l’intérêt à agir ?
Paris : l'annulation des permis de deux immeubles-ponts confirmée
Contentieux - Le délai pour contester un refus implicite de retrait de permis frauduleux court à compter de la naissance de cette décision
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil