En direct

Permis de construire

Fermé
FBTP 13 : « Nous voulons récompenser les savoir-faire »

Interview

FBTP 13 : « Nous voulons récompenser les savoir-faire »

Bouches-du-Rhône - Philippe Deveau, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (FBTP13).

Jurisprudence

Fermé

Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite

Autorisation tacite -
Fermé

Jurisprudence

Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

Dans un arrêt rendu en début d’année, le Conseil d’Etat précise les conséquences d’un transfert d’autorisation de construire sur la taxe locale d'équipement, en vigueur à l'époque...

Jurisprudence

Fermé

L'administration n'a pas à vérifier l'exactitude de l'attestation requise pour déposer une demande

Permis de construire -
Fermé

Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

L’obligation d’enregistrer une transaction conclue dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est une condition de sa validité. Dans un récent et important arrêt, la Cour de cassation...
Fermé
Quand Elan sécurise les projets

Quand Elan sécurise les projets

Permis de construire -Du dépôt des dossiers à la délivrance des autorisations, la loi facilite l'acte de construire.
Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des...
Fermé

Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...

Jurisprudence

Fermé

Le juge ne doit pas vérifier le contenu d'une attestation de prise en compte d'un PPR

Pouvoir d'appréciation -

Jurisprudence

Fermé

Pas de contestation au-delà d'un an après l'affichage sur le terrain

Permis de construire -
Fermé

Jurisprudence

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

Dans une décision rendue fin novembre, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’administration peut contester la conformité des travaux réalisés en application d’un...
Fermé
Un centre de secours flambant neuf en 2022

Un centre de secours flambant neuf en 2022

Bordeaux -
14/12/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement...
Fermé
Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique