En direct

Permis de construire

Fermé
Tour Triangle : un nouveau recours des opposants retoqué

Jurisprudence

Tour Triangle : un nouveau recours des opposants retoqué

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du décret du 12 février 2019 qui avait supprimé l’appel contre les jugements relatifs au permis de construire de la « Tour Triangle...
Fermé

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat clarifie la portée des dérogations à la règle de la constructibilité limitée

Le Conseil d’Etat clarifie la portée des dérogations à la règle de la constructibilité limitée

En dehors des espaces urbanisés d’une commune non couverte par un document d’urbanisme, les constructions sont limitées, notamment aux extensions de constructions existantes. Aucune...
Fermé
Aménagement commercial : de nouvelles dispositions "Elan" sont publiées

Aménagement commercial : de nouvelles dispositions "Elan" sont publiées

Exploitations commerciales dans les ORT, clause de revoyure, contrôle a posteriori des autorisations, etc., un décret paru le 8 juin rend opérationnelles les règles créées par la loi Elan en...

Jurisprudence

Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles a examiné les nouvelles dispositions de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme visant à permettre au bénéficiaire...
Fermé
Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/05/2019 | 
Fermé

Recours liés à la caducité d'un permis : il faut notifier !

Autorisations d'urbanisme -Longtemps oubliée par le régime général contentieux, l'obligation de notification en la matière retrouve son étendue passée.
Fermé
Gare aux signatures de complaisance

Gare aux signatures de complaisance

Permis de construire -Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

Jurisprudence

Fermé

Les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 sont soumis au plein contentieux

Eolien -

Jurisprudence

Fermé

Permis de construire - La hauteur de la construction devant figurer sur le panneau est la hauteur maximale par rapport au sol

Jurisprudence

Fermé

Procédure - L'autorité administrative n'a pas à vérifier la consistance du projet

Fermé
La Ville de Paris dématérialise ses demandes d’autorisation d’urbanisme

La Ville de Paris dématérialise ses demandes d’autorisation d’urbanisme

Les usagers de la capitale peuvent déposer en ligne leurs demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore leurs déclarations préalables depuis le 1er avril 2019. La Ville...
Fermé

Jurisprudence

Démolition d’une construction érigée en vertu d’un permis annulé: mission (presque) impossible

Démolition d’une construction érigée en vertu d’un permis annulé: mission (presque) impossible

En dehors des zones visées par l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme, il va être très difficile d’obtenir du juge judiciaire qu’il ordonne la démolition d’une construction dont...
Fermé

Jurisprudence

Affichage d’un permis : la hauteur de la construction s’entend de la hauteur « maximale » par rapport au sol

Affichage d’un permis : la hauteur de la construction s’entend de la hauteur « maximale » par rapport au sol

Le Conseil d’Etat a précisé les modalités de détermination de la hauteur d’une construction, devant figurer sur le panneau d’affichage de l'autorisation, dans un arrêt du 25 février...
Fermé

Jurisprudence

Permis de construire : l'étendue des pouvoirs de l'administration et du juge

Permis de construire : l'étendue des pouvoirs de l'administration et du juge

Par une importante décision du 15 février 2019, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le service instructeur vérifie l'exactitude des déclarations du demandeur d’une...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique