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Permis de construire

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Un centre de secours flambant neuf en 2022

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Bordeaux -
14/12/2018 | 
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Jurisprudence

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement...
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Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.
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GCC construit 152 logements pour 3F Résidences

Nice -
30/11/2018 | 
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Un panneau connecté pour prouver l'affichage des permis

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Start-up -
30/11/2018 | 
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Jurisprudence

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Urbanisme -La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques.
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Jurisprudence

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain…...
Logement : les chiffres de la construction s’améliorent en octobre

Logement : les chiffres de la construction s’améliorent en octobre

Entre août et octobre, les permis de construire connaissent un recul de 5,9% par rapport à la même époque en 2017. Une baisse bien moindre à celle observée depuis le début de l’année...
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Un temple du design dans le quartier de la création

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Nantes -

Jurisprudence

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Un permis de construire ne peut pas être annulé pour le même motif que celui censuré la première fois

Procédure -

Jurisprudence

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Le maire à qui le juge a enjoint de délivrer un permis provisoire n'a pas intérêt à contester ce permis

Autorisation -
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L'Ilot fertile joue la carte de la multi-activité

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Paris -
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Jurisprudence

Permis de construire tacite : le délai du déféré préfectoral ne démarre qu'à la transmission du dossier complet

Permis de construire tacite : le délai du déféré préfectoral ne démarre qu'à la transmission du dossier complet

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les modalités d’exercice du déféré préfectoral en matière d’autorisation d’urbanisme tacite. En particulier, il vient préciser...
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Jurisprudence

Dossiers de permis de construire : le Conseil d'Etat recadre les tribunaux

Dossiers de permis de construire : le Conseil d'Etat recadre les tribunaux

Lorsqu’ils se prononcent sur la légalité d’une autorisation de construire, les juges doivent notamment vérifier, le cas échéant, que le pétitionnaire a bien joint à son dossier les...

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