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Permis d’expérimenter

Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -

11/01/2019 |

Bâtiment, Permis de déroger

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...

03/01/2019 |

Droit de la construction, Normes, Performance énergétique

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...

05/12/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Loi Essoc

Fermé

Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.

23/11/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Maîtrise d'ouvrage

Fermé

Edito

Chacun sa route

Chacun sa route

23/11/2018 |

Immobilier, Réglementation, Permis de faire

Fermé

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Les maîtres d’ouvrage pourront, au plus tard à partir du 1er février 2019, déroger à un certain nombre de normes, à condition de prouver qu’ils atteindront un résultat équivalent à...

31/10/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Loi Essoc

Fermé

Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018

Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

31/10/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Loi Essoc

Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Prévue par la loi Confiance du 10 août dernier, l’ordonnance permettra aux maîtres d’ouvrage de déroger à de nombreuses normes de construction. La mouture soumise par le gouvernement à...

24/09/2018 |

Accessibilité, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...

16/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Réglementation technique

Fermé

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/08/2018 |

Droit de la construction, Permis de faire, Loi Essoc

Fermé

Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

02/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

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Isolation thermique durable des bâtiments existants

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Date de parution : 12/2018

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Code des juridictions financières

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Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

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Date de parution : 12/2018

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