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Permis d’expérimenter

Fermé

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...

09/12/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

04/12/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Assurance construction

Fermé

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...

27/11/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Loi Essoc

Fermé

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...

19/11/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Loi Essoc

Fermé

Interview

« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA

« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA

Assurance construction -Deux mois après la fusion des syndicats de courtage d'assurances (CSCA et Planète Courtier), la commission technique du nouvel ensemble en charge de l'assurance...

25/10/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Assurance construction

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...

29/08/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Fermé

A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

Le permis d’expérimenter est sur les rails depuis le mois de mars. A l’occasion d'une table ronde sur le sujet à Paris le 9 juillet lors de la première édition du Moniteur Innovation Day,...

10/07/2019 |

Permis d’expérimenter , Droit de la construction, Réglementation

Fermé

Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Normes - Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.

10/05/2019 |

Permis d’expérimenter , Patrick Bouchain, Réglementation

Fermé

Décryptage

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer.

08/04/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, CSTB

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...

27/03/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d’acteurs du logement, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis...

14/03/2019 |

Permis d’expérimenter , Immobilier, Mipim

Fermé

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...

12/03/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/03/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Veille JO

Fermé

Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -

11/01/2019 |

Permis d’expérimenter , Permis de déroger, Bâtiment

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170 séquences pour mener une opération de construction

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Date de parution : 01/2020

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55 outils pour la conduite de chantier

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Date de parution : 01/2020

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Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

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Date de parution : 12/2019

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