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Permis d’expérimenter

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Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Décryptage

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer.
Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...
Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d’acteurs du logement, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis...
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Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...
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Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -
11/01/2019 | 
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...

Edito

Chacun sa route

Chacun sa route

Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
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 Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Les maîtres d’ouvrage pourront, au plus tard à partir du 1er février 2019, déroger à un certain nombre de normes, à condition de prouver qu’ils atteindront un résultat équivalent à...
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Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018

Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Prévue par la loi Confiance du 10 août dernier, l’ordonnance permettra aux maîtres d’ouvrage de déroger à de nombreuses normes de construction. La mouture soumise par le gouvernement à...
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Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...

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