Permis d’expérimenter
Décryptage
Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et...
Privilégiant une logique de résultat plutôt qu’une logique de moyens, le CCH fait peau neuve. Le décret recodifiant la partie réglementaire du livre 1er et mettant en musique le recours à...
01/07/2021 |
Pour la FFB, la réécriture du CCH devrait stimuler l'innovation... et peut-être le contentieux
Le 1er juillet, l’ordonnance du 29 janvier 2020 dite « Essoc 2 » entrera en vigueur. En attendant la publication du décret d’application au « JO », la FFB livre son appréciation sur...
24/06/2021 |
Interview
Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec
Créé par l'ordonnance « Essoc 1 » fin 2018, le permis d'expérimenter autorise les maîtres d'ouvrage à s'éloigner des règles de construction en adoptant une « solution d'effet équivalent...
27/11/2020 |
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement
Passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, coup de pouce à l’innovation, harmonisation des registres de sécurité des bâtiments, création d’un « carnet...
23/07/2020 |
Interview
Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi
L'ordonnance publiée le 31 janvier, dite « Essoc 2 », réécrit les règles de construction définies dans le code du même nom. Et, dans le prolongement de l'ordonnance Essoc 1 du 30 octobre...
29/04/2020 |
Décryptage
Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus
Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.
03/04/2020 |
Enquête
Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas
Le permis d'expérimenter sera bientôt généralisé à tous les champs techniques. Une nouvelle façon de concevoir les projets, qui nécessite un dialogue entre acteurs.
11/03/2020 |
Décryptage
Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation
Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.
14/02/2020 |
Décryptage
Code de la construction : ce que prévoit l’ordonnance Essoc 2, publiée au « JO »
Passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, coup de pouce à l’innovation, règles de construction reformulées : le Code de la construction et de l’habitation 2.0 entrera...
31/01/2020 |
Interview
Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »
L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle...
29/01/2020 |
Interview
«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»
Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction,...
10/01/2020 |
Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0
Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...
09/12/2019 |
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
04/12/2019 |
Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?
« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...
27/11/2019 |
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