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Permis d’expérimenter

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La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...

29/08/2019 |

Réglementation, Droit de la construction, Code de la construction

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A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

Le permis d’expérimenter est sur les rails depuis le mois de mars. A l’occasion d'une table ronde sur le sujet à Paris le 9 juillet lors de la première édition du Moniteur Innovation Day,...

10/07/2019 |

Droit de la construction, Réglementation, Immobilier

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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Normes - Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.

10/05/2019 |

Patrick Bouchain, Réglementation, Normes

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Décryptage

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer.

08/04/2019 |

Réglementation, CSTB, Cerema

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...

27/03/2019 |

Réglementation, Droit de la construction, DHUP

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d’acteurs du logement, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis...

14/03/2019 |

Immobilier, Mipim, Mipim 2019

Fermé

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...

12/03/2019 |

Réglementation, Droit de la construction, Profession

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, Loi Essoc

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Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -

11/01/2019 |

Permis de déroger, Bâtiment

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...

03/01/2019 |

Droit de la construction, Loi Essoc, Performance énergétique

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...

05/12/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Thierry Repentin

Fermé

Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.

23/11/2018 |

Réglementation, Assurance construction, Hugues Périnet-Marquet

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Edito

Chacun sa route

Chacun sa route

23/11/2018 |

Immobilier, Permis de faire, Réglementation

Fermé

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

Les maîtres d’ouvrage pourront, au plus tard à partir du 1er février 2019, déroger à un certain nombre de normes, à condition de prouver qu’ils atteindront un résultat équivalent à...

31/10/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Loi Essoc

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Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation aux procédés généraux de construction

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Date de parution : 09/2019

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

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Date de parution : 09/2019

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