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Permis d’expérimenter

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP
Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable
Pour la FFB, la réécriture du CCH devrait stimuler l'innovation... et peut-être le contentieux
Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement
Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

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Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »
«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»
Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
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