Permis d’expérimenter
Décryptage
Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation
Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.
14/02/2020 |
Décryptage
Code de la construction : ce que prévoit l’ordonnance Essoc 2, publiée au « JO »
Passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, coup de pouce à l’innovation, règles de construction reformulées : le Code de la construction et de l’habitation 2.0 entrera...
31/01/2020 |
Interview
Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »
L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle...
29/01/2020 |
Interview
«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»
Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction,...
10/01/2020 |
Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0
Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...
09/12/2019 |
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
04/12/2019 |
Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?
« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...
27/11/2019 |
Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations
Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...
19/11/2019 |
Interview
« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA
Assurance construction -Deux mois après la fusion des syndicats de courtage d'assurances (CSCA et Planète Courtier), la commission technique du nouvel ensemble en charge de l'assurance...
25/10/2019 |
La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise
Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...
29/08/2019 |
A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes
Le permis d’expérimenter est sur les rails depuis le mois de mars. A l’occasion d'une table ronde sur le sujet à Paris le 9 juillet lors de la première édition du Moniteur Innovation Day,...
10/07/2019 |
Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage
Normes -
Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles.
A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.
10/05/2019 |
Décryptage
Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer
Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer.
08/04/2019 |
Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...
27/03/2019 |
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