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Permis d’expérimenter

Entrée en vigueur le 1er février - 3, 2, 1, dérogez !

Permis d'expérimenter -
11/01/2019 | 
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

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L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en vigueur...
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Dérogez, c'est permis !

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Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
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Edito

Chacun sa route

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 Règles de construction : le permis d’expérimenter est né !

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Les maîtres d’ouvrage pourront, au plus tard à partir du 1er février 2019, déroger à un certain nombre de normes, à condition de prouver qu’ils atteindront un résultat équivalent à...
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Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Prévue par la loi Confiance du 10 août dernier, l’ordonnance permettra aux maîtres d’ouvrage de déroger à de nombreuses normes de construction. La mouture soumise par le gouvernement à...
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Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...
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Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

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Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

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