Permis d’expérimenter

Interview

Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les...

Créé par l'ordonnance « Essoc 1 » fin 2018, le permis d'expérimenter autorise les maîtres d'ouvrage à s'éloigner des règles de construction en adoptant une « solution d'effet équivalent...

27/11/2020 |

Permis d’expérimenter , Réemploi des matériaux, Socotec

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, coup de pouce à l’innovation, harmonisation des registres de sécurité des bâtiments, création d’un « carnet...

23/07/2020 |

Permis d’expérimenter , France , Réglementation

Interview

Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

L'ordonnance publiée le 31 janvier, dite « Essoc 2 », réécrit les règles de construction définies dans le code du même nom. Et, dans le prolongement de l'ordonnance Essoc 1 du 30 octobre...

29/04/2020 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Décryptage

Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.

03/04/2020 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Enquête

Nouveau Code de la construction : assureurs et BTP se préparent à sauter le pas

Le permis d'expérimenter sera bientôt généralisé à tous les champs techniques. Une nouvelle façon de concevoir les projets, qui nécessite un dialogue entre acteurs.

11/03/2020 |

Permis d’expérimenter , Assurance construction, Droit de la construction

Décryptage

Le Code de la construction rénové veut doper l'innovation

Normes - La réécriture des règles permettra de basculer d'une logique de moyen à une logique de résultat.

14/02/2020 |

Permis d’expérimenter , Code de la construction , Normes

Décryptage

Code de la construction : ce que prévoit l’ordonnance Essoc 2, publiée au « JO »

Passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, coup de pouce à l’innovation, règles de construction reformulées : le Code de la construction et de l’habitation 2.0 entrera...

31/01/2020 |

Permis d’expérimenter , Droit de la construction, Réglementation

Interview

Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »

L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle...

29/01/2020 |

Permis d’expérimenter , Droit de la construction, Réglementation

Interview

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction,...

10/01/2020 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la...

09/12/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Droit de la construction

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

04/12/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Assurance construction

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, le 13 novembre dernier, lors de son discours de clôture...

27/11/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Loi Essoc

Permis d’expérimenter : ce que prévoit le futur décret sur la remontée d’informations

Le décret permettant d’assurer la capitalisation des données sur les solutions d’effet équivalent mises en œuvre dans le cadre du permis d’expérimenter est en cours de préparation. «...

19/11/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Loi Essoc

Interview

« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA

Assurance construction -Deux mois après la fusion des syndicats de courtage d'assurances (CSCA et Planète Courtier), la commission technique du nouvel ensemble en charge de l'assurance...

25/10/2019 |

Permis d’expérimenter , Réglementation, Assurance construction

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Date de parution : 02/2021

Voir

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Date de parution : 02/2021

Voir

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Date de parution : 02/2021

Voir

Accéder à la Boutique