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Permis d'aménager

Jurisprudence

En zone tendue, la suppression de l'appel s'applique aux recours contre les refus de...

Contentieux -
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Décryptage

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires… Panorama des principales mesures adoptées.

Jurisprudence

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Contentieux - Dans les zones tendues, la dérogation au double degré de juridiction ne s'applique pas aux recours contre un sursis à statuer

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Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS

Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS

Circonscrit dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA), le « permis d’aménager portant sur des unités...
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Bas-Rhin : les Prairies du canal, acte II à Illkirch

Bas-Rhin : les Prairies du canal, acte II à Illkirch

18/02/2022 | 
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Jurisprudence

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres

Dans un important avis publié ce 29 juin au « Journal officiel », le Conseil d’Etat énonce que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou de plusieurs...
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Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit

Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit

Alors que l’Assemblée nationale examine pour la deuxième semaine le projet de loi « Climat et Résilience », l’Union nationale des aménageurs propose que les députés ajoutent un article...
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Architectes et paysagistes peinent à mettre leur patte sur les lotissements

Architectes et paysagistes peinent à mettre leur patte sur les lotissements

Aménagement -Cinq ans après sa réforme, le permis d'aménager n'a pas produit les effets attendus sur la conception des nouvelles zones pavillonnaires des zones détendues.
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Interview

«S’ouvrir, ne pas faire de l’entre-soi», Virginie Gravière, présidente du Croa de Nouvelle-Aquitaine

«S’ouvrir, ne pas faire de l’entre-soi», Virginie Gravière, présidente du Croa de Nouvelle-Aquitaine

Le 2 février, l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine élit sa nouvelle équipe. La présidente sortante, et candidate, Virginie Gravière, dresse bilan et perspectives de son action.
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Jurisprudence

Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière

Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière

Le Conseil d’Etat met fin au débat concernant l’assiette foncière que l’administration doit retenir pour autoriser un projet réalisé dans le cadre d’une division primaire.
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Savoie : La Féclaz veut garantir son enneigement

03/07/2020 | 
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Jurisprudence

Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible

Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible

Le Conseil d’Etat admet que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’une opération de lotissement. Mais il en circonscrit l’application.
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Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
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Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
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