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Permis d'aménager

Savoie : La Féclaz veut garantir son enneigement

03/07/2020 | 
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Jurisprudence

Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible

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Le Conseil d’Etat admet que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’une opération de lotissement. Mais il en circonscrit l’application.
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Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

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Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
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Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

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Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
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Simi 2019

Le technoparc Nextmed s’immerge dans Strasbourg, en virtuel et bientôt en réel

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Le futur site de technologies médicales de Strasbourg fait l’objet d’une présentation cette semaine au salon Simi en mode « SIM » (System information modeling) qui illustre clairement son...
10/12/2019 | 
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Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté...
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Interview

«Un nouveau contrat pour la rénovation»

«Un nouveau contrat pour la rénovation»

Grégory Monod, président de LCA-FFB et de Sogimm, fondateur de GM Immobilier. Avec la fin proche du PTZ en zone détendue, les constructeurs de maisons individuelles visent le marché de...
21/06/2019 | 
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Comment faire sortir rapidement les projets de terre

Comment faire sortir rapidement les projets de terre

Aménagement -De la définition des objectifs à la prévention des contentieux, diverses méthodes permettent de ne pas perdre de temps.
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L'îlot Montéty en voie de transformation

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Toulon -
15/02/2019 | 
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Sélestat recompose son quartier gare

Bas-Rhin -
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L'hôpital de Carcassonne a pris l'eau

Aude -
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Le mythe du permis de construire définitif

Le mythe du permis de construire définitif

Urbanisme -Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100 %. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs.

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