Permis d'aménager
Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi...
Alors que l’Assemblée nationale examine pour la deuxième semaine le projet de loi « Climat et Résilience », l’Union nationale des aménageurs propose que les députés ajoutent un article...
07/04/2021 |
Architectes et paysagistes peinent à mettre leur patte sur les lotissements
Aménagement -Cinq ans après sa réforme, le permis d'aménager n'a pas produit les effets attendus sur la conception des nouvelles zones pavillonnaires des zones détendues.
12/03/2021 |
Interview
«S’ouvrir, ne pas faire de l’entre-soi», Virginie Gravière, présidente du Croa de Nouvelle-Aquitaine
Le 2 février, l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine élit sa nouvelle équipe. La présidente sortante, et candidate, Virginie Gravière, dresse bilan et perspectives de son action.
01/02/2021 |
Jurisprudence
Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière
Le Conseil d’Etat met fin au débat concernant l’assiette foncière que l’administration doit retenir pour autoriser un projet réalisé dans le cadre d’une division primaire.
19/11/2020 |
Savoie : La Féclaz veut garantir son enneigement
03/07/2020 |
Jurisprudence
Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible
Le Conseil d’Etat admet que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’une opération de lotissement. Mais il en circonscrit l’application.
21/02/2020 |
Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?
Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
24/01/2020 |
Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes
Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
27/12/2019 |
Simi 2019
Le technoparc Nextmed s’immerge dans Strasbourg, en virtuel et bientôt en réel
Le futur site de technologies médicales de Strasbourg fait l’objet d’une présentation cette semaine au salon Simi en mode « SIM » (System information modeling) qui illustre clairement son...
10/12/2019 |
Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté...
09/10/2019 |
Interview
«Un nouveau contrat pour la rénovation»
Grégory Monod, président de LCA-FFB et de Sogimm, fondateur de GM Immobilier. Avec la fin proche du PTZ en zone détendue, les constructeurs de maisons individuelles visent le marché de...
21/06/2019 |
Comment faire sortir rapidement les projets de terre
Aménagement -De la définition des objectifs à la prévention des contentieux, diverses méthodes permettent de ne pas perdre de temps.
22/02/2019 |
L'îlot Montéty en voie de transformation
Toulon -
15/02/2019 |
Sélestat recompose son quartier gare
Bas-Rhin -
25/01/2019 |