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Permis d'aménager

Savoie : La Féclaz veut garantir son enneigement

03/07/2020 |

Permis d'aménager, Savoie, Projets

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Jurisprudence

Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible

Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible

Le Conseil d’Etat admet que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’une opération de lotissement. Mais il en circonscrit l’application.

21/02/2020 |

Permis d'aménager, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

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Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...

24/01/2020 |

Permis d'aménager, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.

27/12/2019 |

Permis d'aménager, Foncier, Réglementation

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Simi 2019

Le technoparc Nextmed s’immerge dans Strasbourg, en virtuel et bientôt en réel

Le technoparc Nextmed s’immerge dans Strasbourg, en virtuel et bientôt en réel

Le futur site de technologies médicales de Strasbourg fait l’objet d’une présentation cette semaine au salon Simi en mode « SIM » (System information modeling) qui illustre clairement son...

10/12/2019 |

Permis d'aménager, BIM, Urbanisme

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Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté...

09/10/2019 |

Permis d'aménager, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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Interview

«Un nouveau contrat pour la rénovation»

«Un nouveau contrat pour la rénovation»

Grégory Monod, président de LCA-FFB et de Sogimm, fondateur de GM Immobilier. Avec la fin proche du PTZ en zone détendue, les constructeurs de maisons individuelles visent le marché de...

21/06/2019 |

Permis d'aménager, Immobilier, PTZ

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Comment faire sortir rapidement les projets de terre

Comment faire sortir rapidement les projets de terre

Aménagement -De la définition des objectifs à la prévention des contentieux, diverses méthodes permettent de ne pas perdre de temps.

22/02/2019 |

Permis d'aménager, Réglementation, Aménagement

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L'îlot Montéty en voie de transformation

L'îlot Montéty en voie de transformation

15/02/2019 |

Permis d'aménager, Var, Denis Dessus

Fermé

Sélestat recompose son quartier gare

25/01/2019 |

Permis d'aménager, Bas-Rhin, Urbanisme

Fermé

L'hôpital de Carcassonne a pris l'eau

02/11/2018 |

Permis d'aménager, Aude, Permis de construire

Fermé

Le mythe du permis de construire définitif

Le mythe du permis de construire définitif

Urbanisme -Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100 %. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs.

28/09/2018 |

Permis d'aménager, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

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Date de parution : 08/2020

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Handicap et construction

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Date de parution : 07/2020

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Montage d’une opération immobilière privée

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Date de parution : 07/2020

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