Permis d'aménager
Jurisprudence
En zone tendue, la suppression de l'appel s'applique aux recours contre les refus de...
Contentieux -
17/06/2022 |
Décryptage
Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution
Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires… Panorama des principales mesures adoptées.
29/04/2022 |
Jurisprudence
Contentieux - Dans les zones tendues, la dérogation au double degré de juridiction ne s'applique pas aux recours contre un sursis à statuer
22/04/2022 |
Le permis d’aménager multisites, un dispositif expérimental prévu par Elan, pérennisé par 3DS
Circonscrit dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA), le « permis d’aménager portant sur des unités...
29/03/2022 |
Bas-Rhin : les Prairies du canal, acte II à Illkirch
18/02/2022 |
Jurisprudence
Quand une autorisation de construire vaut autorisation d’abattre des arbres
Dans un important avis publié ce 29 juin au « Journal officiel », le Conseil d’Etat énonce que lorsqu’un projet de construction implique l’atteinte ou l’abattage d’un ou de plusieurs...
29/06/2021 |
Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit
Alors que l’Assemblée nationale examine pour la deuxième semaine le projet de loi « Climat et Résilience », l’Union nationale des aménageurs propose que les députés ajoutent un article...
07/04/2021 |
Architectes et paysagistes peinent à mettre leur patte sur les lotissements
Aménagement -Cinq ans après sa réforme, le permis d'aménager n'a pas produit les effets attendus sur la conception des nouvelles zones pavillonnaires des zones détendues.
12/03/2021 |
Interview
«S’ouvrir, ne pas faire de l’entre-soi», Virginie Gravière, présidente du Croa de Nouvelle-Aquitaine
Le 2 février, l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine élit sa nouvelle équipe. La présidente sortante, et candidate, Virginie Gravière, dresse bilan et perspectives de son action.
01/02/2021 |
Jurisprudence
Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière
Le Conseil d’Etat met fin au débat concernant l’assiette foncière que l’administration doit retenir pour autoriser un projet réalisé dans le cadre d’une division primaire.
19/11/2020 |
Savoie : La Féclaz veut garantir son enneigement
03/07/2020 |
Jurisprudence
Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible
Le Conseil d’Etat admet que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’une opération de lotissement. Mais il en circonscrit l’application.
21/02/2020 |
Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?
Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
24/01/2020 |
Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes
Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
27/12/2019 |