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Permis d'aménager

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Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit

Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi...

Alors que l’Assemblée nationale examine pour la deuxième semaine le projet de loi « Climat et Résilience », l’Union nationale des aménageurs propose que les députés ajoutent un article...
07/04/2021 | 
Permis d'aménager, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
Architectes et paysagistes peinent à mettre leur patte sur les lotissements

Architectes et paysagistes peinent à mettre leur patte sur les lotissements

Aménagement -Cinq ans après sa réforme, le permis d'aménager n'a pas produit les effets attendus sur la conception des nouvelles zones pavillonnaires des zones détendues.
12/03/2021 | 
Permis d'aménager, France ,  Aménagement
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Interview

«S’ouvrir, ne pas faire de l’entre-soi», Virginie Gravière, présidente du Croa de Nouvelle-Aquitaine

«S’ouvrir, ne pas faire de l’entre-soi», Virginie Gravière, présidente du Croa de Nouvelle-Aquitaine

Le 2 février, l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine élit sa nouvelle équipe. La présidente sortante, et candidate, Virginie Gravière, dresse bilan et perspectives de son action.
01/02/2021 | 
Permis d'aménager, Profession,  Nouvelle-Aquitaine
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Jurisprudence

Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière

Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière

Le Conseil d’Etat met fin au débat concernant l’assiette foncière que l’administration doit retenir pour autoriser un projet réalisé dans le cadre d’une division primaire.
19/11/2020 | 
Permis d'aménager, Droit de l'urbanisme,  Permis de construire
Fermé

Savoie : La Féclaz veut garantir son enneigement

03/07/2020 | 
Permis d'aménager, Savoie,  Projets
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Jurisprudence

Un lotissement peut englober des terrains situés en zone inconstructible

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Le Conseil d’Etat admet que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’une opération de lotissement. Mais il en circonscrit l’application.
21/02/2020 | 
Permis d'aménager, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des...
24/01/2020 | 
Permis d'aménager, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Plaidoyer pour des règles de division de terrain moins contraignantes

Foncier -Les praticiens souhaitent exclure les divisions foncières réalisées au profit de l'aménageur du champ d'application du lotissement.
27/12/2019 | 
Permis d'aménager, Foncier,  Réglementation
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Simi 2019

Le technoparc Nextmed s’immerge dans Strasbourg, en virtuel et bientôt en réel

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Le futur site de technologies médicales de Strasbourg fait l’objet d’une présentation cette semaine au salon Simi en mode « SIM » (System information modeling) qui illustre clairement son...
10/12/2019 | 
Permis d'aménager, BIM,  Strasbourg
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Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté...
09/10/2019 | 
Permis d'aménager, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé

Interview

«Un nouveau contrat pour la rénovation»

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Grégory Monod, président de LCA-FFB et de Sogimm, fondateur de GM Immobilier. Avec la fin proche du PTZ en zone détendue, les constructeurs de maisons individuelles visent le marché de...
21/06/2019 | 
Permis d'aménager, Immobilier,  PTZ
Fermé
Comment faire sortir rapidement les projets de terre

Comment faire sortir rapidement les projets de terre

Aménagement -De la définition des objectifs à la prévention des contentieux, diverses méthodes permettent de ne pas perdre de temps.
22/02/2019 | 
Permis d'aménager, Réglementation,  Aménagement
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L'îlot Montéty en voie de transformation

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Toulon -
15/02/2019 | 
Permis d'aménager, Var,  Denis Dessus
Fermé

Sélestat recompose son quartier gare

Bas-Rhin -
25/01/2019 | 
Permis d'aménager, Bas-Rhin,  Urbanisme
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